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Communiqué du 7 octobre : la procédure visant Mathilde Panot classée sans suite La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a annoncé jeudi le classement sans suite de la procédure pour “apologie du terrorisme” qui avait été engagée contre elle après le communiqué de son groupe parlementaire relatif aux attaques du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.
© CH Un homme, qui souffrait selon son avocate d’une pathologie mentale lourde, est mort mardi au commissariat de police de Bagneux (Hauts-de-Seine) durant une garde à vue, a indiqué mercredi le parquet de Nanterre à l’AFP.
Un non-lieu a été prononcé pour le policier mis en cause dans l’enquête sur l’interpellation violente de Gabriel, un adolescent de 14 ans gravement blessé à l’oeil à Bondy (Seine-Saint-Denis) en 2020, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Bobigny.
© CH Un hôte Airbnb, âgé de 40 ans, a été mis en examen jeudi à Paris, soupçonné d’avoir violé une septuagénaire américaine en séjour à Paris pour les Jeux olympiques, a appris l’AFP de source proche du dossier et auprès du parquet.
© WCC_Domenjod Un commissaire de police a été mis en examen en janvier pour des violences commises notamment contre un photographe syrien lors d’une manifestation en novembre 2020 à Paris, a indiqué mardi le parquet, confirmant une information du Monde.
Depuis janvier 2022, les avocats peuvent visiter les lieux de privation de liberté à l’instar des parlementaires. Dans le Val-de-Marne, le barreau a saisi la balle au bond sous l’égide du bâtonnier Edouard Billaux. Vendredi, plusieurs visites se sont déroulées à l’impromptu dans les commissariats de Créteil, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges.
© DR Plusieurs centaines de personnes ont participé samedi 2 avril à une marche blanche entre Aulnay-sous-Bois et Sevran (Seine-Saint-Denis) en mémoire de Jean-Paul, un père de famille guyanais de 33 ans, tué il y a une semaine d’un tir de police lors d’un contrôle routier.
© Charles Henry A l’appel du collectif du Livre noir, plus d’une centaine de manifestants dont une grande partie de travailleurs en situation irrégulière se sont réunis ce mercredi 16 février devant la préfecture de Bobigny pour dénoncer les conditions d’obtention d’un rendez-vous, devenues quasi impossibles depuis qu’il est obligatoire de passer par Internet. 104 référés “mesures utiles”…
Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé mardi 30 novembre l’entraîneur et ex-membre de l’équipe de France de judo Alain Schmitt de faits de violences conjugales sur la championne olympique Margaux Pinot, après une audience ayant opposé des versions contradictoires. Celui-ci avait été arrêté dans la nuit du 27 au 28 novembre au Blanc-Mesnil.
© GD C’est ce mercredi 10 mars que se tenait le procès de Taha Bouhafs, journaliste, auditionné pour faits d’outrage et de rébellion sur ”personne dépositaire de l’autorité publique lors de la couverture d’une manif de travailleurs sans papiers à Alfortville. Lui-même accuse lea police de violences lors de son interpellation.
© Edward Lich Un ex-ministre de la Justice burundais et son épouse, accusés de “traite d’être humain” pour avoir exploité un compatriote pendant 10 ans chez eux dans leur maison de Ville d’Avray, étaient jugés ce mercredi devant la cour d’appel de Versailles.
94 Citoyens est habilité à publier vos annonces légales (création de société, vie des sociétés, changement de nom, enquête publique…) dans les départements du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et de Paris.
© Twitter Clementine autain Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné jeudi la demande d’annulation du licenciement de Gaël Quirante, secrétaire départemental SUD Poste 92, qui a été décidé contre l’avis de l’inspection du travail.
© Anja Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.