Dernières actualités sur «Conseil d’Etat» dans le Val-de-Marne

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Coronavirus | Ile-de-France | 19/05
Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire © -Thomas Erhardt Pixabay

Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire

Le Conseil d’Etat a ordonné ce lundi 18 mai l’interdiction pour la préfecture de police de Paris de recourir à des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires préventives à la propagation du coronavirus Covid 19. Cette décision fait suite à une requête de la Ligue des Droits de l’Homme et de La Quadrature…

Coronavirus | Sceaux | 14/04
Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez © Fotolia-Nicoletaionescu

Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez

Retoqué immédiatement par le Tribunal administratif suite à une action de la Ligue des droits de l’Homme, l’arrêté du maire de Sceaux obligeant à se couvrir la bouche et le nez pour circuler dans la ville sera examiné en appel par le Conseil d’Etat ce mercredi. Le maire, Philippe Laurent, continue de défendre son arrêté…

Municipales | France | 02/02
Municipales 2020: le Conseil d’Etat suspend partiellement la circulaire Castaner sur les nuances de listes Municipales 2020: le Conseil d’Etat suspend partiellement la circulaire Castaner sur les nuances de listes

Municipales 2020: le Conseil d’Etat suspend partiellement la circulaire Castaner sur les nuances de listes

Attaquée par plusieurs élus et partis politiques, la circulaire du ministre de l’Intérieur visant à modifier les instructions aux préfets concernant le classement en quelques grandes nuances politiques des listes qui se présentent aux municipales, afin d’avoir une vision d’ensemble, a été partiellement suspendue. Trois modifications majeures ont été supprimées.

Justice | Villejuif | 27/03/2019
Bourse du Travail de Villejuif : la CGT gagne une nouvelle manche Bourse du Travail de Villejuif : la CGT gagne une nouvelle manche

Bourse du Travail de Villejuif : la CGT gagne une nouvelle manche

Il n’y a pas urgence à faire expulser les syndicats de la bourse du Travail de Villejuif. Ainsi en avait jugé le tribunal administratif de Melun le 31 mai 2018. Le pourvoi déposé par la municipalité pour contester cette ordonnance vient d’être rejeté par le Conseil d’État.

Politique locale | Champigny-sur-Marne | 18/12/2018
Le Val-de-Marne vote pour le maintien de Polangis à Champigny après un chaud débat Le Val-de-Marne vote pour le maintien de Polangis à Champigny après un chaud débat

Le Val-de-Marne vote pour le maintien de Polangis à Champigny après un chaud débat

Pas de consigne de vote à droite, donnant lieu à un scrutin pluriel, une unanimité à gauche mais avec des réserves préalables pour certains… L’avis des élus Conseil départemental sur le détachement du quartier de Polangis de Champigny-sur-Marne pour rejoindre Joinville-le-Pont a donné lieu à un débat marqué par le contexte « gilets jaunes ».

Politique locale | Villejuif | 10/01/2018
Bourse du travail : Villejuif prépare une addition salée aux syndicats Bourse du travail : Villejuif prépare une addition salée aux syndicats

Bourse du travail : Villejuif prépare une addition salée aux syndicats

Le bras de fer continue à propos de la Bourse du travail de Villejuif sur deux fronts juridiques différents.  La municipalité veut faire payer les syndicats un peu plus de 30 000 euros en s’appuyant sur le tribunal administratif et le Conseil d’Etat. Les élus d’opposition veulent faire condamner le maire au pénal pour fausses…

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