Le Tribunal administratif de Melun a rejeté ce 1er octobre la demande d’annulation des élections municipales au Kremlin-Bicêtre déposée par deux colistières de Gilles Valet, candidat au premier tour au nom de l’Alternative à gauche.
Un recours en annulation des élections municipales de La Queue en Brie, déposé par l’ancien maire PCF Jean-Jacques Darves contre l’actuel maire UMP Jean-Paul Faure-Soulet et la candidate ex-PS dissidente Danielle Molinier-Verchère, était examiné au Tribunal administratif de Melun ce vendredi 19 septembre.
Alors qu’a été désormais confirmée par notification écrite la décision par le Tribunal administratif de Melun d’annuler le second tour des élections municipales de Chennevières-sur-Marne, le nouveau maire Modem Jean-Pierre Barnaud reste serein.
La notification écrite n’est pas encore arrivée, mais selon le dossier en ligne, le Tribunal Administratif de Melun a confirmé aujourd’hui l’annulation du deuxième tour du scrutin des élections municipales de mars 2014 à Chennevières-sur-Marne (94).
Le tribunal administratif de Melun examinait ce mardi 16 septembre la requête en annulation des élections municipales de Choisy-le-Roi déposée par le candidat UMP Tonino Panetta, battu au second tour par le PCF Didier Guillaume de 239 voix (2,22% des suffrages séparant les deux candidats).
Chennevières-sur-Marne s’apprête-t-elle à revivre le scénario de 2008? L’élection municipale y avait été annulée en raison de la présence d’une même personne sur deux listes différentes. Cette fois, c’est l’inscription sans consentement de colistier du premier tour dans une liste fusionnée de second tour qui est en cause.
La marche blanche pour Baptiste, lycéen de Limeil-Brévannes tué en scooter sur la RN 19 début juin, qui devait se tenir de Limeil à Marolles ce jeudi 3 juillet a été annulée. La marche, organisée par la Peep du Val de Marne, avait prévu de se dérouler en partie le long de la RN 19…
Le maire UMP de Thiais, Richard Dell’Agnola, en reste abasourdi. Le Tribunal administratif de Melun vient d’annuler l’intégralité du PLU (Plan local d’urbanisme) de la ville voté en mars 2012 car la délibération initiale de décembre 2008, destinée à lancer la révision du POS d’alors, ne précisait pas suffisamment les orientations du futur PLU.
Le Tribunal d’administratif de Melun vient d’annuler pour vice de forme l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine d’enrobés Eiffage au Port de Bonneuil, suivant ainsi les recommandations du rapporteur public rendues en mars dernier.
Les conseillers UMP du Conseil général du Val de Marne ainsi que d’autres élus UMP et apparentés du département ont déposé ce vendredi 18 avril un recours juridique contre le redécoupage des cantons du département.
Alors que les 194 listes de candidats aux municipales déposées en préfecture du Val de Marne ont toutes été validées ce lundi 10 mars et que la campagne officielle a démarré, plusieurs candidats ou ex-candidats ont déjà annoncé qu’ils allaient déposer des recours.
Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne. Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant. Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas…
Jacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent Sur Marne, a décidé de se pourvoir en appel immédiatement. Pour lui, ce jugement témoigne d’une incompréhension de la distinction entre loyer et indemnisation.
