Dernières actualités sur «Conseil constitutionnel» dans le Val-de-Marne

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Politique locale | Val de Marne | 13/06
Législatives 2017: David Dornbusch et Nizarr Bourchada inéligibles 1 an

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Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a épinglé deux des candidats du Val-de-Marne aux élections législatives de 2017 : Nizarr Bourchada, qui concourait dans la 3ème circonscription, et David Dornbusch, dans la sixième.

Politique locale | Grand Paris | 12/01
Grand Paris: région et départements lancent l’offensive

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Un appel aux élus d’Ile-de-France pour une métropole région respectant communes et départements, quelques esquisses d’un modèle de gouvernance, de nouveaux alliés, un grand rassemblement à la Seine musicale le 31 janvier et une campagne de communication. Voilà le plan de bataille

Politique locale | Villeneuve-le-Roi | 15/04/2014
Le vote électronique en question à Villeneuve-le-Roi

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Déployé à Villeneuve-le-Roi à chaque élection depuis 2007, le vote électronique, via des machines à voter présentes en bureau de vote, a nourri les motifs des deux recours en annulation de cette élection municipale 2014, celui d’une colistière de Daniel Guérin, candidat MRC-PS-EELV, et celui du divers droite Guy Juin.

Grand Paris | Val de Marne | 26/01/2014
La métropole du Grand Paris validée par le Conseil constitutionnel

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Attaquée au Conseil constitutionnel suite à un recours de quelques 80 députés, la métropole du Grand Paris a été jugée conforme par le Conseil ce jeudi 23 janvier 2014, ainsi que les autres métropoles de France crées à l’occasion du vote du premier volet de l’acte III de la décentralisation.