Dernières actualités sur «Contentieux» en Ile-de-France

Société | Nogent-Sur-Marne | 10/11/2010

Les requérants contre le projet Baltard RER A appellent les habitants à la mobilisation

Suite au lancement d’un recours au tribunal administratif contre le projet de réaménagement par Eiffage du pôle RER A de Nogent sur Marne, les élus d’opposition et représentants d’associations locales requérants lancent un appel aux habitants pour s’associer à leur requête en justice et demande de renégociation.  Voir les modalités.

Société | Nogent-Sur-Marne | 08/11/2010

Le projet Baltard – RER A attaqué au tribunal administratif

Alors que le projet de réaménagement autour de la station de RER A de Nogent sur Marne a été voté il y a trois semaines en Conseil municipal, un recours pour excès de pouvoir vient d’être déposé devant le Tribunal administratif de Melun, assorti d’une demande en référé-suspension. Auteurs du recours, des élus d’opposition : Michel Gilles…

Société | Nogent-Sur-Marne | 26/03/2010

69, rue des Héros Nogentais : préemption suspendue

170 000 € pour une maison avec garage en plein centre de Nogent sur Marne, à deux minutes à pied du marché comme du cinéma…  une affaire à ne pas rater ! Et la ville ne l’a pas laissé passer, en prenant un arrêté de préemption le 12 mai 2009. Econduit, l’acquéreur a décidé de poursuivre…

Société | Nogent-Sur-Marne | 18/02/2010

Antenne relais rue François Rolland : assignation en justice contre Bouygues Télécom

L’ADN (Association des Nogentais (dont l’objet est notamment la protection de l’environnement) ainsi que des locataires de l’immeuble du 92 rue François Rolland ont déposé plainte contre l’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom le 3 février auprès du tribunal de grande instance de Paris. Leur requête : le démantèlement de l’antenne relais située  sur une terrasse…