Dernières actualités sur «Conseil constitutionnel» dans le Val-de-Marne

Service public | Val-de-Marne | 02/06
Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel © Bernie_Photo

Article réservé aux abonnés Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.

Emploi | Bonneuil-sur-Marne | 25/05
Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être” Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être” © FB

Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être”

Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.

Politique | Bry-sur-Marne | 08/03
Bry-sur-Marne: le parrainage de Charles Aslangul retoqué Bry-sur-Marne: le parrainage de Charles Aslangul retoqué

Bry-sur-Marne: le parrainage de Charles Aslangul retoqué

Délivré après un sondage sur Twitter destiné à départager Eric Zemmour, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, le parrainage du maire LR de Bry-sur-Marne, Charles Aslangul, pour Eric Zemmour, n’a pas été accepté par le conseil constitutionnel.

Politique | Bry-sur-Marne | 25/02
Bry-sur-Marne: Charles Aslangul apporte son parrainage à Eric Zemmour Bry-sur-Marne: Charles Aslangul apporte son parrainage à Eric Zemmour

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Au terme d’un sondage de deux jours sur twitter, pour départager son parrainage entre Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour, le maire de Bry-sur-Marne, Charles Aslangul (LR) a annoncé ce jeudi soir qu’il parrainerait ce dernier, arrivé en tête de sa consultation avec 67,4% des votes.

Élections | Bondy | 07/02
Bondy: Stephen Hervé officiellement réélu en conseil municipal Bondy: Stephen Hervé officiellement réélu en conseil municipal © Ville Bondy

Article réservé aux abonnés Bondy: Stephen Hervé officiellement réélu en conseil municipal

Depuis l’annulation de l’élection municipale de juin 2020 par le conseil constitutionnel, le 22 novembre dernier, Bondy était administrée par une délégation spéciale nommée par le préfet de la Seine-Saint-Denis. L’installation du nouveau conseil municipal, samedi 5 février, marque le retour de la commune à une vie démocratique normale.

Politique | Ile-de-France | 06/02
Présidentielle 2022: point d’étape en cartes et en chiffres sur les parrainages en Ile-de-France Présidentielle 2022: point d’étape en cartes et en chiffres sur les parrainages en Ile-de-France

Article réservé aux abonnés Présidentielle 2022: point d’étape en cartes et en chiffres sur les parrainages en Ile-de-France

90% des maires d’Ile-de-France n’avaient pas encore parrainé de candidat à date du dernier comptage du conseil constitutionnel. En dehors des maires, qui représentent à ce stade près des deux-tiers des parrains à l’échelle nationale, les candidats peuvent aussi compter sur d’autres élus locaux ou parlementaires. Explications, chiffres nationaux et focus en Ile-de-France et dans…

Politique | Bondy | 21/01
Municipales partielles à Bondy: climat délétère et forte abstention attendue Municipales partielles à Bondy: climat délétère et forte abstention attendue © Charles Henry

Municipales partielles à Bondy: climat délétère et forte abstention attendue

A deux jours du premier tour des élections municipales partielles qui se tiennent dimanche à Bondy, les cinq listes en lice ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. En novembre, le conseil constitutionnel avait annulé le scrutin de juin 2020. Derrière le duel attendu entre le maire sortant Stephen Hervé (LR) et sa prédécesseure…

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