Le ministère de la Justice a contacté la semaine dernière le maire de Noiseau, Yvan Femel, pour confirmer son souhait d’étudier l’ancien site de France Télécom afin d’accueillir une prison. Dans un communiqué, la municipalité rappelle sa ferme opposition à l’implantation d’une prison.
Cinq voix d’écart, c’est par cette courte marge que la liste du candidat divers droite Zartoshte Bakhtiari, s’était imposée au second tour des élections municipales 2020 à Neuilly-sur-Marne, devant Yannick Trigance et sa liste d’union de la gauche. Les juges du tribunal administratif de Montreuil ont décidé vendredi dernier d’annuler le scrutin.
Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.
Ce vendredi 8 septembre, Patrick, « une pointure du droit social » comparaissait devant le tribunal de Paris suite à trois accusations de «voyeurisme par personne abusant de son autorité ». Après plus de 8 heures de débats, le procès a finalement été renvoyé. Compte-rendu.
Ce vendredi, se tenait au tribunal de Créteil, le procès du journaliste militant Taha Bouhafs, accusé d'”outrage” et de “rébellion” lors d’une interpellation en marge d’une manifestation pour la régularisation de travailleurs sans papiers à Alfortville en juin 2019.
Le temps de la justice est parfois long. En témoigne le sinueux parcours de l’affaire de corruption de la chaufferie de La Défense, audiencé ce lundi au Tribunal correctionnel de Nanterre. Après 20 ans de procédure, l’un des principaux protagonistes, Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux durant 34 ans, est mort. Quant aux autres prévenus, ils…
Levallois-Perret: Patrick Balkany en garde à vue pour une nouvelle affaire Patrick Balkany a été placé en garde à vue mercredi dans une affaire de détournement de biens d’un dépôt public, d’abus de biens sociaux et de prise illégale d’intérêts, pour laquelle plusieurs membres de son entourage sont également entendus, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.
Passionné de musique électronique et graphiste, le jeune homme de 27 ans préside l’association Feel Free Records, créée au printemps 2019. Selon le parquet, il prône “la transgression des règles et la liberté, et ce en dépit des précautions imposées par la crise sanitaire”.
La justice a ordonné lundi l’évacuation immédiate et “sans délai” d’un local loué par le restaurant le Petit Cambodge, dans le Xe arrondissement de Paris, et occupé depuis la mi-novembre par des militants en lutte contre la “gentrification” du quartier.
Un militaire de 33 ans, placé en garde à vue après avoir été interpellé en possession de 4 kg de cocaïne à Orly en provenance de Guyane, s’est suicidé mercredi avec l’arme de service d’une policière, a indiqué le parquet de Créteil contacté par l’AFP.
Des centaines de chauffeurs clandestins employés par des sociétés fictives brassant des millions d’euros. Un vaste réseau de fraude impliquant des VTC opérant à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle a été démantelé et ses quatre responsables présumés renvoyés devant la justice.
“Méthodes mafieuses”, commerçants apeurés et incendies volontaires envers les récalcitrants: dix personnes ont été mises en examen, notamment pour extorsion en bande organisée dans la Cité des 4 000 à La Courneuve, a annoncé vendredi le parquet de Bobigny.
Le “roi des forains” Marcel Campion a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à trois mois de prison avec sursis pour diffamation et injures publiques à caractère homophobe, proférées en 2018 envers Bruno Julliard, alors premier adjoint à la maire de Paris.
Un juge d’instruction a rendu un non-lieu dans l’enquête pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral” qui a été ouverte après le suicide en 2012 d’un magistrat du parquet de Nanterre, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat de sa compagne.
