Christiane Taubira au TGI de Créteil pour encourager la contrainte pénale La Garde des Sceaux était au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Créteil ce vendredi 2 octobre pour constater l’application de la contrainte pénale, adoptée il y a un an.
Le parquet du TGI de Créteil a classé sans suite la plainte déposée par Marc Arazi, ancien conseiller municipal d’opposition sans étiquette de Nogent-sur-Marne, contre le contrat de bail entre la ville et le nouveau gérant du Nogentel, un hôtel restaurant situé en bord de Marne et dont les murs, attenant à la piscine et…
Le syndicat majoritaire des agents de l’Etablissement Public de Santé National de Fresnes, FO EPSNF, appelait ce matin à un rassemblement devant le centre pour protester contre une note de service fixant l’organisation du travail en juillet-août.
Le nouveau tribunal d’instance de Sucy-en-Brie, en activité depuis la fin avril, a été inauguré ce mercredi 17 juin dans le château de Montaleau, ancienne propriété de Philippe de Coulanges, grand-père de la marquise de Sévigné.
Un enseignant du collège Jean Lurçat de Villejuif a déféré au parquet, annonce le rectorat de Créteil. Une information judiciaire a été ouverte pour corruption de mineurs
L’élu PS accuse Maisons-Alfort de favoritisme envers Bygmalion Président du groupe PS de Maisons-Alfort, Xavier Cohard a écrit a procureur de la République de Créteil ce jeudi 28 mai pour porter son attention sur les achats de prestations de communication municipale 2013 par la ville à une filiale de Bygmalion, objet d’une affaire politico-judiciaire.
Il faudra encore attendre deux semaines environ pour connaître le verdict final du Conseil d’Etat concernant les recours effectués à l’occasion des municipales de Choisy-le-Roi, Villeneuve-le-Roi et Champigny-sur-Marne, mais le rapporteur public a d’ores et déjà donné son avis lors de l’audience qui se tenait ce mardi 12 mai,
Le Conseil d’Etat se penchera ce mardi 12 mai sur plusieurs recours concernant les élections municipales 2014 à Choisy-le-Roi, Champigny-sur-Marne, Villeneuve-le-Roi.
Les travaux du centre pour mères isolées de Limeil-Brévannes vont pouvoir reprendre. L’arrêté de caducité de permis de construire pris par la mairie vient d’être annulé par le Tribunal administratif,
Alors que le Syctom (syndicat intercommunal de gestion des déchets de 84 villes de la région) a signé avec le groupement Sita (filiale de Suez Environnement) un marché portant sur un peu moins de 2 milliards d’euros pour la reconstruction de l’usine d’incinération d’Ivry-sur-Seine Paris XIII,
Le bail du Nogentel, hôtel-restaurant situé au port de plaisance de Nogent-sur-Marne et appartenant à la ville, n’a pas fini de faire plancher les tribunaux, depuis les premiers contentieux de 2002
La construction du centre pour mères isolées est toujours en suspens à Limeil-Brévannes mais bénéficie désormais du soutien de la préfecture du-Val-de Marne.
Alors que la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a annoncé le 3 février l’extension à 5 établissements pénitentiaires du dispositif de regroupement des personnes détenues radicalisées, “sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes” depuis octobre 2014, il va falloir sérieusement l’améliorer. Un rapport des services pénitentiaires du 27 janvier, dont l’OIP (observatoire international des prisons) s’est procuré…
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur et Christiane Taubira, Garde des Sceaux, seront ce jeudi 26 février en matinéeà la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, située à côté de la Maison d’arrêt de Fresnes, pour participer à une réunion des services de renseignement des ministères de la Justice et l’Intérieur et une présentation de la recherche-action sur…