Le parquet avait demandé une sanction exemplaire. Le tribunal a été au-delà de ses réquisitions avec une amende record et de la prison avec sursis. Ce mardi 9 mars, Urbaine de Travaux, filiale du groupe Fayat, a été condamnée à 240 000 euros pour homicide involontaire suite à la chute mortelle du jeune Jérémy Wasson…
Quatre hommes dont les trois ex-beaux-frères de la victime sont jugés à partir de lundi par la cour d’assises du Val-de-Marne pour l’assassinat d’Amadou Ba, boxeur thaï connu dans le département et tué de six balles dans le corps au printemps 2018.
Ils avaient été condamnés à sept ans de réclusion pour le viol en 2014 d’une touriste canadienne au siège de la PJ parisienne au 36, quai des Orfèvres: deux anciens policiers sont rejugés en appel aux assises du Val-de-Marne à partir de mardi.
Le local de rétention administrative (LRA) de Choisy-Le-Roi a été fermé samedi, a indiqué à l’AFP la préfecture du Val-de-Marne, qui a ainsi respecté une décision de justice épinglant le lieu pour “traitements inhumains ou dégradants”, en raison notamment des sanitaires.
Un ressortissant algérien a été “arbitrairement enfermé” en centre de rétention pendant 56 jours au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot alors que sa procédure d’expulsion avait été annulée en justice, ont alerté lundi plusieurs associations d’aide aux migrants, qui dénoncent un “acharnement de l’administration”.
94 Citoyens est habilité à publier vos annonces légales (création de société, vie des sociétés, changement de nom, enquête publique…) dans les départements du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et de Paris.
Ce vendredi 8 septembre, Patrick, « une pointure du droit social » comparaissait devant le tribunal de Paris suite à trois accusations de «voyeurisme par personne abusant de son autorité ». Après plus de 8 heures de débats, le procès a finalement été renvoyé. Compte-rendu.
“Il m’a bien dit hier qu’il viendrait…” Les yeux rivés sur son téléphone portable, l’éducatrice Marie-Colombe Hansen s’inquiète. Ce jour-là, elle a rendez-vous avec un jeune délinquant dont elle suit le fragile parcours de réinsertion pour le compte de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Plus d’une centaine de personnes sans papiers et leurs soutiens, avocats et associatifs, se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Montreuil ce jeudi pour protester contre la quasi-impossibilité d’obtenir des rendez-vous de régularisation de papiers en préfecture, depuis que la procédure a été dématérialisée. Ils ont déposé des “référés mesures utiles” au tribunal pour…
Bastien Brunis, président fondateur de l’agence de communication Solicom, basée à La Courneuve, a été élu ce 17 novembre président du Medef de l’Est Parisien (Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis) au terme d’une violente guerre interne. Le nouvel élu promet de renforcer la présence du syndicat patronal sur le terrain et devra aussi ressouder la famille. Interview.
La publication d’un annonce légale fait partie des formalités obligatoires à différentes étapes de la vie d’une entreprise. Elle peut aussi être nécessaire pour changer de statut matrimonial ou de nom. Mode d’emploi pour publier une annonce légale en Val-de-Marne.
Le groupe d’agresseurs de personnes d’origine principalement asiatique de Paris, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine jugé jeudi et vendredi lors d’une audience spéciale a écopé ce vendredi de peines d’emprisonnement allant de 3 à 6 ans de prison. Les juges de la dixième chambre du tribunal correctionnel de Créteil ont admis le caractère raciste de cette série…
Ce jeudi, la première journée d’audience dédiée aux agressions de personnes d’origine asiatiques a permis à deux des victimes de venir témoigner de leur traumatisme Les trois prévenus, eux, ont exprimé des remords sans reconnaître l’intégralité des faits reprochés. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison.
Alors que le contexte de confinement a précipité tout le monde sur Internet, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du Val de Marne, Olivier Tournillon, met les points sur les i concernant les plates-formes de mise en relation avec les avocats.
