Nogent-sur-Marne ne pourra conserver le pavillon du 69 rue des Héros Nogentais, préempté en mai 2009 pour faire du logement social. Attaquée par l’acquéreur évincé, la ville a définitivement perdu au Conseil d’Etat fin novembre 2014, après avoir perdu au Tribunal administratif en mai 2011.
(Mis à jour le 27/01/2012) Utiliser le droit de préemption pour faire du logement social ? Pas si simple. Ainsi le Tribunal administratif de Melun a-t-il annulé purement et simplement l’arrêté de préemption pris par la ville de Nogent sur Marne concernant le 69, rue des Héros Nogentais, une maisonnette sur deux niveaux avec garage…
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009 et mise en enquête publique du projet de plan de prévention des risques de glissement de terrain (PPRMT) ont principalement nourri les débats du dernier conseil municipal, en présence de 23 conseillers sur 35 mais de seulement une douzaine de personnes dans le public. Comme…
170 000 € pour une maison avec garage en plein centre de Nogent sur Marne, à deux minutes à pied du marché comme du cinéma… une affaire à ne pas rater ! Et la ville ne l’a pas laissé passer, en prenant un arrêté de préemption le 12 mai 2009. Econduit, l’acquéreur a décidé de poursuivre…