Trois mois seulement après un première condamnation par le tribunal correctionnel de Créteil, l’aide-soignant qui avait violemment frappé une résidente de la Maison du Grand Cèdre, un Ehpad d’Arcueil, était jugé ce jeudi par la cour d’appel de Paris. Il a écopé d’une peine de cinq ans de prison dont deux avec sursis.
© Fb Quelques mois après que le Conseil d’Etat ait annulé la décision de la Cour d’appel de Paris de suspendre le contrat d’exploitation de la station d’épuration de Valenton par une société d’économie mixte administrée conjointement par Veolia (60%)
Après avoir perdu à la Cour d’appel de Paris en avril 2017, Aéroports de Paris (ADP) vient d’être, deux ans plus tard, définitivement condamné par le Conseil d’Etat à indemniser le bailleur social Valophis Hapitat à hauteur de plus de 450 000 euros pour insonoriser la résidence sociale Painlevé à Villeneuve-le-Roi. Explication sur un litige…
Pas moins de 172 marques reconnues par l’Inpi, l’Institut national de la propriété intellectuelle, concernent l’appellation Laguiole, du nom du petit village de l’Aveyron célèbre pour le fromage et les couteaux qui portent son nom. Ce mardi 5 mars, la Cour d’appel de Paris en a annulé 8, toutes déposées par un entrepreneur de Saint-Maur-des-Fossés,…
La piétonnisation de la rive droite des berges de Seine, qui avait suscité la colère des villes de la banlieue Est, connaît une semaine de rebondissements avec la décision de la Cour d’appel de Paris ce lundi et celle, attendue, du Tribunal administratif, ce jeudi. Explications.
Le rattachement de la partie campinoise du quartier Polangis à la ville Joinville-le-Pont, vient d’entrer dans sa dernière ligne droite. Sauf recours au Conseil d’Etat de la ville de Champigny-sur-Marne, le préfet devra organiser prochainement la dernière étape de concertation et décision.
Accusée en diffamation pour avoir signalé par affichage devant l’école l’exclusion de la Fcpe d’un parent qui avait appelé à suivre la Journée de retrait de l’école de Farida Belghoul (militante contre la mise en oeuvre de l’ABCD de l’égalité à l’école)*, Stéphanie Michel, présidente du conseil local FCPE Paul Langevin de Fontenay-sous-Bois, a vu sa condamnation confirmée
La police municipale était au menu du Conseil municipal de Bry-sur-Marne ce lundi 16 juin. Deux points faisaient débat : le fonctionnement de l’équipe d’une part, la mise en cause judiciaire du chef de la police municipale ayant succédé à l’actuel directeur de la sécurité et de la prévention de la ville d’autre part.
Les forces de l’ordre ont évacué ce mardi 17 juin en début de matinée les personnes Roms qui occupaient encore la maison de la SNCF du 2 avenue du général de Gaulle, indiquent le maire UMP d’Ablon-sur-Seine, Eric Grillon, et le conseiller général MRC de la commune, Daniel Guérin.
Quels moyens pour le parquet de Créteil, obligé d’annuler des audiences faite d’effectif suffisant? A cette question, posée par le sénateur UMP Christian Cambon, les services de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, viennent de répondre en reconnaissant le problème. Détail de l’échange.
Plusieurs familles de Roms installées depuis novembre 2012 dans une maison inoccupée au pied du RER d’Ablon-sur-Seine, après avoir été, pour certaines d’entre elles, expulsées de Villejuif, viennent de perdre en appel la requête en référé déposée par la SNCF, propriétaire des lieux, après leur victoire en première instance en octobre 2013.
En lutte contre le plan de restructuration des activités de recherche de Sanofi, prévoyant une réduction du personnel de 900 collaborateurs sur la base du volontariat, c’est finalement à la Cour d’appel de Paris que les élus du CCE (Comité central d’entreprise) du premier groupe pharmaceutique français ont obtenu gain de cause ce lundi 11…
Saisie par des avocats du Val-de-Marne, la cour d’appel de Paris a récemment estimé que la pratique consistant pour un juge à maintenir l’hospitalisation d’office d’un patient en psychiatrie sans l’avoir entendu violait “les droits de la défense”, indiquent deux décisions consultées mercredi par l’AFP.