Ils n’a pas perdu une miette du procès de Patrick Sève. Vincent Jeanbrun, actuel maire LR de l’Haÿ-les-Roses, attendait six ans après la mise en examen de son prédécesseur qu’il soit jugé pour des marchés publics frauduleux.
Le procureur de la République estime qu’il a cautionné tout un système. Après trois jours d’audience relatifs aux soupçons de favoritisme et détournement de fonds public à la mairie de l’Haÿ-les-Roses entre 2008 et 2011, le parquet de Créteil a requis deux ans de prison avec sursis, 17 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité…
Il aura attendu le dernier moment pour donner une nouvelle explication. Trois ans après la fin de l’instruction dans l’affaire de détournement de fonds et de favoritisme à la mairie de l’Haÿ-les-Roses, l’ancien directeur général des services (DGS), Jean Gautheron, est revenu sur sa version des faits en cours d’audience ce lundi devant la 9e…
© Fb Décision historique et symbolique ce lundi au palais de Justice de Créteil. Le magistrat qui présidait les audiences en comparution immédiate a ordonné que les prévenus se présentent à la barre et non plus dans le box vitré. Le juge Matthieu Bonduelle a estimé que la présence des prévenus dans le box posait des problèmes…
Patrick Sève, l’ex-maire PS de L’Haÿ-les-Roses, au tribunal L’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, comparaît ce lundi 11 décembre au Tribunal correctionnel de Créteil, ainsi que son ancien directeur général des services et huit chefs d’entreprises, dans une affaire de favoritisme et détournements de fonds. L’affaire traîne depuis maintenant six ans.
Alors que les recours juridiques en France n’ont pas eu les effets escomptés, les défenseurs des conditions de détention ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le feuilleton judiciaire Bygmalion-Ideepôle à Saint-Maur-des-Fossés est encore loin d’être terminé. Condamné ce lundi par les juges du tribunal de grande instance de Créteil à un an de prison avec sursis, 8000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité, Henri Plagnol, l’ancien député-maire, a immédiatement fait appel de la décision.
C’est ce lundi 20 novembre qu’est attendu le verdict du Tribunal de Créteil concernant l’affaire Bygmalion à Saint-Maur-des-Fossés, via sa filiale Ideepole.
Le TGI de Créteil jugeait ce jeudi après-midi l’actuel président de Radio France, Mathieu Gallet pour des faits de favoritisme alors qu’il était à la tête de l’INA (Institut National de l’Audiovisuel), de 2010 à 2014. Au terme de l’audience correctionnelle, qui s’est terminée vers minuit après onze heures de débats,
C’est devant la 9ème chambre du tribunal correctionnel de Créteil que Mathieu Gallet, président de Radio France depuis début 2014 après avoir été celui de l’Ina de 2010 à 2014, sera jugé ce jeudi 16 novembre à partir de 13h30.
Fin septembre, le tribunal correctionnel de Créteil a été conduit à juger une drôle d’histoire, qui aurait pu s’achever en drame, celle d’un pilote de ligne de Royal Air Maroc, en cavale sans le savoir pour avoir décollé d’Orly en août 2010, conscient que son appareil avait une fuite de kérosène…
Alors que deux policiers municipaux de Bry-sur-Marne avaient été mis à pied par la ville fin 2014, le Tribunal administratif a levé les sanctions prises à leur égard.
Suite à notre article sur l’affaire Bygmalion à Saint-Maur-des-Fossés, rendant compte de la plaidoirie d’Henri Plagnol lors de son audience au Tribunal de Créteil le 25 septembre, AC, son ancienne directrice adjointe de cabinet, a demandé un droit de réponse aux propos rapportés de l’ancien député-maire de Saint-Maur-des-Fossés.
C’est une drôle d’histoire qui aurait pu tourner au drame qui sera jugée ce jeudi à la 9eme chambre du tribunal de grande instance de Créteil. Tout commence en août 2010. Aux commandes d’un avion d’une compagnie marocaine, un pilote, alerté par une fuite de kérosène, prend tout de même la décision de décoller de l’aéroport…