A l’instar des référés en Seine-Saint-Denis, Val d’Oise et Paris, et contrairement à ceux des Hauts-de-Seine, Yvelines et Val d’Oise, la requête en urgence d’annulation contre l’arrêté préfectoral instaurant le passe sanitaire dans plusieurs centres commerciaux du Val-de-Marne a été rejeté.
Municipales à Villejuif : Franck Le Bohellec fait appel devant le conseil d’État Près d’un mois après le jugement du tribunal administratif de Melun validant les résultats des élections municipales 2020 à Villejuif, la liste Villejuif Rassemblée, conduite par Franck Le Bohellec, vient d’annoncer qu’elle faisait appel de la décision devant le conseil d’État.
Municipales à Nogent-sur-Marne: Gilles Hagège fait appel au Conseil d’Etat Alors que le Tribunal administratif de Melun a confirmé l’élection municipale de Jacques J-P Martin (LR) à Nogent-sur-Marne, Gilles Hagège (LR), qui avait déposé un recours en justice après avoir perdu à une centaine de voix, annonce faire appel de la décision auprès du Conseil d’Etat.
L’élection municipale validée à Nogent-sur-Marne Le Tribunal administratif de Melun a validé fin février l’élection municipale de Jacques J-P Martin (LR) à Nogent-sur-Marne tout en reconnaissant quelques irrégularités. Explications et réactions.
Election municipale annulée à Bondy: la majorité fait appel Le tribunal administratif de Montreuil a annulé vendredi l’élection municipale à Bondy (Seine-Saint-Denis), remportée avec 64 voix d’avance par Stephen Hervé (LR) contre la maire sortante Sylvine Thomassin (PS). Le maire annonce faire appel.
Le tribunal administratif de Versailles a annulé lundi l’élection municipale de 2020 à Ris-Orangis (Essonne), qui avait vu la victoire au premier tour du maire sortant Stéphane Raffalli, à la suite d’un recours de ses opposants.
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot s’est engagée mardi à demander un classement du site de la Butte Rouge de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), cité-jardin visé par un projet de réhabilitation controversé.
Le Conseil d’Etat a définitivement estimé que les maires de communes n’avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l’usage de pesticides sur leurs communes, la réglementation de ces produits contestés relevant des prérogatives de l’Etat, a-t-on appris jeudi.
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, “doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique”, a décidé le Conseil d’Etat ce mardi.
Des professionnels du monde de la culture ont manifesté massivement ce mardi contre la décision de prolonger la fermeture des lieux culturels pour cause de Covid-19, dénonçant le “mépris” du gouvernement à leur égard.A l’appel de la CGT-spectacle, les manifestants se sont rassemblés pendant plusieurs heures sur la place de la Bastille à Paris.
Les opposants au projet d’aménagement d’échangeurs autoroutiers à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), qui doivent notamment desservir le village des athlètes des JO de Paris-2024, ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat, a indiqué lundi leur avocate à l’AFP.
A défaut d’un positionnement du gouvernement sur le sujet, deux députés LREM grand-parisiens, Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin, respectivement élus dans le Val-de-Marne et à Paris intramuros, se préparent à déposer une proposition de loi en trois articles qui va réjouir les présidents de territoire et un peu moins celui de la Métropole du Grand…
Le Conseil d’Etat a ordonné ce lundi 18 mai l’interdiction pour la préfecture de police de Paris de recourir à des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires préventives à la propagation du coronavirus Covid 19. Cette décision fait suite à une requête de la Ligue des Droits de l’Homme et de La Quadrature…
Ce vendredi 17 avril, le Conseil d’Etat a retoqué définitivement l’arrêté municipal du maire de Sceaux qui visait à obliger les habitants à sortir en se couvrant la bouche et le nez. Chez les élus comme les habitants, les avis sont partagés.
