Jugement du docteur Péquignot : décision le 5 décembre
C’est le 5 décembre que sera rendue la décision de justice concernant la plainte en diffamation portée par le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice contre le docteur Péquignot, suite
Justice
6 mois ferme pour l’agresseur au gaz lacrymo du maire de Villejuif
La douzième chambre du Tribunal de Grande Instance de Créteil a condamné ce vendredi 7 novembre à six mois de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat la personne qui avait agressé au gaz lacrymogène le maire de Villejuif, Franck Le Bohellec ainsi qu’une adjointe, lors d’une réunion
Le médecin au tribunal pour un courriel interne sur l’usage des ambulances
Le comité de soutien du docteur Péquignot devrait se réunir dès 13 heures devant le TGI de Créteil ce vendredi 7 novembre, date à laquelle sera examinée la plainte en diffamation à son encontre portée par le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice, Denis Fréchou, suite à l’envoi d’un courriel interne regrettant l’usage de la dernière…
Visite parlementaire des parloirs de Fresnes aujourd’hui
Suite à la parution d’une enquête critique sur les parloirs de la prison de Fresnes par l’Observatoire international des prisons (OIP), le député écologiste Sergio Coronado, vice-président du Groupe d’études «prisons et conditions carcérales» se rendra ce vendredi 31 octobre à la Maison d’arrêt.
Manifestation des agents à la prison de Fresnes
Le syndicat FO personnel de surveillance de la maison d’arrêt de Fresnes appelle à manifester ce jeudi 30 octobre à partir de 6h30 devant la prison dans le cadre d’une mobilisation nationale. Les agents déplorent des agressions de plus en plus violentes parfois même avec prise d’otage
Elections à Choisy au tribunal: le rapporteur préconise le rejet du recours
Le tribunal administratif de Melun examinait ce mardi 16 septembre la requête en annulation des élections municipales de Choisy-le-Roi déposée par le candidat UMP Tonino Panetta, battu au second tour par le PCF Didier Guillaume de 239 voix (2,22% des suffrages séparant les deux candidats).
Les syndicats de Paul Guiraud à nouveau condamnés
300 euros d’astreinte par jour, à la charge des agents qui occupent la cour d’honneur et les bureaux de la direction de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud, tel est le verdict du Tribunal administratif de Melun suite à l’assignation en justice demandée en urgence par la direction de l’hôpital.
Institut Epin: l’enquête dénonce l’usage non conforme de l’argent des parents
C’est au ministère de l’Education nationale que la situation de l’Institut Epin a été discutée ce vendredi 27 juin. Une réunion de crise entre représentants de l’Education nationale, de l’Etat et des collectivités locales qui a permis d’éclaircir la situation du collège-lycée privé de Vitry-sur-Seine, de confirmer son ouverture à la rentrée et le plan…
Mère porteuse à l’étranger: un couple de Maisons-Alfort fait condamner la France
Alors que la légalisation de la GPA (Gestation pour autrui) en France ne figure pas à l’agenda politique du gouvernement, et que l’Etat français ne reconnait pas non plus les filiations issues de GPA effectuées à l’étranger, la victoire obtenue par les époux Dominique et Sylvie Mennesson de Maisons-Alfort ce jeudi 26 juin à la…
Les avocats en grève ce jeudi
Le barreau de Créteil participera ce jeudi à la grève nationale des avocats contre le projet de taxation de 6% de leur chiffre d’affaires pour financer l’aide juridictionnelle. Une manifestation est également prévue ce vendredi.
Un téléphone mobile pour les femmes victimes de violences
Dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance, qui encadre un certain nombre d’actions conjointes entre Etat, justice et collectivités locales pour prévenir la délinquance, un dispositif innovant va être mis en place pour accompagner les femmes victimes de violences conjugales et considérées en grand danger.
Police municipale à Bry sur Marne: vers une sortie de crise
La police municipale était au menu du Conseil municipal de Bry-sur-Marne ce lundi 16 juin. Deux points faisaient débat : le fonctionnement de l’équipe d’une part, la mise en cause judiciaire du chef de la police municipale ayant succédé à l’actuel directeur de la sécurité et de la prévention de la ville d’autre part.
Création d’un Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) à Orly
Alors que la ville d’Orly réclame depuis plusieurs années d’être classée en ZSP (Zone de sécurité prioritaire) pour bénéficier de moyens de police supplémentaires, elle vient d’obtenir la création d’un Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD).
Usine de bitume: l’enquête inclura l’impact cumulé des nuisances
Suite à l’annulation par le Tribunal administratif de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, la nouvelle enquête publique inclura une étude de l’impact cumulé des nuisances.