Le parquet de Nanterre a fait appel jeudi de la décision rarissime du tribunal correctionnel, qui a mis fin lundi au procès de “la chaufferie de la Défense” en annulant tous les actes d’enquête pour “délai déraisonnable”.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné jeudi la demande d’annulation du licenciement de Gaël Quirante, secrétaire départemental SUD Poste 92, qui a été décidé contre l’avis de l’inspection du travail.
Cinq voix d’écart, c’est par cette courte marge que la liste du candidat divers droite Zartoshte Bakhtiari, s’était imposée au second tour des élections municipales 2020 à Neuilly-sur-Marne, devant Yannick Trigance et sa liste d’union de la gauche. Les juges du tribunal administratif de Montreuil ont décidé vendredi dernier d’annuler le scrutin.
Erreurs sur les bulletins, cérémonie des voeux trop festive, propagande abusive, … Voilà quelques uns des motifs d’annulation de 6 premières élections municipales 2020 par le Tribunal administratif (TA) de Melun.
Pas de bal des pompiers cette année, ni à Paris, ni dans le Val-de-Marne, ni dans les Hauts-de-Seine, ni en Seine-Saint-Denis.
Recruter, quelques jours après avoir gagné un appel d’offre, la consultante qui a aidé le donneur d’ordre à départager le meilleur dossier, voilà qui peut prêter à confusion,
Le Conseil d’Etat a donné lecture, ce lundi 14 septembre, de sa décision concernant l’annulation de l’élection au Conseil municipal de Metin Yavuz à Valenton en mars 2014. Tête de liste sans étiquette en duel avec Françoise Baud (PCF), le candidat, battu par la maire sortante avec 42,98% des suffrages, avait vu son élection annulée
Il va falloir revoter à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). Le Conseil d’Etat a définitivement annulé les élections municipales de mars 2014 ce mercredi 17 juin, considérant
Alors que le Conseil d’Etat a confirmé en avril 2015 l’inéligibilité de David Donadéi, candidat aux municipales de Chennevières-sur-Marne de mars 2014, ce dernier annonce qu’il va saisir la Cour européenne des droits de l’Homme(CEDH).
C’est à 76 voix près que Didier Gonzales et Nicole Duru-Berrebi, candidats de la droite et du centre, ont perdu l’élection départementale dimanche 29 mars, au profit des conseillers sortants Daniel Guérin (MRC) et Christine Janodet (Gauche citoyenne).
Il n’y a pas que la municipale de Chennevières-sur-Marne qui était examinée ce jeudi 12 février au Conseil d’Etat, mais aussi celle de Villeneuve-le-Roi.
Alors que la rapporteur du Conseil d’Etat a recommandé ce jeudi 12 février l’annulation du second tour de la municipale 2014 à Chennevières-sur-Marne, et que les conclusions sont désormais en cours de délibération(2-3 semaines), le maire Modem Jean-Pierre Barnaud, toujours candidat aux élections départementales dans le canton Champigny-Chennevières,
Le Conseil d’Etat rendra sa décision définitive concernant l’élection municipale de Chennevières-sur-Marne d’ici deux à trois semaines mais le rapporteur a demandé ce jeudi 12 février, lors de l’audience, de confirmer l’annulation du second tour jugée par le Tribunal administratif de Melun.
Alors que le Tribunal administratif de Melun a annulé le second tour des élections municipales de Chennevières-sur-Marne le 18 septembre 2014 en raison de l’inscription
