La Cour d’appel de Paris a confirmé ce vendredi 26 mars la condamnation d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, pour avoir cautionné un système de fausses factures d’Ideopole, une filiale de Bygmalion.
Un ancien gardien de la paix a été condamné lundi par la cour d’appel de Paris à sept années d’emprisonnement, reconnu coupable d’avoir adhéré à la cause jihadiste entre 2014 et 2016 et d’avoir notamment cherché des noms de personnes radicalisées dans des fichiers de police.
La cour d’appel de Paris a condamné jeudi l’ancien PDG de Radio France Mathieu Gallet à une peine de 30 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il dirigeait l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et a supprimé la peine de prison avec sursis.
Le préfet de police de Paris et de hauts magistrats sont visés par une enquête pour “faux témoignage” lors de leurs auditions devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.
Un juge d’instruction a rendu un non-lieu dans l’enquête pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral” qui a été ouverte après le suicide en 2012 d’un magistrat du parquet de Nanterre, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat de sa compagne.
Le trafiquant de drogue Sofiane Hambli, de nouveau mis en examen pour “tentative d’importation de stupéfiants” et “association de malfaiteurs”, a été incarcéré mercredi après un appel formé par le parquet de Bobigny.
Un mois après le procès à Créteil de trois jeunes hommes coupables de vol à la tire avec violence sur des personnes asiatiques à Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine et Paris XIII, la cour d’appel de Paris a alourdi les peines initiales.
Alors que le Tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés anti-pesticides pris par les collectivités du Val-de-Marne en novembre 2019, plusieurs communes passent en appel à Paris ce mercredi 5 février.
Alors que Stéphane Noël a pris la présidence du TGI (Tribunal de grande instance) de Paris, c’est Eric Bienko Vel Bienek qui a été nommé fin décembre à la tête du TGI de Créteil.
L’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève et l’ancienne présidente de l’ex-Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre, Patricia Tordjman sont convoqués ce mardi après-midi devant la cour d’appel de Paris dans le cadre de l’emploi de l’ex-directeur général des services de L’Haÿ.
Trois mois seulement après un première condamnation par le tribunal correctionnel de Créteil, l’aide-soignant qui avait violemment frappé une résidente de la Maison du Grand Cèdre, un Ehpad d’Arcueil, était jugé ce jeudi par la cour d’appel de Paris. Il a écopé d’une peine de cinq ans de prison dont deux avec sursis.
Quelques mois après que le Conseil d’Etat ait annulé la décision de la Cour d’appel de Paris de suspendre le contrat d’exploitation de la station d’épuration de Valenton par une société d’économie mixte administrée conjointement par Veolia (60%)
Après avoir perdu à la Cour d’appel de Paris en avril 2017, Aéroports de Paris (ADP) vient d’être, deux ans plus tard, définitivement condamné par le Conseil d’Etat à indemniser le bailleur social Valophis Hapitat à hauteur de plus de 450 000 euros pour insonoriser la résidence sociale Painlevé à Villeneuve-le-Roi. Explication sur un litige…
Pas moins de 172 marques reconnues par l’Inpi, l’Institut national de la propriété intellectuelle, concernent l’appellation Laguiole, du nom du petit village de l’Aveyron célèbre pour le fromage et les couteaux qui portent son nom. Ce mardi 5 mars, la Cour d’appel de Paris en a annulé 8, toutes déposées par un entrepreneur de Saint-Maur-des-Fossés,…
