Dernières actualités sur «fonction publique» dans le Val-de-Marne

Politique | Ile-de-France | 31/07/2022
Questionné par des maires du Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, le conseil constitutionnel juge conforme l’obligation d’appliquer les 35 heures © Gerd Altmann

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Sollicité via une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) par plusieurs municipalités communistes du Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, opposées à l’obligation d’appliquer les 1607 heures annuelles de travail pour les agents municipaux à temps plein (équivalent de 35 heures par semaine), le Conseil constitutionnel a rendu son jugement vendredi.

Justice | Val-de-Marne | 19/07/2022
35 heures dans la fonction publique : quatre maires du Val-de-Marne devant le Conseil constitutionnel © WCC - Mbzt

35 heures dans la fonction publique : quatre maires du Val-de-Marne devant le Conseil constitutionnel

Baroud d’honneur ou censure de la loi sur la transformation de la fonction publique ? Ce mardi, à 9h30, le Conseil constitutionnel examine la requête des maires communistes de Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine. Avec cet ultime recours, ils contestent le passage aux 35 heures pour leurs agents, “une atteinte au principe constitutionnel de libre…

Service public | Val-de-Marne | 02/06/2022
Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel © Bernie_Photo

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Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.

Emploi | Bonneuil-sur-Marne | 25/05/2022
Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être” © FB

Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être”

Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.

Mouvement social | Vitry-sur-Seine | 30/03/2022
Vitry-sur-Seine: une quarantaine d’agents ont manifesté pour leurs jours de repos © Fb

Vitry-sur-Seine: une quarantaine d’agents ont manifesté pour leurs jours de repos

D’ici quatre mois, les agents municipaux de Vitry-sur-Seine vont perdre 9 jours de repos qui leur étaient offerts par la ville dans différentes circonstances, conséquence de l’application de la loi sur les 1607 heures de travail dans la fonction publique territoriale. Le syndicat FSU organisait une grève ce mardi matin pour protester. Reportage.