La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux jeunes hommes dans le cadre de leur parcours de transition de genre, selon la décision consultée mardi par l’AFP.
La justice administrative a ordonné mardi la suspension d’un document par lequel la préfecture de Seine-Saint-Denis demandait aux services de police des renseignements sur les étrangers en situation régulière, une démarche que plusieurs associations avaient dénoncée comme un “fichage”.
Faire comprendre le principe de l’Union européenne et de ses enjeux aux jeunes, telle était la mission de Valérie Drezet-Humez, cheffe de Représentation de la Commission européenne en France, en visite au lycée Pablo Picasso de Fontenay-sous-Bois, ce mercredi 24 avril. Dans la classe, des élèves de terminale plutôt réactifs, qui n’ont pas manqué de…
Le parquet de Bobigny a annoncé vendredi l’ouverture d’une information judiciaire après la mort, le 5 janvier, d’un homme de 30 ans ayant reçu une douzaine de décharges de pistolet à impulsion électrique lors de son interpellation par la police à Montfermeil.
Parmi les 281 personnes placées en garde à vue, 129 ont finalement été libérées sans jugement. 74 autres ont été convoquées ultérieurement, “en vue d’une mesure alternative aux poursuites”, selon le Ministère public.
Le procès dit de “l’Institut Aubert”, une ancienne école privée du Val-de-Marne liée à la scientologie, devra attendre encore un peu: l’affaire a été renvoyée à l’instruction mercredi, plus de 25 ans après les faits, alors que les parties civiles se sont désistées.
23 ans d’attente et toujours pas de jugement pour l’affaire de l’Institut Aubert de Vincennes. Devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ce jeudi, la France a reconnu le caractère déraisonnable de ce délai et proposé un dédommager les plaignants.
A l’appel du collectif du Livre noir, plus d’une centaine de manifestants dont une grande partie de travailleurs en situation irrégulière se sont réunis ce mercredi 16 février devant la préfecture de Bobigny pour dénoncer les conditions d’obtention d’un rendez-vous, devenues quasi impossibles depuis qu’il est obligatoire de passer par Internet. 104 référés “mesures utiles”…
Alors que Mamadou, Malien de 40 ans qui vit en France depuis cinq ans où sont nés ses deux enfants, est toujours détenu au Centre de rétention administrative (Cra) de Vincennes, son comité de soutien s’élargit et a manifesté ce vendredi pour réclamer sa libération.
Un chauffard poursuivi par la police depuis le Val-de-Marne a percuté la voiture d’une famille à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) dans la nuit de samedi à dimanche, faisant deux morts et deux blessés grave, a indiqué le parquet de Bobigny.
L’ancien ministre de la Justice burundais et ancien diplomate de l’Unesco, Gabriel Mpozagara, et son épouse ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour traite d’être humain avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de Ville d’Avray.
Un ex-ministre de la Justice burundais et son épouse, accusés de “traite d’être humain” pour avoir exploité un compatriote pendant 10 ans chez eux dans leur maison de Ville d’Avray, étaient jugés ce mercredi devant la cour d’appel de Versailles.
Alors que l’initiative de l’Etat d’implanter un Centre d’hébergement d’urgence sur le site de l’observatoire à Saint-Maur-des-Fossés a suscité des réactions divisées en ville, un collectif de 10 associations signe une tribune pour se réjouir de cette arrivée.