Patrick Sève, l’ex-maire PS de L’Haÿ-les-Roses, au tribunal L’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, comparaît ce lundi 11 décembre au Tribunal correctionnel de Créteil, ainsi que son ancien directeur général des services et huit chefs d’entreprises, dans une affaire de favoritisme et détournements de fonds. L’affaire traîne depuis maintenant six ans.
Alors que les recours juridiques en France n’ont pas eu les effets escomptés, les défenseurs des conditions de détention ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le feuilleton judiciaire Bygmalion-Ideepôle à Saint-Maur-des-Fossés est encore loin d’être terminé. Condamné ce lundi par les juges du tribunal de grande instance de Créteil à un an de prison avec sursis, 8000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité, Henri Plagnol, l’ancien député-maire, a immédiatement fait appel de la décision.
C’est ce lundi 20 novembre qu’est attendu le verdict du Tribunal de Créteil concernant l’affaire Bygmalion à Saint-Maur-des-Fossés, via sa filiale Ideepole.
Le TGI de Créteil jugeait ce jeudi après-midi l’actuel président de Radio France, Mathieu Gallet pour des faits de favoritisme alors qu’il était à la tête de l’INA (Institut National de l’Audiovisuel), de 2010 à 2014. Au terme de l’audience correctionnelle, qui s’est terminée vers minuit après onze heures de débats,
C’est devant la 9ème chambre du tribunal correctionnel de Créteil que Mathieu Gallet, président de Radio France depuis début 2014 après avoir été celui de l’Ina de 2010 à 2014, sera jugé ce jeudi 16 novembre à partir de 13h30.
Fin septembre, le tribunal correctionnel de Créteil a été conduit à juger une drôle d’histoire, qui aurait pu s’achever en drame, celle d’un pilote de ligne de Royal Air Maroc, en cavale sans le savoir pour avoir décollé d’Orly en août 2010, conscient que son appareil avait une fuite de kérosène…
Alors que deux policiers municipaux de Bry-sur-Marne avaient été mis à pied par la ville fin 2014, le Tribunal administratif a levé les sanctions prises à leur égard.
Suite à notre article sur l’affaire Bygmalion à Saint-Maur-des-Fossés, rendant compte de la plaidoirie d’Henri Plagnol lors de son audience au Tribunal de Créteil le 25 septembre, AC, son ancienne directrice adjointe de cabinet, a demandé un droit de réponse aux propos rapportés de l’ancien député-maire de Saint-Maur-des-Fossés.
C’est une drôle d’histoire qui aurait pu tourner au drame qui sera jugée ce jeudi à la 9eme chambre du tribunal de grande instance de Créteil. Tout commence en août 2010. Aux commandes d’un avion d’une compagnie marocaine, un pilote, alerté par une fuite de kérosène, prend tout de même la décision de décoller de l’aéroport…
Au terme d’une audience fleuve achevée tard dans la soirée, le parquet a requis ce lundi trois ans d’inéligibilité contre l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, ainsi que la prison avec sursis pour lui et plusieurs membres de son équipe, pour avoir acheté des prestations surfacturées de communication à une filiale de Bygmalion. De la…
C’est ce lundi 25 septembre que l’affaire des frais communications de Saint-Maur-des-Fossés, du temps de son ancien maire Henri Plagnol, sera à nouveau examinée au Tribunal de Créteil, après un renvoi au mois de janvier.
© Fb C’est une situation ubuesque dans laquelle se trouve aujourd’hui Diadié Ba, à la fois pris en charge en formation et obligé de quitter le territoire. Agé aujourd’hui d’une quarantaine d’années, ce Sénégalais, est cloué sur un fauteuil roulant depuis qu’il a contracté la poliomyélite à l’âge de quatre ans.
Profitant d’une exposition sur la coopération judiciaire européenne au palais de justice de Créteil, Nicole Belloubet effectuait ce jeudi sa première visite en tant que garde des Sceaux au Tribunal de Grande Instance. L’occasion de s’entretenir avec des magistrats et greffiers confrontés à l’augmentation constante des contentieux.