La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
© CD Un surveillant pénitentiaire, dépendant de la prison de Fresnes, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Créteil, pour des violences sur un détenu, à 18 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à l’interdiction d’exercer son métier.
© stocklib L’injure “bicot” et les cris entendus sur une vidéo diffusée à plusieurs reprises devant la cour d’appel de Paris n’ont pas convaincu l’avocate générale, qui a requis jeudi soir la relaxe de six policiers d’Asnières condamnés en première instance.
© Oleksandr Filon Filmée de nuit, la vidéo amateur est tremblante, parfois floue. Mais s’y entendent nettement les cris déchirants d’un interpellé à l’intérieur d’un fourgon, des bruits de coups et les rires sardoniques de fonctionnaires de police.
© CD Un surveillant gradé du centre pénitentiaire de Fresnes, déjà condamné par la justice pour des violences sur un détenu, est en garde à vue pour des faits similaires.
© CD La cour d’appel de Paris a relaxé mercredi Arnaud Mimran dans une affaire de corruption à la prison de Fresnes, où l’homme d’affaires, condamné par ailleurs pour fraude à la taxe carbone et séquestration. Il est par ailleurs toujours mis en examen dans le cadre de plusieurs enquêtes pour meurtre.
Ce vendredi 14 avril 2023, Jérémy Wasson aurait dû être diplômé de la prestigieuse École spéciale des travaux publics (ESTP). Ce jour de fête, il ne le connaîtra jamais. Le 30 mai 2020, le jeune étudiant ingénieur est décédé d’une chute mortelle sur le chantier du nouveau poste de commandement du RER E à Pantin,…
© CH Débordé par la justice courante, le tribunal de Bobigny n’est pas en mesure de faire face au surcroit de dossiers généré par les jeux olympiques de Paris 2024, qui se tiendront en grande partie en Seine-Saint-Denis, ont averti les chefs de la juridiction.
Ces dernières années, les projets immobiliers se sont développés au-dessus du périphérique, anticipant sa mue en boulevard urbain apaisé. Les garanties environnementales ne sont pas encore au rendez-vous, estime la Cour d’appel de Paris qui a retoqué deux projets. La ville de Paris a décidé de se pourvoir en cassation.
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“Au bout du rouleau”, Patrick Balkany demande à la cour d’appel une confusion de peines “On est l’un et l’autre au bout du rouleau!” Face à la cour d’appel de Paris qui réexaminait les sanctions prononcées contre lui et son épouse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, Patrick Balkany, “épuisé”, a demandé mardi une confusion de peines.
© Matt92300 Dark Attsios Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d’appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions infligées au couple d’anciens élus.
© stocklib Deux policiers ont été mis en examen en septembre et octobre pour violences volontaires et placés sous contrôle judiciaire après avoir grièvement blessé par balles un conducteur et sa passagère à Stains le 16 août 2021, a indiqué vendredi le parquet de Bobigny à l’AFP, confirmant une information du Bondy Blog.
© CH La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de 19 militants du mouvement d’ultradroite Génération Identitaire à des peines d’un à trois mois de prison avec sursis pour avoir occupé en 2019 le toit de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.
© adrianhancu 9,7 millions d’euros, c’est la somme dont Deliveroo va devoir s’acquitter auprès de l’Urssaf Ile-de-France pour travail dissimulé. Explications.