Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a condamné l’Etat à verser 500 euros de préjudice moral à chacun des 18 enseignants du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour ne pas avoir assuré leur protection au sein de l’établissement.
Deux infirmières libérales sont soupçonnées d’une escroquerie de près d’un million d’euros au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne et seront jugées en novembre par le tribunal correctionnel de Créteil.
La quatrième chambre du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne) a ordonné mardi l’expulsion de Pétronilla Comlan-Gomez, conseillère régionale PS d’Ile-de-France, de la maison de Joinville le Pont qu’elle occupe depuis juillet 2011 sans avoir payé la propriétaire.
Le procès d’un officier de la police judiciaire parisienne, soupçonné d’être intervenu dans des enquêtes en échange des largesses d’un entrepreneur du bâtiment, a été renvoyé lundi par le tribunal correctionnel de Créteil à une date indéterminée pour irrégularité de procédure. (Voir précédent article à ce sujet)
(mise à jour 18h) Le retraité de 79 ans jugé pour avoir frappé à mort sa femme, en phase finale de la maladie d’Alzheimer a finalement été condamné à cinq ans de prison avec sursis, mercredi, par la cour d’assises du Val-de-Marne.
Le procès d’un retraité de 79 ans, jugé pour avoir tué sa femme souffrant de la maladie d’Alzheimer, s’est ouvert mardi devant la cour d’assises du Val-de-Marne par une déclaration du prévenu évoquant son amour pour son épouse.
Bien qu’ayant gagné ses derniers procès, la Protection civile du Val de Marne, toujours empêchée d’exercer faute de la publication officielle d’un arrêté actant de la décision en sa faveur, devrait passer en redressement judiciaire le 25 juin prochain, sauf à trouver d’ici là les 30 000 euros qui lui font défaut.
Le tribunal correctionnel de Créteil a reconnu ce jeudi 31 mai le distributeur Carrefour et l’ancien directeur de son supermarché d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) coupables des délits d’entrave au fonctionnement du comité d’établissement du magasin, ainsi que de discrimination syndicale.
Fin de partie judiciaire pour Antonio Ferrara. Le roi de la belle n’aura plus besoin de chercher de nouveau stratagème pour s’échapper de prison comme il l’avait déjà fait à deux reprises, qui vient d’être acquitté au terme d’un procès en appel.
Jugé pour quatre viols, commis à Paris, Lyon et Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) en 2003 et 2004, Aïssa Ziane Mamar, algérien, été condamné mercredi à quatorze ans de réclusion criminelle assortis d’une interdiction définitive du territoire français.
Le parquet de Créteil a requis mercredi entre 18 et 20 ans de réclusion criminelle et interdiction définitive du territoire français contre un Algérien jugé pour quatre viols commis à Paris, Lyon et Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) en 2003 et 2004.
Alors que l’avocat général a requis hier dix à douze ans de prison pour Antonio Ferrara, ses avocats ont dénoncé ce matin devant la cour d’assises de Paris une enquête bâclée et des charges selon eux insuffisantes pour condamner leur client pour le braquage du bureau de poste de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) le 28 juillet 1999.
Le parquet général a requis mardi entre dix et douze ans de réclusion criminelle devant la cour d’assises de Paris à l’encontre d’Antonio Ferrara, pour le braquage du bureau de poste de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) en juillet 1999.
En conflit avec sa propre fédération depuis plusieurs années, la Protection civile du Val de Marne (association qui assure des formations de secourisme et des postes de secours lors des manifestations) vient de remporter une nouvelle bataille juridique, financièrement décisive. Un dernier acte qui était très attendu car l’association, empêchée d’exercer depuis près d’un an,…