© Charles Henry A deux jours du premier tour des élections municipales partielles qui se tiennent dimanche à Bondy, les cinq listes en lice ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. En novembre, le conseil constitutionnel avait annulé le scrutin de juin 2020. Derrière le duel attendu entre le maire sortant Stephen Hervé (LR) et sa prédécesseure…
© Freepik Désormais le port du masque en extérieur n’est obligatoire qu’en cas et dans les lieux de forte affluence. Après une semaine au cours de laquelle plusieurs tribunaux administratifs ont retoqué cette mesure, le préfet de la Seine-Saint-Denis a adopté lundi 17 janvier un arrêté redéfinissant ses conditions d’application comme l’a préconisé le conseil d’Etat.
© Pixabay Il n’est pas illégitime d’obliger au port du masque à l’extérieur mais pas sans discernement, tel est en bref le sens des décisions prises cette semaine par les tribunaux administratifs de Paris, Versailles et du Conseil d’Etat. Explications.
En juin 2020, c’est à 100 voix seulement que la liste de Gilles Hagège, allié au second tour avec Frédéric Lamprecht, avait échoué face à celle du maire-sortant, Jacques J-P Martin, à Nogent-sur-Marne. Dans la foulée, l’ancien adjoint au maire, devenu son plus vif opposant, avait contesté le scrutin en raison notamment de procurations litigieuses…
© Fb Encore trois semaines avant d’être définitivement fixé sur le sort réservé aux élections municipales de 2020 au Kremlin-Bicêtre. C’est ce jeudi matin que se déroulait l’audience au conseil d’Etat après l’annulation de l’élection par le Tribunal administratif. Le rapporteur public n’a pas suivi le tribunal de Melun et a proposé aux juges de valider le…
Le résultat des élections municipales 2020 à Fresnes vient d’être confirmé par le Conseil d’État. Plusieurs candidats défaits lors de ce scrutin avaient demandé son annulation au tribunal administratif de Melun sans succès.
Le contentieux autour des élections municipales 2020 à Villejuif vient de s’achever avec la confirmation par le Conseil d’Etat du rejet de la demande d’annulation déposée par des colistiers de “Villejuif Rassemblée”, la liste qui était conduite par l’ancien maire Franck Le Bohellec.
© CD Le Conseil d’Etat a condamné vendredi l’Etat à verser 1 000 euros d’astreinte par jour de retard s’il n’applique pas d’ici un mois une décision de justice de 2017 relative à la distribution de kits d’hygiène à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).
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Bondy: le Conseil d’Etat annule les élections municipales La décision rendue lundi 22 novembre par le Conseil d’Etat n’est pas une surprise. La juridiction administrative la plus haute de l’Etat a suivi l’avis de la rapporteure publique préconisant l’annulation des élections municipales de mars 2020. Les Bondynois seront donc appelés à voter mi-janvier.
© Charles Henry Dans moins de trois semaines, les Gervaisiens seront appelés à revoter pour élire leur maire après l’annulation du scrutin de mars 2020 par le conseil d’Etat. Les candidats au premier tour prévu le 5 décembre ont jusqu’à jeudi pour déposer leurs listes. Dans les rues du Pré-Saint-Gervais, fief historique du parti socialiste (PS) en Seine-Saint-Denis,…
© CD Agrandir les cours de promenade, les nettoyer et y assurer la sécurité des détenus: définitivement condamné après une décision du Conseil d’Etat mercredi, l’Etat va devoir effectuer d’importants travaux à la maison d’arrêt de Fresnes.
A l’instar des référés en Seine-Saint-Denis, Val d’Oise et Paris, et contrairement à ceux des Hauts-de-Seine, Yvelines et Val d’Oise, la requête en urgence d’annulation contre l’arrêté préfectoral instaurant le passe sanitaire dans plusieurs centres commerciaux du Val-de-Marne a été rejeté.
Municipales à Villejuif : Franck Le Bohellec fait appel devant le conseil d’État Près d’un mois après le jugement du tribunal administratif de Melun validant les résultats des élections municipales 2020 à Villejuif, la liste Villejuif Rassemblée, conduite par Franck Le Bohellec, vient d’annoncer qu’elle faisait appel de la décision devant le conseil d’État.
Municipales à Nogent-sur-Marne: Gilles Hagège fait appel au Conseil d’Etat Alors que le Tribunal administratif de Melun a confirmé l’élection municipale de Jacques J-P Martin (LR) à Nogent-sur-Marne, Gilles Hagège (LR), qui avait déposé un recours en justice après avoir perdu à une centaine de voix, annonce faire appel de la décision auprès du Conseil d’Etat.