Suite à une plainte déposée il y a un an par l’ancien maire de Villecresnes, Daniel Wappler (SE), et plusieurs élus de l’ex-majorité municipale, l’actuel maire LR de la ville, Gérard Guille, vient d’être mis en examen par le Tribunal de Grande Instance de Créteil aux chefs de
© OIP La cellule avec option cafard et punaises de lit, ce n’est sans doute pas celle qui a été donnée à voir à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, lorsqu’il est venu visiter la prison de Fresnes le 20 septembre dernier pour annoncer son plan prison. Pour Maud Schlaffmann-Amprino, avocate au Barreau de Créteil depuis fin 2014, c’est…
Au deuxième sous-sol du Palais de justice de Créteil, après un dédale de couloirs et d’escaliers, l’Ordre des avocats du Val-de-Marne, le Barreau, qui fête ce samedi ses 40 ans d’existence, est une véritable ruche.
Arrivée il y a six ans au Parquet de Créteil, Nathalie Bécache quitte ses fonctions de procureur de la République. Pour l’instant, personne n’a encore été nommé pour la remplacer et l’intérim
Le Tribunal administratif de Melun a rejeté en première instance la demande d’annulation d’élection du conseiller municipal de Chennevières-sur-Marne délégué au développement durable, Richard Della Mussia, en tant que représentant titulaire de la ville au Syndicat mixte Infocom 94 en remplacement de Roger Dupré.
Entendu par le Parquet de Créteil lors d’une garde à vue qui s’est tenue il y a dix jours dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de contrats de conseil, Mathieu Gallet, ancien président de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) de Bry-sur-Marne et actuel patron de Radio France, risque aussi d’avoir…
Condamnés en diffamation par le tribunal de Créteil ce vendredi, les deux parents élus de la Fcpe Fontenay ont décidé de faire appel de la décision. Ce vendredi 20 mai, le Tribunal de Créteil avait donné raison à deux parents -exclus de la Fcpe- qui les avaient attaqués en justice.
Le soutien de la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, à Stéphanie Michel, présidente du conseil local de la FCPE de l’école Paul-Langevin de Fontenay-sous-Bois, et Emmanuel Chareix, administrateur du CDpE 94, n’a pas influé sur le verdict. Ce vendredi 20 mai, le Tribunal de Créteil a considéré les deux parents d’élèves élus comme coupables de diffamation.
Après plusieurs renvois et une audience début avril , c’est ce vendredi 20 mai que le tribunal correctionnel de Créteil rendra son verdict dans l’affaire qui oppose Stéphanie Michel, présidente du conseil local de la FCPE de l’école Paul-Langevin de Fontenay-sous-Bois et Emmanuel Chareix, administrateur du CDPE 94, à deux parents d’élèves de l’école, dans le cadre d’une procédure en…
Le Palais de justice de Paris a rendu ce mardi 12 avril son verdict concernant les douze personnes, dont plusieurs originaires de Champigny-sur-Marne, accusées d’avoir organisé ou participé à une filière de djihadisme en Syrie à l’été 2013.
C’est au TGI de Créteil que sera finalement jugé ce vendredi 8 avril, après plusieurs reports, la plainte en diffamation contre deux parents d’élèves de la Fcpe, par d’autres parents d’élèves. Ces derniers avaient été exclus de la Fcpe de l’école Langevin-Wallon de Fontenay-sous-Bois en février 2014 pour avoir appelé à suivre la Journée de retrait de l’école…
La fausse chirurgienne esthétique du Kremlin-Bicêtre, accusée d’avoir mutilé les yeux d’une dizaine de femmes – dont l’une a perdu la vue d’un oeil, a été condamnée ce lundi 4 avril à huit dans de prison ferme, conformément aux requêtes du parquet.
L’ancienne présidente de L’Institut national de l’audiovisuel (INA), Agnès Saal, démissionnaire de son mandat sur demande ministérielle il y a un an après avoir été épinglée pour des notes de taxi hors du commun (41 000 euros sur une année en plus d’une voiture avec chauffeur),
Le décret a été publié officiellement le 26 février avec parution dans le JO du 28/02/2016. Depuis le 1er mars 2016, 19 chambres ou tribunaux de commerce spécialisés sont désormais compétents