Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.
Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.
Ouvert ce samedi en centre-ville de Nogent-sur-Marne, le magasin de cannabidiol (CBD) n’a pas fait long feu. Le maire a pris un arrêté de fermeture et veut faire changer la loi pour empêcher l’implantation de ces lieux de vente à proximité des écoles. Le gérant espère de son côté pouvoir rouvrir très vite. Explications.
A la veille du 1er tour de l’élection municipale partielle à Neuilly-sur-Marne, dimanche 13 février, tout l’enjeu est de mobiliser les indécis et les abstentionnistes. Le jeune maire sortant (divers droite), Zartoshte Bakhtiari, fait face à deux listes rivales: celle du candidat socialiste Yannick Trigance qui joue en quelque sorte le match retour, lui qui…
Jean-Luc Laurent reste maire du Kremlin-Bicêtre. Le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les recours de ses opposants contre les élections municipales de 2020. Cette décision annule le jugement du tribunal administratif de Melun rendu l’année dernière, qui avait décidé d’annuler le scrutin.
Ce sont les deux maires sortants qui s’affronteront dimanche 30 janvier à Bondy lors du deuxième tour. Contre toute attente, Stephen Hervé dont l’élection en juin 2020 a été annulée, arrive largement en tête face à Sylvine Thomassin.
A deux jours du premier tour des élections municipales partielles qui se tiennent dimanche à Bondy, les cinq listes en lice ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. En novembre, le conseil constitutionnel avait annulé le scrutin de juin 2020. Derrière le duel attendu entre le maire sortant Stephen Hervé (LR) et sa prédécesseure…
Désormais le port du masque en extérieur n’est obligatoire qu’en cas et dans les lieux de forte affluence. Après une semaine au cours de laquelle plusieurs tribunaux administratifs ont retoqué cette mesure, le préfet de la Seine-Saint-Denis a adopté lundi 17 janvier un arrêté redéfinissant ses conditions d’application comme l’a préconisé le conseil d’Etat.
Il n’est pas illégitime d’obliger au port du masque à l’extérieur mais pas sans discernement, tel est en bref le sens des décisions prises cette semaine par les tribunaux administratifs de Paris, Versailles et du Conseil d’Etat. Explications.
En juin 2020, c’est à 100 voix seulement que la liste de Gilles Hagège, allié au second tour avec Frédéric Lamprecht, avait échoué face à celle du maire-sortant, Jacques J-P Martin, à Nogent-sur-Marne. Dans la foulée, l’ancien adjoint au maire, devenu son plus vif opposant, avait contesté le scrutin en raison notamment de procurations litigieuses…
Encore trois semaines avant d’être définitivement fixé sur le sort réservé aux élections municipales de 2020 au Kremlin-Bicêtre. C’est ce jeudi matin que se déroulait l’audience au conseil d’Etat après l’annulation de l’élection par le Tribunal administratif. Le rapporteur public n’a pas suivi le tribunal de Melun et a proposé aux juges de valider le…
Le résultat des élections municipales 2020 à Fresnes vient d’être confirmé par le Conseil d’État. Plusieurs candidats défaits lors de ce scrutin avaient demandé son annulation au tribunal administratif de Melun sans succès.
Le contentieux autour des élections municipales 2020 à Villejuif vient de s’achever avec la confirmation par le Conseil d’Etat du rejet de la demande d’annulation déposée par des colistiers de “Villejuif Rassemblée”, la liste qui était conduite par l’ancien maire Franck Le Bohellec.
Le Conseil d’Etat a condamné vendredi l’Etat à verser 1 000 euros d’astreinte par jour de retard s’il n’applique pas d’ici un mois une décision de justice de 2017 relative à la distribution de kits d’hygiène à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).
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Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel
