Dernières actualités sur «Encadrement des dépenses de fonctionnement» dans le Val-de-Marne

Politique | Val-de-Marne | 31/03/2020

Article réservé aux abonnés Finances locales et coronavirus: sursis pour les budgets

Alors que la vie politique locale s’est figée subitement au lendemain du premier tour des municipales, en raison de l’épidémie de coronavirus, l’état d’urgence sanitaire permet de reporter à l’été le vote des budgets et suspend le plafonnement des dépenses de fonctionnement.

Finances locales | Val-de-Marne | 05/02/2019
Le Val-de-Marne attaque en justice le taux d’encadrement de son budget

Article réservé aux abonnés Le Val-de-Marne attaque en justice le taux d’encadrement de son budget

1,05%. Voilà le taux auquel l’Etat a autorisé le Conseil départemental a augmenter ses dépenses de fonctionnement en 2019 par rapport à 2018. A l’occasion de ses voeux à la presse, le président du département, Christian Favier (PCF), a annoncé que la collectivité avait déposé un recours en justice contre ce taux au Tribunal administratif…

Politique locale | Ivry-sur-Seine | 11/07/2018
Budget de fonctionnement: Ivry-sur-Seine saisit le tribunal

Article réservé aux abonnés Budget de fonctionnement: Ivry-sur-Seine saisit le tribunal

Alors que les villes, départements ou régions dont le budget de fonctionnement dépasse les 60 millions d’euros ont désormais obligation de ne pas l’augmenter de plus de 1,2 % par an, assorti de critères de modulation à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de la population, Ivry-sur-Seine a décidé d’attaquer l’Etat…

Politique locale | Villejuif | 27/06/2018
Villejuif rabotera son budget pour honorer la contractualisation © Fb

Article réservé aux abonnés Villejuif rabotera son budget pour honorer la contractualisation

Le budget primitif 2018 de Villejuif va être amputé de plusieurs millions d’euros. En acceptant de signer un contrat avec l’État, la municipalité s’engage à limiter la progression de ses dépenses de fonctionnement. La contractualisation de cet engagement a été votée ce mardi matin.

Finances locales | Val-de-Marne | 26/03/2018
Les maires se révoltent contre l’encadrement des dépenses de fonctionnement

Article réservé aux abonnés Les maires se révoltent contre l’encadrement des dépenses de fonctionnement

Durant le quinquennat de François Hollande, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales avait suscité la bronca auprès des élus locaux. Cette fois, le gouvernement a joué autrement, en agissant sur les dépenses de fonctionnement. Les effets sont différents mais suscitent autant de colère. Explications.