Dernières actualités sur «Conseil d’Etat» dans le Val-de-Marne

Service public | Val-de-Marne | 02/06
Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel © Bernie_Photo

Article réservé aux abonnés Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.

Emploi | Bonneuil-sur-Marne | 25/05
Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être” Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être” © FB

Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être”

Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.

| Nogent-Sur-Marne | 11/03
Nogent-sur-Marne: le maire fait fermer le magasin de cannabidiol (CBD) Nogent-sur-Marne: le maire fait fermer le magasin de cannabidiol (CBD)

Nogent-sur-Marne: le maire fait fermer le magasin de cannabidiol (CBD)

Ouvert ce samedi en centre-ville de Nogent-sur-Marne, le magasin de cannabidiol (CBD) n’a pas fait long feu. Le maire a pris un arrêté de fermeture et veut faire changer la loi pour empêcher l’implantation de ces lieux de vente à proximité des écoles. Le gérant espère de son côté pouvoir rouvrir très vite. Explications.

Politique | Neuilly-sur-Marne | 11/02
Municipales partielles à Neuilly-sur-Marne: dernière ligne droite avant le 1er tour Municipales partielles à Neuilly-sur-Marne: dernière ligne droite avant le 1er tour © Charles Henry

Municipales partielles à Neuilly-sur-Marne: dernière ligne droite avant le 1er tour

A la veille du 1er tour de l’élection municipale partielle à Neuilly-sur-Marne, dimanche 13 février, tout l’enjeu est de mobiliser les indécis et les abstentionnistes. Le jeune maire sortant (divers droite), Zartoshte Bakhtiari, fait face à deux listes rivales: celle du candidat socialiste Yannick Trigance qui joue en quelque sorte le match retour, lui qui…

Politique | Bondy | 21/01
Municipales partielles à Bondy: climat délétère et forte abstention attendue Municipales partielles à Bondy: climat délétère et forte abstention attendue © Charles Henry

Municipales partielles à Bondy: climat délétère et forte abstention attendue

A deux jours du premier tour des élections municipales partielles qui se tiennent dimanche à Bondy, les cinq listes en lice ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. En novembre, le conseil constitutionnel avait annulé le scrutin de juin 2020. Derrière le duel attendu entre le maire sortant Stephen Hervé (LR) et sa prédécesseure…

Santé | Seine-Saint-Denis | 18/01
Port du masque en extérieur: nouvel arrêté plus souple en Seine-Saint-Denis Port du masque en extérieur: nouvel arrêté plus souple en Seine-Saint-Denis © Freepik

Port du masque en extérieur: nouvel arrêté plus souple en Seine-Saint-Denis

Désormais le port du masque en extérieur n’est obligatoire qu’en cas et dans les lieux de forte affluence. Après une semaine au cours de laquelle plusieurs tribunaux administratifs ont retoqué cette mesure, le préfet de la Seine-Saint-Denis a adopté lundi 17 janvier un arrêté redéfinissant ses conditions d’application comme l’a préconisé le conseil d’Etat.

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 13/01
Municipales à Nogent-sur-Marne: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de confirmer définitivement l’élection de Jacques J-P Martin Municipales à Nogent-sur-Marne: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de confirmer définitivement l’élection de Jacques J-P Martin

Municipales à Nogent-sur-Marne: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de confirmer définitivement l’élection de Jacques J-P Martin

En juin 2020, c’est à 100 voix seulement que la liste de Gilles Hagège, allié au second tour avec Frédéric Lamprecht, avait échoué face à celle du maire-sortant, Jacques J-P Martin, à Nogent-sur-Marne. Dans la foulée, l’ancien adjoint au maire, devenu son plus vif opposant, avait contesté le scrutin en raison notamment de procurations litigieuses…

Politique locale | Le Kremlin-Bicêtre | 13/01
Municipales au Kremlin-Bicêtre: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de valider l’élection de J-L Laurent Municipales au Kremlin-Bicêtre: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de valider l’élection de J-L Laurent © Fb

Municipales au Kremlin-Bicêtre: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de valider l’élection de J-L Laurent

Encore trois semaines avant d’être définitivement fixé sur le sort réservé aux élections municipales de 2020 au Kremlin-Bicêtre. C’est ce jeudi matin que se déroulait l’audience au conseil d’Etat après l’annulation de l’élection par le Tribunal administratif. Le rapporteur public n’a pas suivi le tribunal de Melun et a proposé aux juges de valider le…

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