Ce mercredi 1er mars, l’audience d’appel du procès en diffamation de deux élus parents d’élèves de la FCPE du Val-de-Marne a duré pas moins de deux heures et demie à la Cours d’appel de Paris. Le verdict, attendu pour le 10 mai, pourrait évoluer vers une “condamnation de principe”.
C’est au Palais de justice de Créteil que s’était installée ce lundi 20 février la rédaction de France Inter pour sa matinale, en compagnie du président du Tribunal de grande instance, Stéphane Noël, de Laurence Roque, avocate au Barreau de Créteil et de Matthieu Bonduelle, juge, ancien secrétaire général du syndicat de la magistrature.
Le beau-père d’Oumar a été mis en examen ce lundi pour violences volontaires entraînant la mort sans intention de la donner, avec circonstances aggravantes de détention d’une arme, et placé en détention dans le courant de l’après-midi.
17131 décisions rendues en 2016, dont seulement 60 ont fait l’objet d’un appel. Encore une année soutenue pour le Tribunal de commerce de Créteil, qui tenait son audience solennelle de rentrée ce jeudi. L’occasion pour la présidente, Brigitte Gambier de dresser le bilan d’activité de sa juridiction, mais aussi de s’inquiéter
Investir tous les champs de compétence du parquet avec un accent sur les vols avec violence, les cambriolages, l’économie souterraine dont le trafic de drogue et le proxénétisme, la prévention de la radicalisation… renforcement des comparutions immédiates, de la présence de l’ordre public au Tribunal de commerce,
C’est au 25 septembre que l’affaire des frais communications de Saint-Maur-des-Fossés, du temps de son ancien maire Henri Plagnol, a été renvoyée ce lundi 23 janvier.
C’était au petit matin du 12 janvier 2016, Alain Ghozland, élu LR de Créteil et doyen du Conseil municipal, était retrouvé mort chez lui, assassiné par asphyxie selon les conclusions de l’autopsie. Deux suspects ont rapidement été arrêtés et devraient être jugés prochainement au tribunal. Parmi leurs avocats, figure Abraham Johnson, élu PS de Créteil.…
“Je voudrais présenter mes condoléances à la famille de la victime, présente ici. Je vais m’exprimer devant la Cour, sans excuser mon acte“, déclare Mohamed Y. devant les jurés. L’homme comparait devant la Cour d’assises du Val-de-Marne pour le meurtre prémédité de Hatim L, depuis mercredi et jusqu’à aujourd’hui.
Voilà 35 ans que le restaurant d’application de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) accueille le grand public à Créteil. Pendant que les habitués se régalent, les jeunes pris en charge par ce service qui dépend du ministère de la Justice, reprennent leur avenir en mains.
Ouverture de nouvelles places d’urgences, guide pour lutter contre le cyber-sexisme, formation des travailleurs sociaux , nouveaux outils juridiques, le préfet du Val-de-Marne, Thierry Leleu, présentait hier le nouveau plan d’action interministériel de lutte contre les violences faîtes aux femmes à l’occasion de la Commission départementale d’action contre ces violences, qui réunit les acteurs de terrain. L’occasion de confronter…
Alors que Nathalie Bécache, ancienne procureur de la République de Créteil, a rejoint le service des douanes, basé à Ivry-sur-Seine, depuis le mois de septembre, le ministère de la Justice a officialisé le nom de sa remplaçante par décret ce 3 novembre.
900 jeunes sont suivis par la Protection judiciaire du Val-de-Marne. Focus sur une institution méconnue dont l’objectif est de prévenir de nouveaux afflux en prison en réinsérant des ados qui étaient bien mal partis.
Alors que le Tribunal de Melun ordonnait ce jeudi l’Etat de désinsectiser et dératiser la prison de Fresnes, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la création de 33 nouveaux établissements pénitentiaires dont un dans le Val-de-Marne.
Suite à la plainte déposée par l’Observatoire international des prisons contre la prolifération des rats, cafards et punaises de lit à Fresnes, le Tribunal administratif de Melun a rendu ce jeudi 6 octobre une ordonnance reconnaissant que «des mesures ont déjà été prises» mais exigeant que l’effort soit poursuivi «dans les meilleurs délais».