Laure Beccuau, procureure de la République a signé ce mardi une convention avec l’association d’aide pénale (AAPé) pour expérimenter des stages de responsabilité parentale afin d’aider les parents défaillants. Une proposition pédagogique, intermédiaire entre le simple rappel à la loi et le jugement.
L’activité du tribunal de commerce de Créteil traduit l’amélioration de la conjoncture économique. Bilan optimiste dressé par Brigitte Gambier, présidente de la juridiction consulaire, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée.
La cour administrative d’appel de Paris a annulé l’obligation de payer la somme de 314 euros mise à la charge du conseiller municipal FN, Denis Truffaut, par des titres de recette ordonnés par la municipalité d’Arcueil.
«J’avais qualifié l’année 2015 de difficile et c’était un euphémisme, 2017 est celle du redressement», s’est réjoui le président du TGI de Créteil, Stéphane Noël, lors de l’audience solennelle de rentrée qui se déroulait ce vendredi au palais de Justice.
Le TGI de Créteil a condamné Mathieu Gallet ce lundi à un an de prison avec suris et 20 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il présidait l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), entre 2010 et 2014.
S’invitant par surprise à la prison de Fresnes ce jeudi 11 janvier, les sénateurs PCF Pascal Savoldelli et Laurence Cohen ont constaté sur le terrain les conditions sanitaires indignes et la surpopulation dénoncées par les avocats des détenus, l’Observatoire international des prisons et la la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
(Voir article plus récent sur le sujet) Au sein de la police nationale, l’affaire a été dure à avaler. Alors qu’elle avait arrêté à Paris jeudi 13 décembre un homme soupçonné de régner sur le deal de drogue villejuifois, précisément dans la cité Duclos, ce dernier a été relâché en vertu de son immunité diplomatique,
© Fb La justice du Val-de-Marne a lancé la semaine dernière une initiative pionnière pour désengorger le tribunal. Juges, avocats, huissiers, notaires, médiateurs et conciliateurs ont créé une commission sur les modes de résolution amiable des litiges. Le TGI (Tribunal de grande instance) de Créteil estime que cette alternative au règlement des conflits rendra service à chaque…
Ils n’a pas perdu une miette du procès de Patrick Sève. Vincent Jeanbrun, actuel maire LR de l’Haÿ-les-Roses, attendait six ans après la mise en examen de son prédécesseur qu’il soit jugé pour des marchés publics frauduleux.
Le procureur de la République estime qu’il a cautionné tout un système. Après trois jours d’audience relatifs aux soupçons de favoritisme et détournement de fonds public à la mairie de l’Haÿ-les-Roses entre 2008 et 2011, le parquet de Créteil a requis deux ans de prison avec sursis, 17 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité…
Il aura attendu le dernier moment pour donner une nouvelle explication. Trois ans après la fin de l’instruction dans l’affaire de détournement de fonds et de favoritisme à la mairie de l’Haÿ-les-Roses, l’ancien directeur général des services (DGS), Jean Gautheron, est revenu sur sa version des faits en cours d’audience ce lundi devant la 9e…
© Fb Décision historique et symbolique ce lundi au palais de Justice de Créteil. Le magistrat qui présidait les audiences en comparution immédiate a ordonné que les prévenus se présentent à la barre et non plus dans le box vitré. Le juge Matthieu Bonduelle a estimé que la présence des prévenus dans le box posait des problèmes…
Patrick Sève, l’ex-maire PS de L’Haÿ-les-Roses, au tribunal L’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, comparaît ce lundi 11 décembre au Tribunal correctionnel de Créteil, ainsi que son ancien directeur général des services et huit chefs d’entreprises, dans une affaire de favoritisme et détournements de fonds. L’affaire traîne depuis maintenant six ans.
Alors que les recours juridiques en France n’ont pas eu les effets escomptés, les défenseurs des conditions de détention ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.