Dernières actualités sur «Cour d’appel de Paris» dans le Val-de-Marne

Justice | Arcueil | 04/07/2019
Violence à l’Ehpad d’Arcueil : la peine de l’aide-soignant réduite en appel Violence à l’Ehpad d’Arcueil : la peine de l’aide-soignant réduite en appel

Violence à l’Ehpad d’Arcueil : la peine de l’aide-soignant réduite en appel

Trois mois seulement après un première condamnation par le tribunal correctionnel de Créteil, l’aide-soignant qui avait violemment frappé une résidente de la Maison du Grand Cèdre, un Ehpad d’Arcueil, était jugé ce jeudi par la cour d’appel de Paris. Il a écopé d’une peine de cinq ans de prison dont deux avec sursis.

Environnement | Villeneuve-le-Roi | 13/04/2019
Insonorisation d’une HLM à Villeneuve-le-Roi: ADP perd contre Valophis au Conseil d’Etat Insonorisation d’une HLM à Villeneuve-le-Roi: ADP perd contre Valophis au Conseil d’Etat

Insonorisation d’une HLM à Villeneuve-le-Roi: ADP perd contre Valophis au Conseil d’Etat

Après avoir perdu à la Cour d’appel de Paris en avril 2017, Aéroports de Paris (ADP) vient d’être, deux ans plus tard, définitivement condamné par le Conseil d’Etat à indemniser le bailleur social Valophis Hapitat à hauteur de plus de 450 000 euros pour insonoriser la résidence sociale Painlevé à Villeneuve-le-Roi.  Explication sur un litige…

Entreprendre | Saint-Maur-des-Fossés | 08/03/2019
Micmac sur l’appellation Laguiole : la justice met le holà Micmac sur l’appellation Laguiole : la justice met le holà

Micmac sur l’appellation Laguiole : la justice met le holà

Pas moins de 172 marques reconnues par l’Inpi, l’Institut national de la propriété intellectuelle, concernent l’appellation Laguiole, du nom du petit village de l’Aveyron célèbre pour le fromage et les couteaux qui portent son nom. Ce mardi 5 mars, la Cour d’appel de Paris en a annulé 8, toutes déposées par un entrepreneur de Saint-Maur-des-Fossés,…

Environnement | Grand Paris | 23/10/2018
Piétonnisation des voies sur berge: le suspense demeure Piétonnisation des voies sur berge: le suspense demeure

Piétonnisation des voies sur berge: le suspense demeure

La piétonnisation de la rive droite des berges de Seine, qui avait suscité la colère des villes de la banlieue Est, connaît une semaine de rebondissements  avec la décision de la Cour d’appel de Paris ce lundi et celle, attendue, du Tribunal administratif, ce jeudi. Explications. 

Urbanisme | Champigny-sur-Marne | 03/12/2017
A Champigny, le quartier Polangis ne tient plus qu’à un fil A Champigny, le quartier Polangis ne tient plus qu’à un fil

A Champigny, le quartier Polangis ne tient plus qu’à un fil

Le rattachement de la partie campinoise du quartier Polangis à la ville Joinville-le-Pont, vient d’entrer dans sa dernière ligne droite.  Sauf recours au Conseil d’Etat de la ville de Champigny-sur-Marne, le préfet devra organiser prochainement la dernière étape de concertation et décision.

Education | Fontenay-sous-Bois | 10/05/2017
Condamnation en diffamation confirmée pour l’élue Fcpe à Fontenay-sous-Bois Condamnation en diffamation confirmée pour l’élue Fcpe à Fontenay-sous-Bois

Condamnation en diffamation confirmée pour l’élue Fcpe à Fontenay-sous-Bois

Accusée en diffamation pour avoir signalé par affichage devant l’école l’exclusion de la Fcpe d’un parent qui avait appelé à suivre la Journée de retrait de l’école de Farida Belghoul (militante contre la mise en oeuvre de l’ABCD de l’égalité à l’école)*, Stéphanie Michel, pr­ésidente du conseil local FCPE Paul Lang­evin de Fontenay-sous-Bois, a vu sa condamnation confirmée

Sécurité | Bry-sur-Marne | 18/06/2014
Police municipale à Bry sur Marne: vers une sortie de crise Police municipale à Bry sur Marne: vers une sortie de crise

Police municipale à Bry sur Marne: vers une sortie de crise

La police municipale était au menu du Conseil municipal de Bry-sur-Marne ce lundi 16 juin. Deux points faisaient débat : le fonctionnement de l’équipe d’une part, la mise en cause judiciaire du chef de la police municipale ayant succédé à l’actuel directeur de la sécurité et de la prévention de la ville d’autre part.

Société | Ablon-sur-Seine | 17/06/2014
Evacuation de la maison occupée par des Roms à Ablon Evacuation de la maison occupée par des Roms à Ablon

Evacuation de la maison occupée par des Roms à Ablon

Les forces de l’ordre ont évacué ce mardi 17 juin en début de matinée les personnes Roms qui  occupaient encore la maison de la SNCF du 2 avenue du général de Gaulle, indiquent le maire UMP d’Ablon-sur-Seine, Eric Grillon, et le conseiller général MRC de la commune, Daniel Guérin.

Société | Ablon-sur-Seine | 06/05/2014
Les Roms d’Ablon sous le coup d’une expulsion imminente Les Roms d’Ablon sous le coup d’une expulsion imminente

Les Roms d’Ablon sous le coup d’une expulsion imminente

Plusieurs familles de Roms installées depuis novembre 2012 dans une maison inoccupée au pied du RER d’Ablon-sur-Seine, après avoir été, pour certaines d’entre elles, expulsées de Villejuif, viennent de perdre en appel la requête en référé déposée par la SNCF, propriétaire des lieux, après leur victoire en première instance en octobre 2013.

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