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Après être resté trois ans dans un tiroir, le dossier contentieux du transfert du parc HLM de Nogent sur Marne à l’office HLM du Val de Marne, Valophis Habitat, est passé en audience le 5 juillet dernier au Tribunal administratif de Melun. Ce transfert avait fait l’objet d’un recours en justice en raison du montant…
(Mis à jour 29 juin avec nouvelles réactions) Alors que l’audience du recours en justice déposé il y a près de trois ans contre les modalités du transfert du parc HLM de Nogent se tiendra le 5 juillet prochain au Tribunal administratif de Melun, quelques échanges de missives en ont animé les derniers jours d’attente.
Cela va bientôt faire trois ans qu’un recours en justice a été déposé contre la vente d’une grande partie du parc HLM de Nogent sur Marne (environ 1000 logements) à l’opérateur HLM du Val de Marne, Valophis Habitat, dans le cadre d’un bail emphytéotique de 90 ans.
Signé en juin 2009, le transfert du parc HLM de la ville de Nogent sur Marne à Valophis Habitat (office HLM du Val de Marne) fait l’objet d’un recours contentieux au Tribunal administratif par des habitants depuis fin 2009 en raison du montant de la transaction, considéré comme sous-évalué, et du projet connexe de construire…
Intégrer des logements sociaux (appartements ou résidences pour jeunes travailleurs) en contrepartie de permettre aux promoteurs de dépasser les limites du plan d’occupation des sols, telle est l’option qui a été retenue à l’occasion de plusieurs projets immobiliers à Nogent sur Marne. Avec environ
Suite à la proposition de conciliation de Valophis Habitat, nouveau bailleur des HLM de Nogent dans le cadre d’un contrat contesté par un recours collectif au Tribunal administratif, les requérants sont en phase de concertation. Voir à ce sujet les sites Internet de deux des requérants, celui de l’Association Des Contribuables Nogentais et celui du Conseiller…
Alors qu’une requête collective a été déposée l’an dernier devant le tribunal administratif suite au transfert du parc HLM de Nogent de l’office communal à l’office départemental, la négociation s’esquisse enfin, à quelques jours du jugement…
Le bras de fer entre la mairie et une partie des habitants du quartier des Maréchaux se poursuit, à propos de la construction de nouveaux logements sociaux sur le parking du 123 boulevard de Strasbourg, déjà occupé par une barre de HLM. Après une première pétition cet automne, de nouvelles discussions, le lancement d’une consultation des…
En attendant le jugement sur le fond concernant les modalités du transfert du parc HLM de Nogent sur Marne à Valophis habitat (voir billet précédent sur ce sujet), les signataires du recours -parmi lesquels l’Association des contribuables nogentais et des élus du groupe Nogent avec vous- viennent de lancer une pétition réclamant une renégociation rapide…
L’actualité concernant le transfert du parc HLM de Nogent sur Marne à Valophis Habitat n’a pas manqué tout au cours de l’été. (Pour rappel, ce transfert acté par un bail emphytéotique signé en juin dernier, avait été contesté par plusieurs conseillers municipaux en raison notamment de conditions financières jugées défavorables pour la ville, lire le…
Deux conseillers municipaux, Michel Gilles (Nogent avec vous) et Marc Arazi (Majorité municipale, ex-tête de liste Nogent c’est maintenant) ont déposé vendredi 26 juin un recours gracieux auprès du préfet du Val de Marne, lui demandant d’annuler le bail emphytéotique de 90 ans signé le 16 juin dernier
Un bail emphytéotique de 90 ans a été signé aujourd’hui entre l’OPH de Nogent (établissement public en charge de l’habitat HLM pour la ville), présidé par le maire, Jacques J-P Martin, et Valophis Habitat (nouveau nom de l’OPAC du Val de Marne), présidé par le maire de Fresnes, Jean-Jacques Bridey, pour lui confier la gestion d’une grande partie du parc…
Concernant l’école, l’un des premiers dossiers à traiter par la mairie sera celui de la carte scolaire. L’affectation des élèves dans les écoles de la ville en fonction de leur lieu de résidence a en effet été officiellement remis en question par le ministère de l’Education nationale. Il appartiendra donc au nouveau conseil municipal de définir sa…
Quelles propositions pour accompagner les personnes porteuses de handicap ? Je souhaite que la ville soit accueillante pour tout le monde, pour les handicapés comme pour les poussettes. Il convient par exemple d’enlever tous les éléments qui encombrent les trottoirs et occasionnent des gênes importantes, notamment pour les aveugles, fauteuils roulants et poussettes. Nous encouragerons…
