Le Tribunal d’administratif de Melun vient d’annuler pour vice de forme l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine d’enrobés Eiffage au Port de Bonneuil, suivant ainsi les recommandations du rapporteur public rendues en mars dernier.
Les conseillers UMP du Conseil général du Val de Marne ainsi que d’autres élus UMP et apparentés du département ont déposé ce vendredi 18 avril un recours juridique contre le redécoupage des cantons du département.
Alors que les 194 listes de candidats aux municipales déposées en préfecture du Val de Marne ont toutes été validées ce lundi 10 mars et que la campagne officielle a démarré, plusieurs candidats ou ex-candidats ont déjà annoncé qu’ils allaient déposer des recours.
Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne. Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant. Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas…
Jacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent Sur Marne, a décidé de se pourvoir en appel immédiatement. Pour lui, ce jugement témoigne d’une incompréhension de la distinction entre loyer et indemnisation.
Dominique Faure, l’instigateur du recours à l’origine du jugement et de sa conclusion d’inéligibilité du maire de Nogent Sur Marne, se déclare satisfait par la décision du tribunal. “Je n’en attendais pas autant, notamment la possibilité du rejet des comptes de campagne. Le juge a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement.”
“La justice a fait son travail et cette décision permet de rappeler que nul n’est au-dessus des lois, ce qui est sain”, réagit William Geib, à la décision d’inéligibilité de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine. “Cette conclusion est toutefois mi-figue, mi-raisin,
Le détail de la décision du tribunal administratif de Melun, prononcée le 25 septembre 2008, a été communiqué officiellement. La sixième chambre du tribunal administratif a déclaré le maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin (UMP), inéligible en tant que conseiller municipal, ce pour une durée de un an à compter de la…
D’après nos informations, le tribunal de Melun aurait rendu cet après midi un jugement d’inéligibilité contre le maire actuel de Nogent-Sur-Marne, Jacques J-P Martin (UMP) et son adjoint Jean-René Fontaine. Cette décision ferait suite à un recours porté par un habitant de la ville, dès le 21 mars dernier, dénonçant la violation de plusieurs dispositions…
Organisée depuis une dizaine d’années, la Côte Baltard n’aura pas lieu en 2008. Initialement programmée ce dimanche 1er juin, cette course qui rassemblait entre 800 et 900 coureurs sur une douzaine de kilomètres dans les rues de Nogent Sur Marne avant de se conclure par l’ascension des rues Victor Basch et Victor Hugo le long…
Environ 40 personnes ont assisté au dernier conseil municipal, qui se tenait jeudi 22 mai salle Charles de Gaulle. Une réunion assez animée, qui a donné lieu à plusieurs passes d’armes entre les groupes d’opposition et le maire. De l’humour aussi, lorsqu’Estelle Debaecker a demandé aux élus de présenter leur délibérations de manière plus vivante,…
L’ADCN (Association des contribuables nogentais) vient de mettre les fameux rapports Ernst & Young en ligne sur son site. Ces rapports et documents résultant d’un audit de la ville par Ernst & Young, et qui remontent pour les premiers à fin 2003, ont donné lieu depuis 4 ans à un bras de fer entre l’équipe actuelle et la précédente, quant…
Ambiance animée comme de coutume pour ce dernier conseil municipal avant les élections, lundi soir à la Scène Watteau (comme ne l’indique pas la photo mais les clichés sur place étaient interdits). Une centaine de personnes dans la salle dont beaucoup de supporters des différentes listes. La séance a commencé par le vote du budget…
