Justice

Justice | Créteil | 01/04/2014
Le  greffe se rebiffe au TGI de Créteil

Le greffe se rebiffe au TGI de Créteil

Dans le cadre du mouvement national actuellement en cours dans les greffes, à l’initiative du Syndicat national de la magistrature et de la CGT, des fonctionnaires du greffe du TGI de Créteil se rassembleront sur les marches du Palais de Justice de Créteil ce mardi 1er avril à 13h30,

Environnement | Bonneuil-sur-Marne | 12/03/2014

Usine de bitume : le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement

Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun.

Justice | Créteil | 06/03/2014
A la barre : les fous du volant

A la barre : les fous du volant

Conduite en état d’ivresse ou après quelques pétards… telles étaient les affaires au menu de la 9ème chambre du TGI de Créteil ce mardi 4 mars au matin. 

Société | Val-de-Marne | 22/02/2014

Un nouveau plan pour prévenir la délinquance dans le Val de Marne

Un téléphone grand danger pour les femmes victimes de violences conjugales, un observatoire de l’enfance en danger, une commission de médiation pour analyser au cas par cas la situation des adolescents exclus à répétition de leur collège, des éducateurs de rue, de la vidéosurveillance… autant d’outils encadrés dans le cadre du nouveau plan départemental

Justice | Villeneuve-Saint-Georges | 28/01/2014
Manif et voeu contre la suppression des élections prudhommales

Manif et voeu contre la suppression des élections prudhommales

Une manifestation et un voeu au Conseil général : deux initiatives départementales se tenaient concomitamment ce lundi 27 janvier pour protester contre le projet de suppression des élections des Conseillers Prud’hommes qui seraient remplacées par une désignation des organisations syndicales en fonction de leur représentativité.

Manifestation | Villeneuve-Saint-Georges | 24/01/2014
Manifestation pour défendre l’élection des conseillers prudhommaux

Manifestation pour défendre l’élection des conseillers prudhommaux

CGT 94, FSU, Solidaires Val-de-Marne ,  Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la magistrature et Syndicat CGT des Chancelleries et Services Judiciaires organisent un rassemblement ce lundi  27 janvier à 17h00 devant le Conseil des Prudhommes de Villeneuve-Saint-Georges, à l’occasion  de son audience solennelle de rentrée, pour protester contre le projet 

Société | Fontenay-sous-Bois | 26/11/2013
Viols collectifs à Fontenay : les agresseurs présumés rejugés à Evry

Viols collectifs à Fontenay : les agresseurs présumés rejugés à Evry

Il y a un peu plus d’un an, le procès très médiatique de viols collectif  perpétrés à plusieurs reprises par dix jeunes hommes sur deux jeunes filles dans la Cité des Larris de Fontenay-sous-Bois il y a plus de quinze ans, s’était soldé par la condamnation d’une seule année de prison ferme pour l’un des protagonistes,…

Santé | Villejuif | 20/11/2013
L’hôpital Paul Guiraud perd au tribunal contre son CHSCT et fait appel

L’hôpital Paul Guiraud perd au tribunal contre son CHSCT et fait appel

La froidure de l’hiver est tombée sur Villejuif mais les rebondissements de l’organisation estivale de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud sont loin d’être terminés. La direction de l’hôpital, qui avait attaqué au Tribunal de Grande instance (TGI) de Créteil la décision de son comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de demander  une…

Logements | Maisons-Alfort | 13/06/2013

Un prioritaire de la loi Dalo expulsé de son logement

C’est un cas unique selon l’association DAL (Droit au logement). Agé de 60 ans, handicapé bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) et reconnu prioritaire DALO (Droit au logement opposable) suite à une décision du mois de mars de la Commission de médiation du Val de Marne, José Reyna, a été expulsé de son appartement HLM…

Politique | Villejuif | 10/06/2013

Villejuif attaque en justice le blog politique Villejuif notre ville

Lancé en début d’année 2013 par Philippe Vidal, le blog politique Villejuifnotreville.fr vient d’être attaqué en justice par la commune pour risque de contrefaçon par rapport au nom de domaine de la commune, parasitisme de son journal municipal “Villejuif notre ville” et risque de confusion auprès du public entre le blog et le magazine communal.

Justice | Ivry-sur-Seine | 04/06/2013
L’agresseur du maire d’Ivry écope d’un an de prison

L’agresseur du maire d’Ivry écope d’un an de prison

Jugé lundi 3 juin par la Tribunal correctionnel de Créteil, Kamel K., l’employé municipal d’Ivry-sur-Seine qui s’était introduit au domicile du maire, Pierre Gosnat, et de son épouse, jeudi 30 mai,  les avait ligotés, menacés et volé leur carte de crédit, a été condamné à un an de prison ferme assorti de deux années avec…