La suppression des conseils généraux et la division par deux des régions, annoncées début avril par Manuel Valls lors de son discours de politique générale, ont suscité des réactions enthousiastes du côté de ceux qui veulent en finir avec le “millefeuille territorial” et atterrées du côté d’un certain nombre d’élus locaux. Comment mettre en place…
Auditionné lundi 5 mai par la Mission du Conseil général sur la suppression du Val de Marne, Jean-Paul Huchon, président PS du Conseil régional d’Ile de France, s’est nettement positionné en faveur d’une métropole de coopération entre les collectivités et a défendu l’échelon départemental.
C’est parti pour la prochaine loi de décentralisation, destinée à “clarifier l’organisation territoriale de la République.” Elle sera présentée au Conseil des ministres du 14 mai et prévoit dans les grandes lignes un début de partage des compétences des départements entre régions et métropoles ou intercommunalités.
Les élections municipales ont quelque peu bousculé le calendrier sur la métropole de Paris et la poursuite de la décentralisation mais les choses se précisent à nouveau. Le second volet de l’Acte III de la décentralisation, qui devait être initialement présenté en Conseil des ministres le 9 avril avant d’être soumis à l’Assemblée nationale,
En attendant la présentation prévue mi-avril du second volet de l’acte III de la décentralisation (le premier volet a vu notamment la création de la métropole du Grand Paris), les indiscrétions n’en finissent pas quant à son inclusion ou non de la suppression des départements de petite couronne, éventualité à laquelle le Premier ministre Jean-Marc…
Attaquée au Conseil constitutionnel suite à un recours de quelques 80 députés, la métropole du Grand Paris a été jugée conforme par le Conseil ce jeudi 23 janvier 2014, ainsi que les autres métropoles de France crées à l’occasion du vote du premier volet de l’acte III de la décentralisation.
C’est parti pour la métropole du Grand Paris. Adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi 12 décembre, elle devrait voir le jour le 1er janvier 2016. La ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, s’est aussi engagée à ce que le gouvernement prépare un rapport sur les modalités de suppression des départements de proche couronne.
Le casse-tête de la métropole parisienne n’est pas prêt de trouver sa solution et n’a surtout pas fini de diviser profondément les élus locaux, bien au-delà du clivage classique droite-gauche. Comment accélérer la construction d’une entité métropolitaine garante de l’intérêt général et porteuse d’une vision stratégique ?
En gestation depuis une dizaine d’années, le schéma directeur de la région Ile de France (Sdrif) dont l’objet est de fixer les grandes orientations urbaines, économiques, environnementales et sociales de la région parisienne d’ici à 2030, a été voté par le Conseil régional ce vendredi 18 octobre, après avoir fait l’objet d’un rapport favorable de commission…
Les sénateurs ont finalement voté la création de la Métropole du Grand Paris ce vendredi 4 octobre 2013, au terme d’un vote qui a divisé à droite comme à gauche. Avant de donner leur voix, les élus du Palais du Luxembourg ont d’abord pris soin de redonner aux communes un peu de latitude en matière…
C’est ce mardi 23 juillet que le premier volet de l’acte III de la décentralisation doit être officiellement voté par l’Assemblée nationale, avant son réexamen par le Sénat en début d’automne. La métropole de Paris, scalpée en première lecture au Sénat au début du mois de juin, y est revenue en force à la faveur…
Dans l’ombre du choc de transparence annoncé par le président de la République hier, l’acte III de la décentralisation était aussi au menu du Conseil des ministres de ce 10 avril, découpé en trois projets de lois qui n’en font qu’un et qui devraient considérablement bouleverser la gouvernance locale.
Difficile de mener des réformes d’ampleur en allant vite pour éviter l’immobilisme tout en concertant largement pour respecter la démocratie… Alors que doivent se tenir des Etats généraux de la démocratie territoriale au Sénat les 4 et 5 octobre prochains, Marilyse Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique,…