Depuis janvier 2022, les avocats peuvent visiter les lieux de privation de liberté à l’instar des parlementaires. Dans le Val-de-Marne, le barreau a saisi la balle au bond sous l’égide du bâtonnier Edouard Billaux. Vendredi, plusieurs visites se sont déroulées à l’impromptu dans les commissariats de Créteil, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges.
Plusieurs centaines de personnes ont participé samedi 2 avril à une marche blanche entre Aulnay-sous-Bois et Sevran (Seine-Saint-Denis) en mémoire de Jean-Paul, un père de famille guyanais de 33 ans, tué il y a une semaine d’un tir de police lors d’un contrôle routier.
A l’appel du collectif du Livre noir, plus d’une centaine de manifestants dont une grande partie de travailleurs en situation irrégulière se sont réunis ce mercredi 16 février devant la préfecture de Bobigny pour dénoncer les conditions d’obtention d’un rendez-vous, devenues quasi impossibles depuis qu’il est obligatoire de passer par Internet. 104 référés “mesures utiles”…
Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé mardi 30 novembre l’entraîneur et ex-membre de l’équipe de France de judo Alain Schmitt de faits de violences conjugales sur la championne olympique Margaux Pinot, après une audience ayant opposé des versions contradictoires. Celui-ci avait été arrêté dans la nuit du 27 au 28 novembre au Blanc-Mesnil.
C’est ce mercredi 10 mars que se tenait le procès de Taha Bouhafs, journaliste, auditionné pour faits d’outrage et de rébellion sur ”personne dépositaire de l’autorité publique lors de la couverture d’une manif de travailleurs sans papiers à Alfortville. Lui-même accuse lea police de violences lors de son interpellation.
Un ex-ministre de la Justice burundais et son épouse, accusés de “traite d’être humain” pour avoir exploité un compatriote pendant 10 ans chez eux dans leur maison de Ville d’Avray, étaient jugés ce mercredi devant la cour d’appel de Versailles.
94 Citoyens est habilité à publier vos annonces légales (création de société, vie des sociétés, changement de nom, enquête publique…) dans les départements du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et de Paris.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné jeudi la demande d’annulation du licenciement de Gaël Quirante, secrétaire départemental SUD Poste 92, qui a été décidé contre l’avis de l’inspection du travail.
Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.
Ce vendredi, se tenait au tribunal de Créteil, le procès du journaliste militant Taha Bouhafs, accusé d'”outrage” et de “rébellion” lors d’une interpellation en marge d’une manifestation pour la régularisation de travailleurs sans papiers à Alfortville en juin 2019.
Le temps de la justice est parfois long. En témoigne le sinueux parcours de l’affaire de corruption de la chaufferie de La Défense, audiencé ce lundi au Tribunal correctionnel de Nanterre. Après 20 ans de procédure, l’un des principaux protagonistes, Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux durant 34 ans, est mort. Quant aux autres prévenus, ils…
La publication d’un annonce légale fait partie des formalités obligatoires à différentes étapes de la vie d’une entreprise. Elle peut aussi être nécessaire pour changer de statut matrimonial ou de nom. Mode d’emploi pour publier une annonce légale en Val-de-Marne.
Dans la salle des pas perdus, en haut de la mezzanine, sur les marches… Ce lundi matin, près de 150 avocats du Barreau de Créteil ont mis l’ambiance au Palais de justice, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance. Carnet de chants et ballons rouges en main, ils ont formé…
Etaient-ils 75 000 selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, ou 350 000 selon ceux de la CGT. Quoi qu’il en soit, la manifestation République-Nation de ce 17 décembre a connu sa plus forte affluence depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites.