Le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné à deux ans de prison deux hommes pour avoir intimidé un juré lors d’un procès aux assises, et une peine de dix mois avec sursis pour le jeune juré qui avait divulgué le verdict sur Snapchat.
Projets urbains à L’Haÿ-les-Roses: Anticor dépose plainte Depuis le changement de majorité municipale en 2014 à l’Haÿ-les-Roses, les projets de réaménagement urbain ont alimenté débats passionnés, polémiques et recours au tribunal administratif. Dernier épisode en date : une plainte contre X déposée par l’association Anticor le 3 avril, elle a été révélée par le journal Le Monde ce 15 juin. Hasard du…
L’homme d’affaires Arnaud Mimran et trois autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Créteil dans une affaire de corruption présumée de la prison de Fresnes (Val-de-Marne).
Affaire Solère: perquisition à la mairie de Boulogne-Billancourt Une perquisition a eu lieu mercredi à la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) dans le cadre de l’affaire Thierry Solère, député LREM et ex-adjoint au maire, mis en examen notamment pour “détournement de fonds publics”, ont indiqué jeudi à l’AFP des source proches du dossier, confirmant une information du Parisien.
Patrick Ollier, président LR de la Métropole du Grand Paris (MGP) et maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est visé par une plainte de l’association Anticor pour “prise illégale d’intérêts” et “détournement de fonds publics”.
Patrick Balkany mis en examen pour “prise illégale d’intérêts” et “abus de biens sociaux” Patrick Balkany a été mis en examen mardi pour “abus de biens sociaux”, “prise illégale d’intérêts” et “détournements de fonds publics” dans l’enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois (Hauts-de-Seine), a indiqué à l’AFP le parquet de Nanterre, confirmant une information de l’Obs.
Le parquet de Nanterre a fait appel jeudi de la décision rarissime du tribunal correctionnel, qui a mis fin lundi au procès de “la chaufferie de la Défense” en annulant tous les actes d’enquête pour “délai déraisonnable”.
Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.
Le temps de la justice est parfois long. En témoigne le sinueux parcours de l’affaire de corruption de la chaufferie de La Défense, audiencé ce lundi au Tribunal correctionnel de Nanterre. Après 20 ans de procédure, l’un des principaux protagonistes, Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux durant 34 ans, est mort. Quant aux autres prévenus, ils…
Levallois-Perret: Patrick Balkany en garde à vue pour une nouvelle affaire Patrick Balkany a été placé en garde à vue mercredi dans une affaire de détournement de biens d’un dépôt public, d’abus de biens sociaux et de prise illégale d’intérêts, pour laquelle plusieurs membres de son entourage sont également entendus, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.
La maire Les Républicains de Puteaux (Hauts-de-Seine), Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a été mise en examen mercredi pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, soupçonnée d’avoir transmis des fonds non-déclarés à sa fille, a-t-on appris de source judiciaire.
Municipales au Kremlin-Bicêtre: Jean-Marc Nicolle et Jean-Luc Laurent vont à nouveau s’affronter (mise à jour suite chiffres définitifs) Au Kremlin-Bicêtre, le maire sortant Jean-Marc Nicolle (22,52%) et l’ancien député-maire MRC Jean-Luc Laurent (19,28%) s’affronteront à nouveau au second tour.
Municipales 2020 en Val-de-Marne – Actu à chaud #48 Lancements de Jean-Marc Nicolle au Kremlin, Delphine Borgna à Limeil-Brévannes, Laurent Dubois à Saint-Maur-des-Fossés, Olivier Lafaye à L’Haÿ, résultats de votation à Chevilly. Nouveaux soutiens à Villiers, Saint-Mandé… l’actu à chaud des municipales en Val-de-Marne.
L’affaire remonte au mois d’août mais c’est ce mercredi 13 mars que le cinquième protagoniste de l’affaire a été mis en examen après 36 heures de garde à vue.
