Voilà qui pourrait faire jurisprudence. Ce 16 décembre, dans une ordonnance confirmée ce 11 janvier, le Tribunal administratif de Melun a fait suite à la demande de Gilles Hagège (LR), élu d’opposition et ancienne tête de liste aux municipales de 2020, d’accéder aux procurations déposées lors des élections.
Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation du territoire Paris Est Marne et Bois à payer 30 000 euros dans le cadre d’une affaire qui opposait initialement un citoyen et la communauté d’agglomération de Nogent- Le Perreux à propos du projet de refonte du marché de Nogent. Une longue histoire…
Voilà des mois que Marc Arazi, ancien conseiller municipal de Nogent-sur-Marne particulièrement impliqué sur la question de l’émission énergétique des téléphones mobiles attendait ce jour,
Comment s’y retrouver dans les différents types de pollution des sols de notre banlieue, les connaître, les hiérarchiser ? Quelles sont les solutions en place pour y remédier et informer les populations ? Eclairage avec Jean-Marie Chabane, chef de l’unité territoriale Val-de-Marne de la Driee (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie).
Seulement 13 établissements accueillant des jeunes et situés dans des lieux ayant abrité des activités industrielles ou de services par le passé ont fait l’objet d’un diagnostic de pollution sur les 107 prévus en Val-de-Marne. Alors que cette procédure a été suspendue, restaient pourtant à analyser une cinquantaine d’écoles, 11 collèges, 7 lycées, 12 crèches…
Hasard du calendrier. L’association Robin des Bois a choisi de publier hier l’inventaire francilien des établissements accueillant des jeunes de moins de 18 ans qui ont fait l’objet d’une campagne de vérification depuis 2012 par le ministère de l’Ecologie. 7 écoles et 5 crèches sont concernés en Val-de-Marne.
Sur le site Passeurs d’alerte, le portrait de Marc Arazi siège désormais aux côtés de ceux de Julian Assange (Wikileaks) et d’Irène Frachon (Médiator). Son dossier: le phonegate.
Conformément à la loi, tous les documents produits ou reçus dans le cadre de leur mission de service public par une commune doivent être communiquées aux citoyens qui en font la demande. Il peut toutefois leur être réclamé une participation financière aux frais de reproduction. Le Conseil municipal de Nogent sur Marne a voté hier soir (17/09/2012)…