Deux ex-candidates aux législatives en Seine-Saint-Denis déclarés inéligibles Le Conseil constitutionnel a statué ce vendredi 19 mai sur plusieurs requêtes liées aux élections législatives de 2022. En Seine-Saint-Denis, le conseil a déclaré inéligibles deux anciennes candidates pour trois ans.
© Gerd Altmann Questionné par des maires du Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, le conseil constitutionnel juge conforme l’obligation d’appliquer les 35 heures Sollicité via une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) par plusieurs municipalités communistes du Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, opposées à l’obligation d’appliquer les 1607 heures annuelles de travail pour les agents municipaux à temps plein (équivalent de 35 heures par semaine), le Conseil constitutionnel a rendu son jugement vendredi.
© WCC - Mbzt Baroud d’honneur ou censure de la loi sur la transformation de la fonction publique ? Ce mardi, à 9h30, le Conseil constitutionnel examine la requête des maires communistes de Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine. Avec cet ultime recours, ils contestent le passage aux 35 heures pour leurs agents, “une atteinte au principe constitutionnel de libre…
© Bernie_Photo Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.
© FB Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.
Joinville-le-Pont : Rémi Decout-Paolini nommé directeur de cabinet d’Eric Dupond-Moretti Proche collaborateur d’Eric Dupond-Moretti depuis sa nomination en juillet 2020, Rémi Decout-Paolini vient d’être nommé directeur de cabinet du garde des Sceaux.
© CD 102 élus du Val-de-Marne dont 40 maires ont apporté leur parrainage à un candidat pour concourir à la présidentielle 2022. Détails et surprises.
Délivré après un sondage sur Twitter destiné à départager Eric Zemmour, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, le parrainage du maire LR de Bry-sur-Marne, Charles Aslangul, pour Eric Zemmour, n’a pas été accepté par le conseil constitutionnel.
Bry-sur-Marne: Charles Aslangul apporte son parrainage à Eric Zemmour Au terme d’un sondage de deux jours sur twitter, pour départager son parrainage entre Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour, le maire de Bry-sur-Marne, Charles Aslangul (LR) a annoncé ce jeudi soir qu’il parrainerait ce dernier, arrivé en tête de sa consultation avec 67,4% des votes.
© Zartoshte Bakhtiari Elue avec seulement cinq voix d’écart en juin 2020, la liste de Zartoshte Bakhtiari (sans étiquette) a remporté dimanche 13 février l’élection municipale partielle de Neuilly-sur-Marne dès le premier tour avec 73,29% des voix.
© Ville Bondy Bondy: Stephen Hervé officiellement réélu en conseil municipal Depuis l’annulation de l’élection municipale de juin 2020 par le conseil constitutionnel, le 22 novembre dernier, Bondy était administrée par une délégation spéciale nommée par le préfet de la Seine-Saint-Denis. L’installation du nouveau conseil municipal, samedi 5 février, marque le retour de la commune à une vie démocratique normale.
Présidentielle 2022: point d’étape en cartes et en chiffres sur les parrainages en Ile-de-France 90% des maires d’Ile-de-France n’avaient pas encore parrainé de candidat à date du dernier comptage du conseil constitutionnel. En dehors des maires, qui représentent à ce stade près des deux-tiers des parrains à l’échelle nationale, les candidats peuvent aussi compter sur d’autres élus locaux ou parlementaires. Explications, chiffres nationaux et focus en Ile-de-France et dans…
© ©Stephen Hervé Au terme d’une campagne très mouvementée, c’est Stephen Hervé (LR) qui a été réélu dimanche 30 janvier face à Sylvine Tomassin (PS).
© Charles Henry A deux jours du premier tour des élections municipales partielles qui se tiennent dimanche à Bondy, les cinq listes en lice ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. En novembre, le conseil constitutionnel avait annulé le scrutin de juin 2020. Derrière le duel attendu entre le maire sortant Stephen Hervé (LR) et sa prédécesseure…