© CD Le délibéré aura pris moins d’une heure: le rappeur Koba LaD a écopé mercredi soir à Créteil de six ans de prison pour un accident de la route mortel dans lequel il a reconnu être “en faute”. La famille de la victime a estimé le jugement “assez équilibré”.
© DD Traiter les litiges entre salariés et employeurs privés, telles sont les missions des conseils de prud’hommes, constitués à parité de représentants du patronat et du personnel. Un mandat de trois ans qui arrive à échéance fin 2025. Pour candidater, pas besoin d’être un professionnel de la justice, il suffit d’être salarié ou patron. En revanche,…
Plusieurs dizaines de magistrats, avocats et greffiers se sont rassemblés mardi midi devant le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), où il y a un mois une juge est décédée en pleine audience et un an après une tribune dénonçant leurs conditions de travail.
Après Toulouse, Grenoble, Montpellier, Pointe-à-Pitre… la Corse. Une cinquantaine de robes noires se sont réunies jeudi devant le palais de Bastia pour rendre hommage à leur collègue magistrate décédée en pleine audience à Nanterre le 18 octobre.
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“Au bout du rouleau”, Patrick Balkany demande à la cour d’appel une confusion de peines “On est l’un et l’autre au bout du rouleau!” Face à la cour d’appel de Paris qui réexaminait les sanctions prononcées contre lui et son épouse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, Patrick Balkany, “épuisé”, a demandé mardi une confusion de peines.
© WCC Librairie Mollat Alors que le corsetage des moyens de la justice mine au quotidien le fonctionnement du tribunal de Créteil, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, est attendu ce mardi pour présenter un budget 2023 en hausse pour le Val-de-Marne.
Depuis janvier 2022, les avocats peuvent visiter les lieux de privation de liberté à l’instar des parlementaires. Dans le Val-de-Marne, le barreau a saisi la balle au bond sous l’égide du bâtonnier Edouard Billaux. Vendredi, plusieurs visites se sont déroulées à l’impromptu dans les commissariats de Créteil, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges.
Le parquet avait demandé une sanction exemplaire. Le tribunal a été au-delà de ses réquisitions avec une amende record et de la prison avec sursis. Ce mardi 9 mars, Urbaine de Travaux, filiale du groupe Fayat, a été condamnée à 240 000 euros pour homicide involontaire suite à la chute mortelle du jeune Jérémy Wasson…
Quatre hommes dont les trois ex-beaux-frères de la victime sont jugés à partir de lundi par la cour d’assises du Val-de-Marne pour l’assassinat d’Amadou Ba, boxeur thaï connu dans le département et tué de six balles dans le corps au printemps 2018.
© CD Ils avaient été condamnés à sept ans de réclusion pour le viol en 2014 d’une touriste canadienne au siège de la PJ parisienne au 36, quai des Orfèvres: deux anciens policiers sont rejugés en appel aux assises du Val-de-Marne à partir de mardi.
Le local de rétention administrative (LRA) de Choisy-Le-Roi a été fermé samedi, a indiqué à l’AFP la préfecture du Val-de-Marne, qui a ainsi respecté une décision de justice épinglant le lieu pour “traitements inhumains ou dégradants”, en raison notamment des sanitaires.
Un ressortissant algérien a été “arbitrairement enfermé” en centre de rétention pendant 56 jours au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot alors que sa procédure d’expulsion avait été annulée en justice, ont alerté lundi plusieurs associations d’aide aux migrants, qui dénoncent un “acharnement de l’administration”.
94 Citoyens est habilité à publier vos annonces légales (création de société, vie des sociétés, changement de nom, enquête publique…) dans les départements du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et de Paris.
Ce vendredi 8 septembre, Patrick, « une pointure du droit social » comparaissait devant le tribunal de Paris suite à trois accusations de «voyeurisme par personne abusant de son autorité ». Après plus de 8 heures de débats, le procès a finalement été renvoyé. Compte-rendu.