Dernières actualités sur «Conseil d’Etat» en Ile-de-France

Environnement | Ile-de-France | 25/01/2024
Le syndicat des Eaux d’Ile-de-France reconduit Véolia © anja

Le syndicat des Eaux d’Ile-de-France reconduit Véolia

La direction du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) a choisi ce jeudi de conserver Veolia, son prestataire depuis toujours, pour opérer la gestion de l’eau potable de ses communes adhérentes (représentant un tiers de la population régionale) pour les douze prochaines années (2025-2036). Ceci au terme d’un appel d’offres qui a fait polémique en raison…

Service public | Val-de-Marne | 02/06/2022
Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel © Bernie_Photo

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Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.

Emploi | Bonneuil-sur-Marne | 25/05/2022
Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être” © FB

Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être”

Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.