Une enquête préliminaire, portant sur des soupçons d’abus de bien social autour de commissions pour la location d’un siège pour la campagne présidentielle de Valérie Pécresse, a été ouverte par le parquet de Paris, a indiqué celui-ci vendredi, confirmant une information de Mediapart.
Le Conseil constitutionnel a statué ce vendredi 19 mai sur plusieurs requêtes liées aux élections législatives de 2022. En Seine-Saint-Denis, le conseil a déclaré inéligibles deux anciennes candidates pour trois ans.
Déjà candidat aux dernières élections locales, Francis Prétot, 64 ans, vient de prendre la tête du Rassemblement national en Val-de-Marne. Sylvie Gérinte, ancienne maire de Marolles-en-Brie en est la trésorière.
L’ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre à six mois d’emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d’un “remboursement indu”.
Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) rend ce mardi 22 novembre son jugement à l’égard de l’ancien ministre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant les frais de sa campagne législative de 2012.
Trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire ont été requis mercredi à Nanterre contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative 2012. L’ex-ministre de l’Intérieur, contestant les accusations, a exprimé un sentiment “de très grande injustice”.
L’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant doit être jugé mardi et mercredi à Nanterre pour escroquerie des frais de sa campagne législative de 2012, après la diffusion d’un tract en sa faveur par le maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
La Cour de cassation a ordonné mercredi un troisième procès pour complicité de détournement de fonds publics pour l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion.
Alors que la campagne pour la présidentielle a commencé et que Jean-Luc Mélenchon y est candidat, la justice vient de mettre en examen un député France Insoumise de Seine-Saint-Denis, Bastien Lachaud, à propos des comptes de campagne du candidat à la présidentielle de 2017.
Le candidat EELV à la présidence de la région Île-de-France Julien Bayou a annoncé mardi signaler à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) ce qu’il estime être, par la présidente sortante Valérie Pécresse, l’utilisation d’argent public pour sa campagne.
Le Tribunal administratif de Melun a validé fin février l’élection municipale de Jacques J-P Martin (LR) à Nogent-sur-Marne tout en reconnaissant quelques irrégularités. Explications et réactions.
Au-delà de l’annulation des élections municipales, contre laquelle la majorité a fait appel, le tribunal administratif de Melun a également ordonné l’inéligibilité temporaire d’Enguerrand Delannoy (Libres).
Erreurs sur les bulletins, cérémonie des voeux trop festive, propagande abusive, … Voilà quelques uns des motifs d’annulation de 5 premières élections municipales 2020 par le Tribunal administratif (TA) de Melun.
Les 15 mars et 28 juin, ce-ne-sont pas seulement des conseillers municipaux en charge d’élire des maires que les citoyens ont élu pour six ans mais aussi des conseillers métropolitains et des futurs conseillers territoriaux. Un jeu de billard à trois bandes qui échappe largement au commun des électeurs. Explications pour y voir clair.