300 euros d’astreinte par jour, à la charge des agents qui occupent la cour d’honneur et les bureaux de la direction de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud, tel est le verdict du Tribunal administratif de Melun suite à l’assignation en justice demandée en urgence par la direction de l’hôpital.
C’est au ministère de l’Education nationale que la situation de l’Institut Epin a été discutée ce vendredi 27 juin. Une réunion de crise entre représentants de l’Education nationale, de l’Etat et des collectivités locales qui a permis d’éclaircir la situation du collège-lycée privé de Vitry-sur-Seine, de confirmer son ouverture à la rentrée et le plan…
Alors que la légalisation de la GPA (Gestation pour autrui) en France ne figure pas à l’agenda politique du gouvernement, et que l’Etat français ne reconnait pas non plus les filiations issues de GPA effectuées à l’étranger, la victoire obtenue par les époux Dominique et Sylvie Mennesson de Maisons-Alfort ce jeudi 26 juin à la…
Le barreau de Créteil participera ce jeudi à la grève nationale des avocats contre le projet de taxation de 6% de leur chiffre d’affaires pour financer l’aide juridictionnelle. Une manifestation est également prévue ce vendredi.
Dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance, qui encadre un certain nombre d’actions conjointes entre Etat, justice et collectivités locales pour prévenir la délinquance, un dispositif innovant va être mis en place pour accompagner les femmes victimes de violences conjugales et considérées en grand danger.
La police municipale était au menu du Conseil municipal de Bry-sur-Marne ce lundi 16 juin. Deux points faisaient débat : le fonctionnement de l’équipe d’une part, la mise en cause judiciaire du chef de la police municipale ayant succédé à l’actuel directeur de la sécurité et de la prévention de la ville d’autre part.
Alors que la ville d’Orly réclame depuis plusieurs années d’être classée en ZSP (Zone de sécurité prioritaire) pour bénéficier de moyens de police supplémentaires, elle vient d’obtenir la création d’un Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD).
Suite à l’annulation par le Tribunal administratif de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, la nouvelle enquête publique inclura une étude de l’impact cumulé des nuisances.
Mauvaise publicité pour le commissariat du Kremlin-Bicêtre. Plusieurs policiers de cette circonscription, visitée par Manuel Valls il y a quelques mois, ont été reconnus sur Facebook, stars d’une “soirée négro”, tenant la pause le visage grimé de noir, affublés d’un boubou et une banane à la main.
Ce mardi 10 juin au matin, la brigade de répression de la délinquance économique (B.R.D.E.) a effectué une perquisition à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés, dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte sur les prestations fournies par la société Ideepole, filiale du groupe Bygmalion, suite au passage d’un marché de 330 000 euros par l’ancienne municipalité,…
Alors que l’affaire Bygmalion a provoqué une grave crise à l’UMP ces derniers jours, elle a trouvé un écho local à Saint-Maur-des-Fossés. Dans un communiqué de ce 28 mai, la ville indique ainsi avoir décidé de ne pas reconduire le marché passé avec la societe Idéepole (filiale du groupe de communication Bygmalion) sous contrat avec…
La Fédération PS du Val-de-Marne vient d’obtenir gain de cause en justice contre une ancienne permanente puis bénévole, accusée d’avoir extorqué des fonds au parti. Ce mardi 20 mai, la 11ème chambre du Tribunal Correctionnel de Créteil a reconnu la culpabilité de l’ancienne adhérente et l’a condamné à une peine d’un an de prison avec…
Le Tribunal d’administratif de Melun vient d’annuler pour vice de forme l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine d’enrobés Eiffage au Port de Bonneuil, suivant ainsi les recommandations du rapporteur public rendues en mars dernier.
A l’instar d’actions nationales déjà engagées à Bordeaux, Amiens ou Dijon, quelques 80 fonctionnaires du greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil se sont rassemblés ce mardi 1er avril, sur les marches du palais de justice, pour protester contre les projets de fusion entre Tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) en une entité…