Dernières actualités sur «Budget municipal Repères» dans le Val-de-Marne

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Société | Nogent-Sur-Marne | 18/12/2009
Budget 2010 : taux d’imposition inchangés pour la 6ème année

Budget 2010 : taux d’imposition inchangés pour la 6ème année

Le Conseil Municipal du 17 Décembre 2009, qui se déroulait à l’hôtel de ville du Perreux sur Marne, était principalement consacré au vote du budget 2010 de la commune et des taux d’imposition pour les impôts locaux (voir l’ordre du jour). L’occasion pour Gilles Carrez, maire (UMP) de la ville et député de la 5ème…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 01/03/2009
Les grandes étapes du budget municipal

Les grandes étapes du budget municipal

Le budget municipal reflète toutes les dépenses et recettes de la communes.  Son élaboration et approbation par le conseil municipal doivent respecter un calendrier réglementaire qui commence par le débat d’orientations budgétaires puis le vote du budget primitif complété éventuellement d’un budget supplémentaire en fin d’année, qui intègre les comptes définitifs de l’année précédente.

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 01/03/2009
Calcul des taux d’impôts locaux

Calcul des taux d’impôts locaux

Les taux des impôts locaux sont généralement décidés en même temps que le budget primitif. Ils doivent en tout cas l’être au plus tard le 31 mars (sauf année électorale). Ils sont fixés en fonction des recettes fiscales attendues par la commune et à partir des bases fiscales communiquées par le préfet. Ces bases fiscales sont calculées en fonction de

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