L’ancienne présidente de L’Institut national de l’audiovisuel (INA), Agnès Saal, démissionnaire de son mandat sur demande ministérielle il y a un an après avoir été épinglée pour des notes de taxi hors du commun (41 000 euros sur une année en plus d’une voiture avec chauffeur),
Le décret a été publié officiellement le 26 février avec parution dans le JO du 28/02/2016. Depuis le 1er mars 2016, 19 chambres ou tribunaux de commerce spécialisés sont désormais compétents
Ce vendredi 11 mars, se tenait le dernier jour d’audience du procès de douze personnes impliquées dans une filière de djihadisme vers la Syrie, dont plusieurs de Champigny-sur-Marne.
Ce vendredi 11 mars au Palais de justice de Paris, se tient le dernier jour du procès de douze personnes, dont plusieurs de Champigny, accusées d’avoir organisé ou participé à une filière de djihadisme en Syrie à l’été 2013. Ce jeudi était le temps des réquisitions du parquet et de la défense des accusés.
(voir aussi dernier article : Risquant 9 ans de prison, les ex-djihadistes plaident la réinsertion) Douze personnes, dont plusieurs habitants de Champigny-sur-Marne, sont jugées à la 16e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris depuis ce lundi 7 mars, accusées d’avoir participé à une filière de djihadisme avec un départ en Syrie à l’été 2013. Sur les 12,…
Ce mardi 8 mars, le Barreau de Créteil se mobilisera contre les violences faîtes aux femmes en distribuant des rubans blancs dans la salle des pas perdus du Palais de justice, à la fois aux avocats, mais aussi aux justiciables.
Fin 2014, Champigny-sur-Marne avait été sous les feux des projecteurs après que la mère d’un jeune de la ville, Mickael Dos Santos, ait un temps identifié (avant de se rétracter) son fils sur des vidéos de Daech mettant en scène une série de décapitations de soldats syriens. Durant toute cette semaine, ce-sont douze autres présumés djihadistes, dont plusieurs sont issus de…
C’est ce mardi 1er mars 2016 que débute le procès de neuf personnes pour une tentative de braquage qui a coûté la mort de la policière municipale de Villiers-sur-Marne, Aurélie Fouquet, en mai 2010.
En principe, la justice des entreprises se règle au sein du Tribunal de commerce local, sous la houlette de juges bénévoles mais dûment formés à cette tâche. Dans le cadre de la loi Macron, il est désormais prévu de confier les affaires considérées comme importantes ou compliquées, à quelques tribunaux spécialisés.
© Pixabay Quelques 400 clients qui estiment s’être faits arnaqués en achetant, qui un ballon d’eau chaude, qui un panneau solaire ou une pompe à chaleur… contre quatre entrepreneurs soupçonnés de les avoir sciemment dupés. Le TGI de Créteil examine l’affaire depuis lundi et indiquera ce mercredi la date à laquelle seront prononcées les peines de cette affaire complexe.
A l’occasion de cette audience solennelle de rentrée qui se tenait ce 25 janvier, la présidente du Tribunal de commerce de Créteil, Brigitte Gambier, est revenue sur la réforme des tribunaux de commerce issue de la loi Macron, qui prévoit de confier les affaires considérées comme importantes à quelques tribunaux de commerce spécialisés.
Accompagner les entreprises en difficulté avant qu’il ne soit trop tard, telle est l’une des missions sur lesquelles le Tribunal de Commerce de Créteil met l’accent depuis plusieurs années, en étant attentif aux premiers signes, tels que le non dépôt des comptes, des difficultés à payer des salaires, des remontées de prestataires ou de collaborateurs…
Il fait partie de ces professionnels qui donnent de leur temps chaque semaine, pour faire fonctionner la justice. Le Tribunal de Commerce de Créteil, Serge Segal en a franchi la porte pour la première fois en 2002, sur les suggestions d’un ami.
Le ton était doux et la courtoisie infinie, mais les choses ont été dites. Ce mardi 19 janvier, le discours d’audience solennelle de rentrée de la procureure de la République Nathalie Bécache comme celui de Stéphane Noël, le nouveau président du TGI de Créteil arrivé mi-décembre, tout en s’encourageant mutuellement, se réjouissant de travailler ensemble avec beaucoup de…