Dernières actualités sur «Inéligibilité» dans le Val-de-Marne

Derniers articles :

Politique locale | Val de Marne | 13/06
Législatives 2017: David Dornbusch et Nizarr Bourchada inéligibles 1 an

Législatives 2017: David Dornbusch et Nizarr Bourchada inéligibles 1 an

Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a épinglé deux des candidats du Val-de-Marne aux élections législatives de 2017 : Nizarr Bourchada, qui concourait dans la 3ème circonscription, et David Dornbusch, dans la sixième.

Politique | Valenton | 02/10/2015
L’opposition claque la porte du Conseil municipal à Valenton

L’opposition claque la porte du Conseil municipal à Valenton

Clash au Conseil municipal de Valenton ce mardi 29 septembre. Alors que Metin Yavuz a vu son inéligibilité confirmée en tant que conseiller municipal pendant une durée d’un an, un nouveau conseiller municipal aurait du être installé à sa place, en l’occurence Maurice Tarsy.

Élections | Valenton | 14/09/2015
L’élection de Metin Yavuz au Conseil municipal de Valenton définitivement annulée

L’élection de Metin Yavuz au Conseil municipal de Valenton définitivement annulée

Le Conseil d’Etat a donné lecture, ce lundi 14 septembre, de sa décision concernant l’annulation de l’élection au Conseil municipal de Metin Yavuz à Valenton en mars 2014. Tête de liste sans étiquette en duel avec Françoise Baud (PCF), le candidat, battu par la maire sortante avec 42,98% des suffrages, avait vu son élection annulée

Politique locale | Villeneuve-Saint-Georges | 11/12/2014
Départementales Villeneuve-St-Georges: l’UMP investit une élue de la liste DVD-FN

Départementales Villeneuve-St-Georges: l’UMP investit une élue de la liste DVD-FN

Alors que l’UMP Val de Marne discutait ce mercredi 10 décembre au soir des candidatures aux élections départementales de 2015, l’investiture à Villeneuve-Saint-Georges Choisy-le-Roi de Kristell Niasme, numéro deux sur la liste du candidat divers droite Philippe Gaudin, allié au Front National Dominique Joly, 3e de liste, au second tour des élections municipales de 2014, a suscité le…

Municipales 2014 | Saint-Maur-des-Fossés | 05/12/2013
investiture UDI : Pascale Luciani réagit  à la mise au point d’Hervé Marseille

investiture UDI : Pascale Luciani réagit à la mise au point d’Hervé Marseille

Candidate de droite et du centre aux élections municipales de Saint-Maur-des-Fossés, soutenue par le Modem et l’UDI locale, Pascale Luciani qui avait annoncé la semaine dernière sa candidature et son soutien par l’UDI nationale, réagit au courrier qui lui a été envoyé par le vice-président de la Commission nationale d’investiture, Hervé Marseille, pour lui signifier…

Législatives 2012 | Saint-Maur-des-Fossés | 01/06/2012
Pascale Luciani soutenue par Jean Arthuis et le Parti radical 94

Pascale Luciani soutenue par Jean Arthuis et le Parti radical 94

Candidate de centre droit dans la 1e circonscription, en compétition avec Henri Plagnol dont elle est pourtant maire adjointe en charge de la petite enfance et des questions numériques, Pascale Luciani et son suppléant Christophe Ippolito organisaient jeudi 31 mai un meeting à Créteil, en présence du sénateur fondateur de l’alliance centriste, Jean Arthuis. 

Société | Nogent-Sur-Marne | 06/04/2010

Le Conseil d’Etat valide définitivement l’élection du maire de Nogent

Au terme de deux ans de procédure judiciaire, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’élection aux municipales de 2008 de Jacques JP Martin, maire (UMP) de Nogent sur Marne (94130), dans le Val de Marne. Un premier jugement du tribunal administratif avait déclaré l’inégibilité du maire et de son adjoint Jean-René Fontaine en septembre 2008…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 13/07/2009

Le Conseil d’Etat valide l’élection de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine

Le Conseil d’Etat a validé vendredi 10 juillet  la réélection au conseil municipal de 2008 de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne, et son adjoint Jean-René Fontaine, en annulant le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 septembre 2008 qui les avait déclaré inéligibles en tant que conseillers municipaux pendant un an. 

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 01/07/2009

Les conclusions du Conseil d’Etat recommandent la confirmation de l’inéligibilité de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine

Les conclusions du Conseil d’Etat qui ont été rendues en audience cet après midi, ont recommandé la confirmation de l’inéligibilité du maire de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine, pour une période de un an, au sein du Conseil municipal. Suite à ces conclusions, le jugement devrait ensuite être…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 30/06/2009

L’inéligibilité de Jacques J-P Martin pourrait-être confirmée

D’après nos informations, les conclusions préliminaires à la décision du Conseil d’Etat qui sera rendue demain à 14 heures iraient dans le sens d’une confirmation de l’inéligibilité du maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine. Confirmation et précisions d’ici demain.

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 24/06/2009
Appel en inéligibilité de Jacques J-P Martin : le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er  juillet.

Appel en inéligibilité de Jacques J-P Martin : le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet.

Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne.  Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant.  Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 04/10/2008
Inéligibilité : la réaction de Jacques J-P Martin

Inéligibilité : la réaction de Jacques J-P Martin

Jacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent Sur Marne, a décidé de se pourvoir en appel immédiatement. Pour lui, ce jugement témoigne d’une incompréhension de la distinction entre loyer et indemnisation.

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 04/10/2008

Inéligibilité : Réaction de Dominique Faure, l’instigateur du recours

Dominique Faure, l’instigateur du recours à l’origine du jugement et de sa conclusion d’inéligibilité du maire de Nogent Sur Marne, se déclare satisfait par la décision du tribunal. « Je n’en attendais pas autant, notamment la possibilité du rejet des comptes de campagne. Le juge a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement. » 

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 03/10/2008
Jacques J-P Martin inéligible : les détails du jugement

Jacques J-P Martin inéligible : les détails du jugement

Le détail de la décision du tribunal administratif de Melun, prononcée le 25 septembre 2008, a été communiqué officiellement. La sixième chambre du tribunal administratif a déclaré le maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin (UMP), inéligible en tant que conseiller municipal, ce pour une durée de un an à compter de la…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 30/09/2008

Comme si de rien n’était…

Mardi dernier, deux bandes rivales de Nogent et Fontenay, soit environ une cinquantaine de personnes d’une vingtaine d’années, se sont affrontées à coup de barres de fer et d’armes blanches. Un violent règlement de comptes qui a fait une blessée grave et s’est soldé par la garde à vue d’une vingtaine de jeunes dont sept…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 25/09/2008
J-R Fontaine et J.JP Martin menacés d’inéligibilité

J-R Fontaine et J.JP Martin menacés d’inéligibilité

D’après nos informations, le tribunal de Melun aurait rendu cet après midi un jugement d’inéligibilité contre le maire actuel de Nogent-Sur-Marne, Jacques J-P Martin (UMP) et son adjoint Jean-René Fontaine. Cette décision ferait suite à un recours porté par un habitant de la ville, dès le 21 mars dernier, dénonçant la violation de plusieurs dispositions…