Le Conseil d’Etat a donné lecture, ce lundi 14 septembre, de sa décision concernant l’annulation de l’élection au Conseil municipal de Metin Yavuz à Valenton en mars 2014. Tête de liste sans étiquette en duel avec Françoise Baud (PCF), le candidat, battu par la maire sortante avec 42,98% des suffrages, avait vu son élection annulée
Alors que le Conseil d’Etat a confirmé en avril 2015 l’inéligibilité de David Donadéi, candidat aux municipales de Chennevières-sur-Marne de mars 2014, ce dernier annonce qu’il va saisir la Cour européenne des droits de l’Homme(CEDH).
Déclaré inéligible pour une durée de dix-huit mois en septembre 2014 par le Tribunal administratif de Melun pour absence de dépôt de compte de campagne, David Donadéi, candidat au premier tour des élections municipales de Chennevières-sur-Marne en mars 2014,
Alors que l’UMP Val de Marne discutait ce mercredi 10 décembre au soir des candidatures aux élections départementales de 2015, l’investiture à Villeneuve-Saint-Georges Choisy-le-Roi de Kristell Niasme, numéro deux sur la liste du candidat divers droite Philippe Gaudin, allié au Front National Dominique Joly, 3e de liste, au second tour des élections municipales de 2014, a suscité le…
Où est-on dans les différents recours effectués contre les élections municipales dans le Val de Marne ? A ce jour, tous les maires contre qui avaient été déposés des recours aux municipales ont été confirmés dans leur mandat en dehors de
Candidate de droite et du centre aux élections municipales de Saint-Maur-des-Fossés, soutenue par le Modem et l’UDI locale, Pascale Luciani qui avait annoncé la semaine dernière sa candidature et son soutien par l’UDI nationale, réagit au courrier qui lui a été envoyé par le vice-président de la Commission nationale d’investiture, Hervé Marseille, pour lui signifier…
Candidate de centre droit dans la 1e circonscription, en compétition avec Henri Plagnol dont elle est pourtant maire adjointe en charge de la petite enfance et des questions numériques, Pascale Luciani et son suppléant Christophe Ippolito organisaient jeudi 31 mai un meeting à Créteil, en présence du sénateur fondateur de l’alliance centriste, Jean Arthuis.
Au terme de deux ans de procédure judiciaire, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’élection aux municipales de 2008 de Jacques JP Martin, maire (UMP) de Nogent sur Marne (94130), dans le Val de Marne. Un premier jugement du tribunal administratif avait déclaré l’inégibilité du maire et de son adjoint Jean-René Fontaine en septembre 2008…
Le Conseil d’Etat a validé vendredi 10 juillet la réélection au conseil municipal de 2008 de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne, et son adjoint Jean-René Fontaine, en annulant le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 septembre 2008 qui les avait déclaré inéligibles en tant que conseillers municipaux pendant un an.
Les conclusions du Conseil d’Etat qui ont été rendues en audience cet après midi, ont recommandé la confirmation de l’inéligibilité du maire de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine, pour une période de un an, au sein du Conseil municipal. Suite à ces conclusions, le jugement devrait ensuite être…
D’après nos informations, les conclusions préliminaires à la décision du Conseil d’Etat qui sera rendue demain à 14 heures iraient dans le sens d’une confirmation de l’inéligibilité du maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine. Confirmation et précisions d’ici demain.
Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne. Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant. Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas…
Suite au communiqué de Jacques J-P Martin concernant le jugement d’inéligibilité prononcé vendredi dernier, Michel Mastrojanni, conseiller municipal PS de Nogent Sur Marne, a réagi en rappellant les autres chefs d’accusation évoqués dans le jugement.
Jacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent Sur Marne, a décidé de se pourvoir en appel immédiatement. Pour lui, ce jugement témoigne d’une incompréhension de la distinction entre loyer et indemnisation.
L’élection de Metin Yavuz au Conseil municipal de Valenton définitivement annulée 