Après le revers infligé par le juge des référés de Melun aux communes du Val-de-Marne refusant d’appliquer la loi sur les 1607 heures dans la fonction publique territoriale, Bonneuil-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois avaient fait appel.
Un pilote de ligne d’Air France, soupçonné d’agressions sexuelles sur des hôtesses de l’air à l’aéroport d’Orly, et relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Créteil, sera jugé mardi par la cour d’appel de Paris.
La cour d’appel de Versailles a confirmé le non-lieu dans l’enquête pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral” qui avait été ouverte après que Lionel Beauvais, 50 ans, substitut au parquet de Nanterre, ait été retrouvé pendu à son domicile de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) dans la nuit du 6 au 7 mars 2012.
La Cour d’appel de Paris a confirmé ce vendredi 26 mars la condamnation d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, pour avoir cautionné un système de fausses factures d’Ideopole, une filiale de Bygmalion.
Un ancien gardien de la paix a été condamné lundi par la cour d’appel de Paris à sept années d’emprisonnement, reconnu coupable d’avoir adhéré à la cause jihadiste entre 2014 et 2016 et d’avoir notamment cherché des noms de personnes radicalisées dans des fichiers de police.
La cour d’appel de Paris a condamné jeudi l’ancien PDG de Radio France Mathieu Gallet à une peine de 30 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il dirigeait l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et a supprimé la peine de prison avec sursis.
Le préfet de police de Paris et de hauts magistrats sont visés par une enquête pour “faux témoignage” lors de leurs auditions devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.
Un juge d’instruction a rendu un non-lieu dans l’enquête pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral” qui a été ouverte après le suicide en 2012 d’un magistrat du parquet de Nanterre, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat de sa compagne.
Le trafiquant de drogue Sofiane Hambli, de nouveau mis en examen pour “tentative d’importation de stupéfiants” et “association de malfaiteurs”, a été incarcéré mercredi après un appel formé par le parquet de Bobigny.
Un mois après le procès à Créteil de trois jeunes hommes coupables de vol à la tire avec violence sur des personnes asiatiques à Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine et Paris XIII, la cour d’appel de Paris a alourdi les peines initiales.
Alors que le Tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés anti-pesticides pris par les collectivités du Val-de-Marne en novembre 2019, plusieurs communes passent en appel à Paris ce mercredi 5 février.
Alors que Stéphane Noël a pris la présidence du TGI (Tribunal de grande instance) de Paris, c’est Eric Bienko Vel Bienek qui a été nommé fin décembre à la tête du TGI de Créteil.
L’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève et l’ancienne présidente de l’ex-Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre, Patricia Tordjman sont convoqués ce mardi après-midi devant la cour d’appel de Paris dans le cadre de l’emploi de l’ex-directeur général des services de L’Haÿ.
Trois mois seulement après un première condamnation par le tribunal correctionnel de Créteil, l’aide-soignant qui avait violemment frappé une résidente de la Maison du Grand Cèdre, un Ehpad d’Arcueil, était jugé ce jeudi par la cour d’appel de Paris. Il a écopé d’une peine de cinq ans de prison dont deux avec sursis.
