Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.
Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.
Proche collaborateur d’Eric Dupond-Moretti depuis sa nomination en juillet 2020, Rémi Decout-Paolini vient d’être nommé directeur de cabinet du garde des Sceaux.
Délivré après un sondage sur Twitter destiné à départager Eric Zemmour, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, le parrainage du maire LR de Bry-sur-Marne, Charles Aslangul, pour Eric Zemmour, n’a pas été accepté par le conseil constitutionnel.
Au terme d’un sondage de deux jours sur twitter, pour départager son parrainage entre Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour, le maire de Bry-sur-Marne, Charles Aslangul (LR) a annoncé ce jeudi soir qu’il parrainerait ce dernier, arrivé en tête de sa consultation avec 67,4% des votes.
Elue avec seulement cinq voix d’écart en juin 2020, la liste de Zartoshte Bakhtiari (sans étiquette) a remporté dimanche 13 février l’élection municipale partielle de Neuilly-sur-Marne dès le premier tour avec 73,29% des voix.
Depuis l’annulation de l’élection municipale de juin 2020 par le conseil constitutionnel, le 22 novembre dernier, Bondy était administrée par une délégation spéciale nommée par le préfet de la Seine-Saint-Denis. L’installation du nouveau conseil municipal, samedi 5 février, marque le retour de la commune à une vie démocratique normale.
90% des maires d’Ile-de-France n’avaient pas encore parrainé de candidat à date du dernier comptage du conseil constitutionnel. En dehors des maires, qui représentent à ce stade près des deux-tiers des parrains à l’échelle nationale, les candidats peuvent aussi compter sur d’autres élus locaux ou parlementaires. Explications, chiffres nationaux et focus en Ile-de-France et dans…
A deux jours du premier tour des élections municipales partielles qui se tiennent dimanche à Bondy, les cinq listes en lice ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. En novembre, le conseil constitutionnel avait annulé le scrutin de juin 2020. Derrière le duel attendu entre le maire sortant Stephen Hervé (LR) et sa prédécesseure…
Ce soir, la petite Djeneba va dormir sur un lit. Et alors? “C’est pour elle qu’on trouve la force de continuer”, soufflent ses parents, des Ivoiriens qui, comme des dizaines de migrants sans-abri, traversent chaque soir l’Ile-de-France pour trouver refuge chez un “hébergeur solidaire”.
13496, tel est à ce jour le nombre d’électeurs du Val-de-Marne au référendum d’initiative partagée sur le projet de loi «visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris (ADP)». Ceci représente 1,74% du corps électoral du département.
© Bernie_Photo
Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel
