Initialement déposée par l’association Anticor auprès du Parquet national financier (PNF) en avril 2021, et révélée publiquement en juin en pleine campagne des régionales et départementales, la plainte contre X “pour favoritisme, détournement de biens publics, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence” à L’Haÿ-les-Roses a été doublée d’une nouvelle plainte en janvier 2022, cette fois…
L’homme d’affaires Arnaud Mimran et trois autres personnes seront jugés en novembre devant le tribunal correctionnel de Créteil pour une affaire de corruption au sein de la prison de Fresnes.
Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé vendredi Laurent Rivoire, ancien maire UDI de Noisy-le-Sec, des poursuites concernant l’attribution irrégulière de marchés publics au sein de l’office HLM de la ville.
Entre le tract anonyme évoquant les péripéties judiciaires d’un collaborateur du maire, ancien maire de Senlis, les tags à son encontre et celui du maire sur les murs de la ville et des plaintes envers une élue, l’ambiance est un peu tendue à Villeneuve-Saint-Georges. Le maire divers droite, Philippe Gaudin, reconnaît les turbulences mais renouvelle…
Le parquet général de Versailles a formé un pourvoi en cassation concernant l’annulation rarissime d’un vaste procès pour corruption, celui de la “chaufferie de la Défense”.
Un ancien formateur de la Croix rouge dans les Hauts-de-Seine est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre, jugé notamment pour “agressions sexuelles” et “harcèlement sexuel” sur des jeunes bénévoles de l’association.
Le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné à deux ans de prison deux hommes pour avoir intimidé un juré lors d’un procès aux assises, et une peine de dix mois avec sursis pour le jeune juré qui avait divulgué le verdict sur Snapchat.
Depuis le changement de majorité municipale en 2014 à l’Haÿ-les-Roses, les projets de réaménagement urbain ont alimenté débats passionnés, polémiques et recours au tribunal administratif. Dernier épisode en date : une plainte contre X déposée par l’association Anticor le 3 avril, elle a été révélée par le journal Le Monde ce 15 juin. Hasard du…
L’homme d’affaires Arnaud Mimran et trois autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Créteil dans une affaire de corruption présumée de la prison de Fresnes (Val-de-Marne).
Une perquisition a eu lieu mercredi à la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) dans le cadre de l’affaire Thierry Solère, député LREM et ex-adjoint au maire, mis en examen notamment pour “détournement de fonds publics”, ont indiqué jeudi à l’AFP des source proches du dossier, confirmant une information du Parisien.
Patrick Ollier, président LR de la Métropole du Grand Paris (MGP) et maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est visé par une plainte de l’association Anticor pour “prise illégale d’intérêts” et “détournement de fonds publics”.
Patrick Balkany a été mis en examen mardi pour “abus de biens sociaux”, “prise illégale d’intérêts” et “détournements de fonds publics” dans l’enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois (Hauts-de-Seine), a indiqué à l’AFP le parquet de Nanterre, confirmant une information de l’Obs.
Le parquet de Nanterre a fait appel jeudi de la décision rarissime du tribunal correctionnel, qui a mis fin lundi au procès de “la chaufferie de la Défense” en annulant tous les actes d’enquête pour “délai déraisonnable”.
Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.