Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné mercredi pour corruption un ex-directeur de détention de la prison de Fresnes à quatre ans d’emprisonnement et l’ancien homme d’affaires Arnaud Mimran, ex-pensionnaire de l’établissement, à deux ans.
Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) rend ce mardi 22 novembre son jugement à l’égard de l’ancien ministre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant les frais de sa campagne législative de 2012.
Une femme et un homme ont été condamnés, mercredi par le tribunal de Bobigny, à cinq ans de prison dont trois ferme pour proxénétisme et violences sur une adolescente de 14 ans, en 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
La mairie dénombre aujourd’hui 43 000 annonces déclarées de locations de meublés touristiques, contre 50 000 en 2020, a annoncé la ville lors de son “observatoire des meublés touristiques à Paris”.
Trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire ont été requis mercredi à Nanterre contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative 2012. L’ex-ministre de l’Intérieur, contestant les accusations, a exprimé un sentiment “de très grande injustice”.
Pied sur l’accélérateur, sourire aux lèvres, il avait foncé en voiture sur une pizzeria où dînaient des familles, tuant une jeune fille. David, atteint de troubles psychiatriques, a vu sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité confirmée ce vendredi en appel aux assises de Créteil
Coup de théâtre dans l’affaire du 36 quai des Orfèvres: la cour d’assises du Val-de-Marne a acquitté en appel vendredi les deux policiers accusés du viol d’une touriste canadienne en 2014 au siège d’alors de la PJ parisienne.
La garde à vue pour “violences volontaires ayant entraîné la mort” du policier auteur d’un tir mortel à Sevran samedi a été prolongée jeudi, a annoncé le procureur de Bobigny Eric Mathais.
La Cour de cassation a ordonné mercredi un troisième procès pour complicité de détournement de fonds publics pour l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion.
Le parquet avait demandé une sanction exemplaire. Le tribunal a été au-delà de ses réquisitions avec une amende record et de la prison avec sursis. Ce mardi 9 mars, Urbaine de Travaux, filiale du groupe Fayat, a été condamnée à 240 000 euros pour homicide involontaire suite à la chute mortelle du jeune Jérémy Wasson…
Le Conseil d’Etat a condamné vendredi l’Etat à verser 1 000 euros d’astreinte par jour de retard s’il n’applique pas d’ici un mois une décision de justice de 2017 relative à la distribution de kits d’hygiène à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).
Quatre jours après l’évacuation des consommateurs de crack de la rue Riquet vers un square de la place Auguste Baron (19ème arrdt de Paris), en lisière de la Porte de la Villette, d’Aubervilliers et de Pantin, les riverains font savoir leur ras-le-bol tandis que les élus locaux de tous bords fustigent cette décision. Reportage.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné jeudi la demande d’annulation du licenciement de Gaël Quirante, secrétaire départemental SUD Poste 92, qui a été décidé contre l’avis de l’inspection du travail.
Patrick Balkany a été placé en garde à vue mercredi dans une affaire de détournement de biens d’un dépôt public, d’abus de biens sociaux et de prise illégale d’intérêts, pour laquelle plusieurs membres de son entourage sont également entendus, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.