La Cour de cassation a ordonné mercredi un troisième procès pour complicité de détournement de fonds publics pour l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion.
Entre le tract anonyme évoquant les péripéties judiciaires d’un collaborateur du maire, ancien maire de Senlis, les tags à son encontre et celui du maire sur les murs de la ville et des plaintes envers une élue, l’ambiance est un peu tendue à Villeneuve-Saint-Georges. Le maire divers droite, Philippe Gaudin, reconnaît les turbulences mais renouvelle…
“J’étais complètement novice dans beaucoup de choses.” Ce jeudi, l’ancien maire de Noisy-le-Sec, Laurent Rivoire, a plaidé l’amateurisme plutôt que le favoritisme devant le tribunal correctionnel de Bobigny, à propos de l’attribution suspecte d’environ quatre millions d’euros de marchés publics.
Le candidat EELV à la présidence de la région Île-de-France Julien Bayou a annoncé mardi signaler à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) ce qu’il estime être, par la présidente sortante Valérie Pécresse, l’utilisation d’argent public pour sa campagne.
La Cour d’appel de Paris a confirmé ce vendredi 26 mars la condamnation d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, pour avoir cautionné un système de fausses factures d’Ideopole, une filiale de Bygmalion.
La Cour d’appel de Paris doit rendre ce vendredi 26 mars sa décision concernant la condamnation d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, condamné pour cautionnement d’un système de fausses factures d’une filiale de Bygmalion.
Le Tribunal administratif de Melun a validé fin février l’élection municipale de Jacques J-P Martin (LR) à Nogent-sur-Marne tout en reconnaissant quelques irrégularités. Explications et réactions.
Au-delà de l’annulation des élections municipales, contre laquelle la majorité a fait appel, le tribunal administratif de Melun a également ordonné l’inéligibilité temporaire d’Enguerrand Delannoy (Libres).
Patrick Balkany a été mis en examen mardi pour “abus de biens sociaux”, “prise illégale d’intérêts” et “détournements de fonds publics” dans l’enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois (Hauts-de-Seine), a indiqué à l’AFP le parquet de Nanterre, confirmant une information de l’Obs.
C’est ce mercredi 3 février que démarre à Paris le procès en appel d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, condamné pour cautionnement d’un système de fausses factures d’une filiale de Bygmalion.
Le Tribunal de Créteil a accordé ce jeudi la relaxe pour les deux anciens élus de la CAVB (Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre), dans le cadre du remboursement par la ville de L’Haÿ-les-Roses de son ancien directeur général des services Jean Gautheron, via une diminution des fonds de concours de l’intercommunalité.
C’est ce 8 novembre qu’était renvoyée au Tribunal correctionnel de Créteil la seconde affaire Sève-Gautheron de L’Haÿ-les-Roses, impliquant par rebond l’ex-présidente de la communauté d’agglo du Val-de-Bièvre, Patricia Tordjman. Détail des peines requises, explications et contexte.
Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a épinglé deux des candidats du Val-de-Marne aux élections législatives de 2017 : Nizarr Bourchada, qui concourait dans la 3ème circonscription, et David Dornbusch, dans la sixième.