Le soutien de la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, à Stéphanie Michel, présidente du conseil local de la FCPE de l’école Paul-Langevin de Fontenay-sous-Bois, et Emmanuel Chareix, administrateur du CDpE 94, n’a pas influé sur le verdict. Ce vendredi 20 mai, le Tribunal de Créteil a considéré les deux parents d’élèves élus comme coupables de diffamation.
Après plusieurs renvois et une audience début avril , c’est ce vendredi 20 mai que le tribunal correctionnel de Créteil rendra son verdict dans l’affaire qui oppose Stéphanie Michel, présidente du conseil local de la FCPE de l’école Paul-Langevin de Fontenay-sous-Bois et Emmanuel Chareix, administrateur du CDPE 94, à deux parents d’élèves de l’école, dans le cadre d’une procédure en…
Le Palais de justice de Paris a rendu ce mardi 12 avril son verdict concernant les douze personnes, dont plusieurs originaires de Champigny-sur-Marne, accusées d’avoir organisé ou participé à une filière de djihadisme en Syrie à l’été 2013.
C’est au TGI de Créteil que sera finalement jugé ce vendredi 8 avril, après plusieurs reports, la plainte en diffamation contre deux parents d’élèves de la Fcpe, par d’autres parents d’élèves. Ces derniers avaient été exclus de la Fcpe de l’école Langevin-Wallon de Fontenay-sous-Bois en février 2014 pour avoir appelé à suivre la Journée de retrait de l’école…
La fausse chirurgienne esthétique du Kremlin-Bicêtre, accusée d’avoir mutilé les yeux d’une dizaine de femmes – dont l’une a perdu la vue d’un oeil, a été condamnée ce lundi 4 avril à huit dans de prison ferme, conformément aux requêtes du parquet.
L’ancienne présidente de L’Institut national de l’audiovisuel (INA), Agnès Saal, démissionnaire de son mandat sur demande ministérielle il y a un an après avoir été épinglée pour des notes de taxi hors du commun (41 000 euros sur une année en plus d’une voiture avec chauffeur),
Le décret a été publié officiellement le 26 février avec parution dans le JO du 28/02/2016. Depuis le 1er mars 2016, 19 chambres ou tribunaux de commerce spécialisés sont désormais compétents
Ce vendredi 11 mars, se tenait le dernier jour d’audience du procès de douze personnes impliquées dans une filière de djihadisme vers la Syrie, dont plusieurs de Champigny-sur-Marne.
Ce vendredi 11 mars au Palais de justice de Paris, se tient le dernier jour du procès de douze personnes, dont plusieurs de Champigny, accusées d’avoir organisé ou participé à une filière de djihadisme en Syrie à l’été 2013. Ce jeudi était le temps des réquisitions du parquet et de la défense des accusés.
(voir aussi dernier article : Risquant 9 ans de prison, les ex-djihadistes plaident la réinsertion) Douze personnes, dont plusieurs habitants de Champigny-sur-Marne, sont jugées à la 16e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris depuis ce lundi 7 mars, accusées d’avoir participé à une filière de djihadisme avec un départ en Syrie à l’été 2013. Sur les 12,…
Ce mardi 8 mars, le Barreau de Créteil se mobilisera contre les violences faîtes aux femmes en distribuant des rubans blancs dans la salle des pas perdus du Palais de justice, à la fois aux avocats, mais aussi aux justiciables.
Fin 2014, Champigny-sur-Marne avait été sous les feux des projecteurs après que la mère d’un jeune de la ville, Mickael Dos Santos, ait un temps identifié (avant de se rétracter) son fils sur des vidéos de Daech mettant en scène une série de décapitations de soldats syriens. Durant toute cette semaine, ce-sont douze autres présumés djihadistes, dont plusieurs sont issus de…
C’est ce mardi 1er mars 2016 que débute le procès de neuf personnes pour une tentative de braquage qui a coûté la mort de la policière municipale de Villiers-sur-Marne, Aurélie Fouquet, en mai 2010.
En principe, la justice des entreprises se règle au sein du Tribunal de commerce local, sous la houlette de juges bénévoles mais dûment formés à cette tâche. Dans le cadre de la loi Macron, il est désormais prévu de confier les affaires considérées comme importantes ou compliquées, à quelques tribunaux spécialisés.