Au terme d’une audience fleuve achevée tard dans la soirée, le parquet a requis ce lundi trois ans d’inéligibilité contre l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, ainsi que la prison avec sursis pour lui et plusieurs membres de son équipe, pour avoir acheté des prestations surfacturées de communication à une filiale de Bygmalion. De la…
C’est ce lundi 25 septembre que l’affaire des frais communications de Saint-Maur-des-Fossés, du temps de son ancien maire Henri Plagnol, sera à nouveau examinée au Tribunal de Créteil, après un renvoi au mois de janvier.
© Fb C’est une situation ubuesque dans laquelle se trouve aujourd’hui Diadié Ba, à la fois pris en charge en formation et obligé de quitter le territoire. Agé aujourd’hui d’une quarantaine d’années, ce Sénégalais, est cloué sur un fauteuil roulant depuis qu’il a contracté la poliomyélite à l’âge de quatre ans.
Profitant d’une exposition sur la coopération judiciaire européenne au palais de justice de Créteil, Nicole Belloubet effectuait ce jeudi sa première visite en tant que garde des Sceaux au Tribunal de Grande Instance. L’occasion de s’entretenir avec des magistrats et greffiers confrontés à l’augmentation constante des contentieux.
© WCC Guillaume Paumier Nicole Belloubet, garde des sceaux, visitera le Tribunal de grande instance de Créteil ce jeudi 7 septembre 2017 dans la matinée.
© JC Hanché pour le CGLPL C’est ce mercredi 12 juillet que le Conseil d’Etat examinera la requête en appel de l’Observatoire international des prisons (OIP) à propos de la surpopulation structurelle à la prison de Fresnes.
Les juges d’instruction de Créteil tirent la sonnette d’alarme. Dans un communiqué commun publié par les deux syndicats des magistrats du tribunal de grande instance de Créteil, les juges se disent K-O après des mois de travail à des cadences infernales, y compris les soirs et les weekends, pour mener des procédures d’enquêtes judiciaires qui s’accumulent.
Le sourire à refait son apparition sur le visage de Philippe Senkman et Toni Rodolfo, les deux gérants du bar Le Chat Teigne sur l’avenue Gambetta à Saint-Maur-des-Fossés. Voilà un mois que les portes de leur établissement étaient fermées après une décision de la Préfecture du Val-de-Marne.
© Fb Le juge du TGI de Paris examine ce matin l’expropriation, dans le cadre des travaux du Grand Paris Express, du couple D-T qui vit depuis plusieurs décennies un terrain situé à quelques mètres de la future gare Bry-Villiers-Champigny.
© Election de JM Nicolle en janvier 2016 C’est une double perquisition en mairie du Kremlin-Bicêtre et au domicile du maire MRC de la ville, Jean-Marc Nicolle, qui s’est déroulée les lundi 22 et mardi 23 mai dernier dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des soupçons d’attribution frauduleuse de marchés publics.
L’adjointe au maire d’Arcueil condamnée pour avoir habité une maison de la municipalité Dénoncée par l’association Anticor, Anne-Marie Gilger-Trigon, adjointe au maire d’Arcueil et veuve d’un ancien maire, Marcel Trigon, a été condamnée ce lundi 15 mai à 4 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende
© Fb Depuis jeudi dernier, les Saint-Mauriens sont privés de leur bar fétiche, le Chat Teigne, au 47 de l’avenue Gambetta, pour fermeture adminsitrative. Une pétition a déjà récolté plus de 800 signatures pour réclamer sa réouverture.
Alors que le Tribunal de Melun a ordonné ce mercredi 3 mai de nouvelles mesures d’urgence pour apaiser la situation à la prison de Fresnes, l’Observatoire international des prisons (OIP), qui avait saisi le Tribunal en urgence avec une dizaine de barreaux et syndicats d’avocats, estime que l’ordonnance ne va pas assez loin, ne s’attaquant pas…
Hasard du calendrier, la réponse du garde des Sceaux à la question posée en décembre 2016 par le sénateur LR Christian Cambon à propos de la situation sanitaire de la prison de Fresnes, a été publiée au JO du Sénat ce jeudi 4 mai, au lendemain de l’ordonnance du Tribunal administratif de Melun sur ce…