Dernières actualités sur «Cour d’appel de Paris» dans le Val-de-Marne

Justice | Arcueil | 04/07/2019
Violence à l’Ehpad d’Arcueil : la peine de l’aide-soignant réduite en appel Violence à l’Ehpad d’Arcueil : la peine de l’aide-soignant réduite en appel

Violence à l’Ehpad d’Arcueil : la peine de l’aide-soignant réduite en appel

Trois mois seulement après un première condamnation par le tribunal correctionnel de Créteil, l’aide-soignant qui avait violemment frappé une résidente de la Maison du Grand Cèdre, un Ehpad d’Arcueil, était jugé ce jeudi par la cour d’appel de Paris. Il a écopé d’une peine de cinq ans de prison dont deux avec sursis.

Environnement | Villeneuve-le-Roi | 13/04/2019
Insonorisation d’une HLM à Villeneuve-le-Roi: ADP perd contre Valophis au Conseil d’Etat Insonorisation d’une HLM à Villeneuve-le-Roi: ADP perd contre Valophis au Conseil d’Etat

Insonorisation d’une HLM à Villeneuve-le-Roi: ADP perd contre Valophis au Conseil d’Etat

Après avoir perdu à la Cour d’appel de Paris en avril 2017, Aéroports de Paris (ADP) vient d’être, deux ans plus tard, définitivement condamné par le Conseil d’Etat à indemniser le bailleur social Valophis Hapitat à hauteur de plus de 450 000 euros pour insonoriser la résidence sociale Painlevé à Villeneuve-le-Roi.  Explication sur un litige…

Entreprendre | Saint-Maur-des-Fossés | 08/03/2019
Micmac sur l’appellation Laguiole : la justice met le holà Micmac sur l’appellation Laguiole : la justice met le holà

Micmac sur l’appellation Laguiole : la justice met le holà

Pas moins de 172 marques reconnues par l’Inpi, l’Institut national de la propriété intellectuelle, concernent l’appellation Laguiole, du nom du petit village de l’Aveyron célèbre pour le fromage et les couteaux qui portent son nom. Ce mardi 5 mars, la Cour d’appel de Paris en a annulé 8, toutes déposées par un entrepreneur de Saint-Maur-des-Fossés,…

Environnement | Grand Paris | 23/10/2018
Piétonnisation des voies sur berge: le suspense demeure Piétonnisation des voies sur berge: le suspense demeure

Piétonnisation des voies sur berge: le suspense demeure

La piétonnisation de la rive droite des berges de Seine, qui avait suscité la colère des villes de la banlieue Est, connaît une semaine de rebondissements  avec la décision de la Cour d’appel de Paris ce lundi et celle, attendue, du Tribunal administratif, ce jeudi. Explications. 

A lire aussi