Dernières actualités sur «Conseil constitutionnel» dans le Val-de-Marne

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Transports | Orly | 10/04/2019
L’opposition parlementaire lance un référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris L’opposition parlementaire lance un référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris

L’opposition parlementaire lance un référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris

RIP. Voilà trois lettres qui s’annoncent funestes pour la privatisation d’Aéroports de Paris. S’il ne s’agit pas de l’acronyme latin pour «repose en paix», la proposition de Référendum d’initiative partagée lancé ce mardi 9 avril par des parlementaires de droite et de gauche pour s’opposer à la privatisation d’ADP, déjà signée par 218 députés et…

Politique locale | Val de Marne | 13/06/2018
Législatives 2017: David Dornbusch et Nizarr Bourchada inéligibles 1 an Législatives 2017: David Dornbusch et Nizarr Bourchada inéligibles 1 an

Législatives 2017: David Dornbusch et Nizarr Bourchada inéligibles 1 an

Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a épinglé deux des candidats du Val-de-Marne aux élections législatives de 2017 : Nizarr Bourchada, qui concourait dans la 3ème circonscription, et David Dornbusch, dans la sixième.

Politique locale | Grand Paris | 12/01/2018
Grand Paris: région et départements lancent l’offensive Grand Paris: région et départements lancent l’offensive

Grand Paris: région et départements lancent l’offensive

Un appel aux élus d’Ile-de-France pour une métropole région respectant communes et départements, quelques esquisses d’un modèle de gouvernance, de nouveaux alliés, un grand rassemblement à la Seine musicale le 31 janvier et une campagne de communication. Voilà le plan de bataille

Politique locale | Villeneuve-le-Roi | 15/04/2014
Le vote électronique en question à Villeneuve-le-Roi Le vote électronique en question à Villeneuve-le-Roi

Le vote électronique en question à Villeneuve-le-Roi

Déployé à Villeneuve-le-Roi à chaque élection depuis 2007, le vote électronique, via des machines à voter présentes en bureau de vote, a nourri les motifs des deux recours en annulation de cette élection municipale 2014, celui d’une colistière de Daniel Guérin, candidat MRC-PS-EELV, et celui du divers droite Guy Juin.

Grand Paris | Val de Marne | 26/01/2014
La métropole du Grand Paris validée par le Conseil constitutionnel La métropole du Grand Paris validée par le Conseil constitutionnel

La métropole du Grand Paris validée par le Conseil constitutionnel

Attaquée au Conseil constitutionnel suite à un recours de quelques 80 députés, la métropole du Grand Paris a été jugée conforme par le Conseil ce jeudi 23 janvier 2014, ainsi que les autres métropoles de France crées à l’occasion du vote du premier volet de l’acte III de la décentralisation.

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