Dernières actualités sur «Conseil d’Etat» dans le Val-de-Marne

Grand Paris | Ile-de-France | 20/11
Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin prêts à dynamiter la Métropole du Grand Paris Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin prêts à dynamiter la Métropole du Grand Paris

Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin prêts à dynamiter la Métropole du Grand Paris

A défaut d’un positionnement du gouvernement sur le sujet, deux députés LREM grand-parisiens, Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin, respectivement élus dans le Val-de-Marne et à Paris intramuros, se préparent à déposer une proposition de loi en trois articles qui va réjouir les présidents de territoire et un peu moins celui de la Métropole du Grand…

Société | Ile-de-France | 19/05
Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire © -Thomas Erhardt Pixabay

Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire

Le Conseil d’Etat a ordonné ce lundi 18 mai l’interdiction pour la préfecture de police de Paris de recourir à des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires préventives à la propagation du coronavirus Covid 19. Cette décision fait suite à une requête de la Ligue des Droits de l’Homme et de La Quadrature…

Société | Sceaux | 14/04
Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez © Fotolia-Nicoletaionescu

Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez

Retoqué immédiatement par le Tribunal administratif suite à une action de la Ligue des droits de l’Homme, l’arrêté du maire de Sceaux obligeant à se couvrir la bouche et le nez pour circuler dans la ville sera examiné en appel par le Conseil d’Etat ce mercredi. Le maire, Philippe Laurent, continue de défendre son arrêté…

Politique | France | 02/02
Municipales 2020: le Conseil d’Etat suspend partiellement la circulaire Castaner sur les nuances de listes Municipales 2020: le Conseil d’Etat suspend partiellement la circulaire Castaner sur les nuances de listes

Municipales 2020: le Conseil d’Etat suspend partiellement la circulaire Castaner sur les nuances de listes

Attaquée par plusieurs élus et partis politiques, la circulaire du ministre de l’Intérieur visant à modifier les instructions aux préfets concernant le classement en quelques grandes nuances politiques des listes qui se présentent aux municipales, afin d’avoir une vision d’ensemble, a été partiellement suspendue. Trois modifications majeures ont été supprimées.

Justice | Villejuif | 27/03/2019
Bourse du Travail de Villejuif : la CGT gagne une nouvelle manche Bourse du Travail de Villejuif : la CGT gagne une nouvelle manche

Bourse du Travail de Villejuif : la CGT gagne une nouvelle manche

Il n’y a pas urgence à faire expulser les syndicats de la bourse du Travail de Villejuif. Ainsi en avait jugé le tribunal administratif de Melun le 31 mai 2018. Le pourvoi déposé par la municipalité pour contester cette ordonnance vient d’être rejeté par le Conseil d’État.

Politique locale | Champigny-sur-Marne | 18/12/2018
Le Val-de-Marne vote pour le maintien de Polangis à Champigny après un chaud débat Le Val-de-Marne vote pour le maintien de Polangis à Champigny après un chaud débat

Le Val-de-Marne vote pour le maintien de Polangis à Champigny après un chaud débat

Pas de consigne de vote à droite, donnant lieu à un scrutin pluriel, une unanimité à gauche mais avec des réserves préalables pour certains… L’avis des élus Conseil départemental sur le détachement du quartier de Polangis de Champigny-sur-Marne pour rejoindre Joinville-le-Pont a donné lieu à un débat marqué par le contexte “gilets jaunes”.

Politique locale | Champigny-sur-Marne | 05/07/2018
La commission Polangis a délibéré pour son rattachement à Joinville-le-Pont La commission Polangis a délibéré pour son rattachement à Joinville-le-Pont © Reunissons Polangis

La commission Polangis a délibéré pour son rattachement à Joinville-le-Pont

Elue le 27 mai, la commission des habitants de Polangis qui devait plancher sur le rattachement ou non de ce quartier campinois d’un millier d’habitants à Joinville-le-Pont, s’est réunie en sous-préfecture de Nogent-sur-Marne ce mardi 3 juillet et a délibéré à l’unanimité pour quitter Champigny-sur-Marne.

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