Le Tribunal d’administratif de Melun vient d’annuler pour vice de forme l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine d’enrobés Eiffage au Port de Bonneuil, suivant ainsi les recommandations du rapporteur public rendues en mars dernier.
A l’instar d’actions nationales déjà engagées à Bordeaux, Amiens ou Dijon, quelques 80 fonctionnaires du greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil se sont rassemblés ce mardi 1er avril, sur les marches du palais de justice, pour protester contre les projets de fusion entre Tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) en une entité…
Environ 540 000 faits de violences conjugales sont estimés chaque année en France par l’Ondrp, dont 400 000 touchent des femmes. Une minorité donne lieu à des dépôts de plainte par les victimes. Dans ces cas, c’est à la barre que se concluent ces affaires. Petit tour à la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande…
Dans le cadre du mouvement national actuellement en cours dans les greffes, à l’initiative du Syndicat national de la magistrature et de la CGT, des fonctionnaires du greffe du TGI de Créteil se rassembleront sur les marches du Palais de Justice de Créteil ce mardi 1er avril à 13h30,
Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun.
Conduite en état d’ivresse ou après quelques pétards… telles étaient les affaires au menu de la 9ème chambre du TGI de Créteil ce mardi 4 mars au matin.
Salim, 25 ans, Tunisien, et Naïm, 26 ans, Saoudien, ne se connaissent pas mais ils ont tous deux été arrêtés le 20 février à l’aéroport d’Orly en possession d’un faux visa. Ils comparaissaient ensemble ce lundi 24 février au Tribunal de Créteil.
Un téléphone grand danger pour les femmes victimes de violences conjugales, un observatoire de l’enfance en danger, une commission de médiation pour analyser au cas par cas la situation des adolescents exclus à répétition de leur collège, des éducateurs de rue, de la vidéosurveillance… autant d’outils encadrés dans le cadre du nouveau plan départemental
Une manifestation et un voeu au Conseil général : deux initiatives départementales se tenaient concomitamment ce lundi 27 janvier pour protester contre le projet de suppression des élections des Conseillers Prud’hommes qui seraient remplacées par une désignation des organisations syndicales en fonction de leur représentativité.
CGT 94, FSU, Solidaires Val-de-Marne , Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la magistrature et Syndicat CGT des Chancelleries et Services Judiciaires organisent un rassemblement ce lundi 27 janvier à 17h00 devant le Conseil des Prudhommes de Villeneuve-Saint-Georges, à l’occasion de son audience solennelle de rentrée, pour protester contre le projet
Il y a un peu plus d’un an, le procès très médiatique de viols collectif perpétrés à plusieurs reprises par dix jeunes hommes sur deux jeunes filles dans la Cité des Larris de Fontenay-sous-Bois il y a plus de quinze ans, s’était soldé par la condamnation d’une seule année de prison ferme pour l’un des protagonistes,…
La froidure de l’hiver est tombée sur Villejuif mais les rebondissements de l’organisation estivale de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud sont loin d’être terminés. La direction de l’hôpital, qui avait attaqué au Tribunal de Grande instance (TGI) de Créteil la décision de son comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de demander une…
Comment faire face à la surpopulation carcérale, le mal-être et les scènes de plus en plus violentes qui en découlent ? Le problème est national mais le Val de Marne a son lot avec la Maison d’arrêt de Fresnes. A l’occasion d’une question orale, le sénateur UMP Christian Cambon a évoqué les conditions de travail…
C’est un cas unique selon l’association DAL (Droit au logement). Agé de 60 ans, handicapé bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) et reconnu prioritaire DALO (Droit au logement opposable) suite à une décision du mois de mars de la Commission de médiation du Val de Marne, José Reyna, a été expulsé de son appartement HLM…