Dernières actualités sur «Cour d’appel de Paris» dans le Val-de-Marne

Justice | Fontenay-sous-Bois | 31/12/2021
Fontenay-sous-Bois: non-lieu confirmé en appel pour le suicide d’un magistrat Fontenay-sous-Bois: non-lieu confirmé en appel pour le suicide d’un magistrat © Pixabay

Fontenay-sous-Bois: non-lieu confirmé en appel pour le suicide d’un magistrat

La cour d’appel de Versailles a confirmé le non-lieu dans l’enquête pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral” qui avait été ouverte après que Lionel Beauvais, 50 ans, substitut au parquet de Nanterre, ait été retrouvé pendu à son domicile de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) dans la nuit du 6 au 7 mars 2012.

Justice | Arcueil | 04/07/2019
Violence à l’Ehpad d’Arcueil : la peine de l’aide-soignant réduite en appel Violence à l’Ehpad d’Arcueil : la peine de l’aide-soignant réduite en appel

Violence à l’Ehpad d’Arcueil : la peine de l’aide-soignant réduite en appel

Trois mois seulement après un première condamnation par le tribunal correctionnel de Créteil, l’aide-soignant qui avait violemment frappé une résidente de la Maison du Grand Cèdre, un Ehpad d’Arcueil, était jugé ce jeudi par la cour d’appel de Paris. Il a écopé d’une peine de cinq ans de prison dont deux avec sursis.

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