Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.
Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.
Après le revers infligé par le juge des référés de Melun aux communes du Val-de-Marne refusant d’appliquer la loi sur les 1607 heures dans la fonction publique territoriale, Bonneuil-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois avaient fait appel.
D’ici quatre mois, les agents municipaux de Vitry-sur-Seine vont perdre 9 jours de repos qui leur étaient offerts par la ville dans différentes circonstances, conséquence de l’application de la loi sur les 1607 heures de travail dans la fonction publique territoriale. Le syndicat FSU organisait une grève ce mardi matin pour protester. Reportage.
Une centaine d’agents du conseil départemental du Val-de-Marne ont manifesté ce lundi contre la mise en place effective de la loi sur les 35 heures dans la fonction publique que la nouvelle majorité s’apprête à négocier.
Une semaine après voir convoqué neuf villes du Val-de-Marne et le Grand Orly Seine Bièvre au sujet du temps de travail des agents, le tribunal administratif de Melun a rejeté cinq déférés de la préfète du Val-de-Marne, considérant que les collectivités étaient sur la bonne voie. Dans cinq autre cas, le juge leur a donné…
Alors que l’un des adjoints PS au maire de Créteil, Axel Urgin, est son directeur de campagne, Christiane Taubira s’est invitée dans la ville préfecture du Val-de-Marne ce samedi.
Faute d’avoir appliqués la réforme des 35 heures de travail par semaine pour leurs agents, cinq maires de Seine-Saint-Denis étaient assignés en justice par l’Etat. Le tribunal administratif de Montreuil a décidé le 7 février de leur donner 40 jours pour délibérer. A l’exception de l’édile de Tremblay-en-France, ils ont décidé de faire appel.
“Aujourd’hui dans le Val-de-Marne, le préfet va déférer une vingtaine de communes” rétives à l’application des 1 607 heures, annonçait ce jeudi Amélie de Montchalin sur Cnews. Le soir même, la préfète du département publiait un communiqué indiquant qu’elle envoyait neuf villes et un territoire au tribunal.
Le préfet de Seine-Saint-Denis a assigné lundi 17 janvier en référé cinq villes du département, afin qu’elles se conforment à l’application de la loi sur les 35 heures pour leurs agents municipaux.
Ce jeudi matin, des agents municipaux de Fresnes ont répondu à l’appel de CFTC, FO et la CGT et se sont réunis devant l’hôtel de ville pour dénoncer “la dégradation de leurs conditions de travail” ainsi que l’instauration d’un allongement du temps de travail à 1607 heures annuelles, “sans contrepartie”. L’application des 1 607 heures,…
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, est attendue ce matin à l’Institut national d’information géographique et forestière (IGN) pour communiquer sur la feuille de route open data du gouvernement.
Sanction pour défaut du devoir de réserve ou règlement de comptes politique? Chacun a sa version suite à la procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’Adel Amara, employé municipal à Champigny-sur-Marne et conseiller d’opposition à Villiers-sur-Marne. Alors que l’affaire doit être examinée par le CIG (Centre interdépartemental de gestion) de la petite couronne, le soutien politique…
Ce mardi 29 juin, le Collectif des Techniciens de laboratoire de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil a donné de la voix à Paris, réunissant quelques centaines de personnes venues de différentes régions. Soutenus par la CGT-UFMCIT et SUD-Santé, ils ont été rejoints par des diététiciens et des préparateurs en pharmacie. Objectif : se faire connaître du…
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Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel
