Accueil Grand Paris Métropole
Rejetée au Sénat début juin, la métropole de Paris, avec son conseil métropolitain unique et ses intercommunalités obligatoires de 200 000 à 400 000 habitants, vient de se réinviter à l’Assemblée nationale. Le texte de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles y fait actuellement l’objet de discussions en commission…
Malgré les efforts de la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, pour défendre son projet de loi de décentralisation et création de métropoles, indiquant qu’il ne s’agissait pas de mettre les communes sous tutelle mais de clarifier les compétences de chaque collectivité, la haute chambre n’a pas été convaincue.
Diminution du seuil des intercommunalités, rappel fort du principe de libre administration des collectivités territoriales, proposition d’un Grand Paris Métropole très inspiré du Paris Métropole… avec 188 amendements, la Commission des lois du Sénat a généreusement amendé le projet de loi sur les métropoles qui avait été concocté par le cabinet de la ministre de la Décentralisation, Marilyse…
