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Société | Nogent-Sur-Marne | 22/11/2011

Le Tribunal suspend l’arrêté anti-chiffonage à Nogent sur Marne

Le premier épisode judiciaire concernant l’arrêté municipal polémique de Nogent sur Marne, à propos de la fouille des poubelles, vient de se clore il y a quelques minutes avec la suspension de l’arrêté par le Tribunal administratif de Melun, ceci suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH).