Le candidat EELV à la présidence de la région Île-de-France Julien Bayou a annoncé mardi signaler à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) ce qu’il estime être, par la présidente sortante Valérie Pécresse, l’utilisation d’argent public pour sa campagne.
La Cour d’appel de Paris a confirmé ce vendredi 26 mars la condamnation d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, pour avoir cautionné un système de fausses factures d’Ideopole, une filiale de Bygmalion.
La Cour d’appel de Paris doit rendre ce vendredi 26 mars sa décision concernant la condamnation d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, condamné pour cautionnement d’un système de fausses factures d’une filiale de Bygmalion.
Le Tribunal administratif de Melun a validé fin février l’élection municipale de Jacques J-P Martin (LR) à Nogent-sur-Marne tout en reconnaissant quelques irrégularités. Explications et réactions.
Au-delà de l’annulation des élections municipales, contre laquelle la majorité a fait appel, le tribunal administratif de Melun a également ordonné l’inéligibilité temporaire d’Enguerrand Delannoy (Libres).
Patrick Balkany a été mis en examen mardi pour “abus de biens sociaux”, “prise illégale d’intérêts” et “détournements de fonds publics” dans l’enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois (Hauts-de-Seine), a indiqué à l’AFP le parquet de Nanterre, confirmant une information de l’Obs.
C’est ce mercredi 3 février que démarre à Paris le procès en appel d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, condamné pour cautionnement d’un système de fausses factures d’une filiale de Bygmalion.
Le Tribunal de Créteil a accordé ce jeudi la relaxe pour les deux anciens élus de la CAVB (Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre), dans le cadre du remboursement par la ville de L’Haÿ-les-Roses de son ancien directeur général des services Jean Gautheron, via une diminution des fonds de concours de l’intercommunalité.
C’est ce 8 novembre qu’était renvoyée au Tribunal correctionnel de Créteil la seconde affaire Sève-Gautheron de L’Haÿ-les-Roses, impliquant par rebond l’ex-présidente de la communauté d’agglo du Val-de-Bièvre, Patricia Tordjman. Détail des peines requises, explications et contexte.
Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a épinglé deux des candidats du Val-de-Marne aux élections législatives de 2017 : Nizarr Bourchada, qui concourait dans la 3ème circonscription, et David Dornbusch, dans la sixième.
C’est ce lundi 20 novembre qu’est attendu le verdict du Tribunal de Créteil concernant l’affaire Bygmalion à Saint-Maur-des-Fossés, via sa filiale Ideepole.
Quatre élus PS ont démissionné de l’exécutif municipal d’Arcueil ce jeudi 22 juin après que la majorité ait voté le maintien des délégations d’Anne-Marie Gilger, la première adjointe, condamnée au pénal pour avoir occupé une maison de la ville à un prix inférieur au marché.
Clash au Conseil municipal de Valenton ce mardi 29 septembre. Alors que Metin Yavuz a vu son inéligibilité confirmée en tant que conseiller municipal pendant une durée d’un an, un nouveau conseiller municipal aurait du être installé à sa place, en l’occurence Maurice Tarsy.