© CD La cour d’appel de Paris a réduit mardi à deux ans d’emprisonnement la peine de Fabrice Touil, un des acteurs de la fraude à la taxe carbone, pour une affaire de corruption à la prison de Fresnes.
© WCC Georges Biard Deux nouvelles femmes ont porté plainte avec constitution de partie civile contre l’ex-présentateur Patrick Poivre d’Arvor, déjà mis en examen pour viol et visé dès 2005 par une enquête, classée sans suite.
Un juge d’instruction est chargé depuis le 8 octobre de l’enquête ouverte après des accusations visant André Santini, maire historique d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a indiqué lundi le parquet de Nanterre sollicité par l’AFP, confirmant une information du Monde.
© Fb L’automobiliste de 52 ans, soupçonné d’avoir volontairement écrasé le cycliste Paul Varry, 27 ans, ce mardi après-midi, après avoir roulé sur la piste cyclable et lui avoir d’abord écrasé le pied, a été mis en examen pour meurtre et écroué.
Une explosion dans la rue de Trévise à Paris, le 12 janvier 2019, avait fait quatre morts, plus de 200 blessés et 400 sinistrés : un procès a été requis contre la Ville de Paris et le syndic de copropriété pour une série de manquements.
© Freepik Deux personnes ont été mises en examen en mars 2022 dans une enquête ouverte pour traite d’être humain, séquestration et travail dissimulé, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre sollicité par l’AFP, après des révélations sur des accusations d’esclavage moderne visant un ancien général qatari et son épouse.
Sarah (prénom modifié) a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois de prison avec sursis pour refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier, tandis qu’elle accuse des policiers du commissariat de cette ville de violences sexistes et antisémites.
L’émancipation de sa femme lui était odieuse: la cour d’assises de Seine-Saint-Denis a condamné vendredi à 28 ans de réclusion criminelle un homme qui a tué son épouse en novembre 2021 à Epinay-sur-Seine, un féminicide annoncé qui a “bouleversé” la justice n’ayant pas su l’empêcher.
© freepik La cour d’assises de Seine-Saint-Denis a commencé mardi à juger un homme pour le meurtre de sa femme en novembre 2021 à Épinay-sur-Seine à sa sortie de détention, un féminicide retentissant qui a conduit la justice à revoir ses protocoles.
© Stocklib / Artit Oubkaew Bouchra Bouali pensait avoir un répit, supposant son mari toujours en détention, lorsqu’elle a péri poignardée au pied de sa tour d’Épinay-sur-Seine, un soir de novembre 2021: la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis juge à partir de mardi ce féminicide retentissant qui a conduit la justice à revoir ses protocoles.
© CD “Haribeuh”, “Nutellhash”, “Shitkers”… Les pochons ressemblaient à s’y méprendre aux confiseries vendues en grande surface, à une différence notable : ils étaient remplis de cannabis.
Sensibiliser aux principes et aux métiers du droit et jeter des ponts entre citoyens et professionnels du droit, tel est l’enjeu de la Nuit du droit, organisée à Paris puis partout en France depuis 2017, sous l’impulsion du Conseil constitutionnel. L’édition 2024 se tient ce jeudi 3 octobre avec de nombreuses initiatives. Le point en…
Le tribunal judiciaire de Créteil tiendra une audience solennelle ce lundi 30 septembre, occasion de faire le point sur l’actualité de la juridiction du Val-de-Marne et de présenter officiellement la nouvelle présidente du TGI, Catherine Mathieu.
Une enquête préliminaire a été ouverte notamment pour prise illégale d’intérêts contre le député LR et maire de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) Vincent Jeanbrun, soupçonné d’avoir attribué des logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ses collaborateurs, a indiqué jeudi le parquet de Créteil. L’édile dément et dénonce une tentative d’instrumentalisation.