Dernières actualités sur «amende» dans le Val-de-Marne

Justice | Argenteuil | 29/09/2023
Argenteuil : l’ancien maire Philippe Doucet face à la justice © NoName_13

Argenteuil : l’ancien maire Philippe Doucet face à la justice

Ce jeudi, Philippe Doucet, ancien maire PS d’Argenteuil accusé de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et favoritisme, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris. Deux ans d’emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité ont été requis contre lui.

Justice | Ile-de-France | 11/03/2022
Mort d’un stagiaire sur un chantier RER E du groupe Fayat à Pantin: amende record et prison avec sursis

Mort d’un stagiaire sur un chantier RER E du groupe Fayat à Pantin: amende record et prison avec sursis

Le parquet avait demandé une sanction exemplaire. Le tribunal a été au-delà de ses réquisitions avec une amende record et de la prison avec sursis. Ce mardi 9 mars, Urbaine de Travaux, filiale du groupe Fayat, a été condamnée à 240 000 euros pour homicide involontaire suite à la chute mortelle du jeune Jérémy Wasson…

Politique | Villeneuve-Saint-Georges | 27/09/2021
Ambiance OK Corral à Villeneuve-Saint-Georges

Article réservé aux abonnés Ambiance OK Corral à Villeneuve-Saint-Georges

Entre le tract anonyme évoquant les péripéties judiciaires d’un collaborateur du maire, ancien maire de Senlis, les tags à son encontre et celui du maire sur les murs de la ville et des plaintes envers une élue, l’ambiance est un peu tendue à Villeneuve-Saint-Georges. Le maire divers droite, Philippe Gaudin, reconnaît les turbulences mais renouvelle…

Logements | Seine-Saint-Denis | 08/04/2021
Le territoire Plaine Commune plafonne ses loyers

Le territoire Plaine Commune plafonne ses loyers

Les loyers des neuf villes du territoire de Plaine Commune vont être plafonnés à partir du 1er juin. Il s’agit des premières communes de la région à franchir le pas après Paris, depuis que la loi Elan permet de l’expérimenter.