A l’occasion du lancement de son nouveau portail Internet, l’ordre des avocats du Barreau du Val de Marne organise une journée sur les nouvelles technologies jeudi 27 septembre après-midi. La matinée sera consacrée à une formation au RPVA (réseau privé virtuel de l’avocat). Le lancement du nouveau site officiel de l’Ordre des avocats du Val…
La cour d’appel de Paris a allégé mardi la condamnation de l’ex-gérant d’un centre de tri de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), poursuivi pour avoir laissé s’accumuler une montagne de déchets de 25m de haut et 200m de long. (voir tous les articles à ce sujet)
Le procès des quinze hommes, âgés de 29 à 33 ans et accusés d’avoir violé deux adolescentes de 15 et 16 ans dans une cité de Fontenay-sous-Bois entre 1999 et 2001, s’est ouvert mardi matin devant la cour d’assises des mineurs du Val-de-Marne à Créteil.
Le procès de quatre jeunes hommes, qui devaient être jugés mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour des faits de violences, outrages et rébellion à l’encontre de six policiers, le 16 juillet dernier à Alfortville (Val-de-Marne), a été renvoyé au 22 novembre 2012.
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné jeudi à six mois d’emprisonnement ferme et quatre mois avec sursis, pour des faits notamment de vol aggravé et recel, les deux complices de l’homme retrouvé noyé mercredi dans la Marne, après avoir voulu échapper à la police.
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a condamné l’Etat à verser 500 euros de préjudice moral à chacun des 18 enseignants du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour ne pas avoir assuré leur protection au sein de l’établissement.
Deux infirmières libérales sont soupçonnées d’une escroquerie de près d’un million d’euros au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne et seront jugées en novembre par le tribunal correctionnel de Créteil.
La quatrième chambre du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne) a ordonné mardi l’expulsion de Pétronilla Comlan-Gomez, conseillère régionale PS d’Ile-de-France, de la maison de Joinville le Pont qu’elle occupe depuis juillet 2011 sans avoir payé la propriétaire.
Le procès d’un officier de la police judiciaire parisienne, soupçonné d’être intervenu dans des enquêtes en échange des largesses d’un entrepreneur du bâtiment, a été renvoyé lundi par le tribunal correctionnel de Créteil à une date indéterminée pour irrégularité de procédure. (Voir précédent article à ce sujet)
(mise à jour 18h) Le retraité de 79 ans jugé pour avoir frappé à mort sa femme, en phase finale de la maladie d’Alzheimer a finalement été condamné à cinq ans de prison avec sursis, mercredi, par la cour d’assises du Val-de-Marne.
Le procès d’un retraité de 79 ans, jugé pour avoir tué sa femme souffrant de la maladie d’Alzheimer, s’est ouvert mardi devant la cour d’assises du Val-de-Marne par une déclaration du prévenu évoquant son amour pour son épouse.
Bien qu’ayant gagné ses derniers procès, la Protection civile du Val de Marne, toujours empêchée d’exercer faute de la publication officielle d’un arrêté actant de la décision en sa faveur, devrait passer en redressement judiciaire le 25 juin prochain, sauf à trouver d’ici là les 30 000 euros qui lui font défaut.
Le tribunal correctionnel de Créteil a reconnu ce jeudi 31 mai le distributeur Carrefour et l’ancien directeur de son supermarché d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) coupables des délits d’entrave au fonctionnement du comité d’établissement du magasin, ainsi que de discrimination syndicale.
Fin de partie judiciaire pour Antonio Ferrara. Le roi de la belle n’aura plus besoin de chercher de nouveau stratagème pour s’échapper de prison comme il l’avait déjà fait à deux reprises, qui vient d’être acquitté au terme d’un procès en appel.