Six policiers ont été condamnés, jeudi à Bobigny, à des peines allant de six à douze mois de prison, dont six mois ferme pour certains, pour des violences et des injures racistes lors de l’interpellation d’un Égyptien en avril 2020 à l’Ile-Saint-Denis.
© Charles Henry Après deux ans de bataille judiciaire, la cour administrative d’appel de Paris a balayé les arguments de la mairie de Saint-Denis. Elle a donné gain de cause mardi 21 octobre à l’Eglise de scientologie qui veut installer son nouveau siège dans la commune.
Le Conseil d’Etat a validé vendredi 10 juillet la réélection au conseil municipal de 2008 de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne, et son adjoint Jean-René Fontaine, en annulant le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 septembre 2008 qui les avait déclaré inéligibles en tant que conseillers municipaux pendant un an.
Les conclusions du Conseil d’Etat qui ont été rendues en audience cet après midi, ont recommandé la confirmation de l’inéligibilité du maire de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine, pour une période de un an, au sein du Conseil municipal. Suite à ces conclusions, le jugement devrait ensuite être…
D’après nos informations, les conclusions préliminaires à la décision du Conseil d’Etat qui sera rendue demain à 14 heures iraient dans le sens d’une confirmation de l’inéligibilité du maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine. Confirmation et précisions d’ici demain.
Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne. Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant. Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas…