Dernières actualités sur «Inéligibilité» dans le Val-de-Marne

Municipales 2014 | Saint-Maur-des-Fossés | 05/12/2013

investiture UDI : Pascale Luciani réagit à la mise au point d’Hervé Marseille

Candidate de droite et du centre aux élections municipales de Saint-Maur-des-Fossés, soutenue par le Modem et l’UDI locale, Pascale Luciani qui avait annoncé la semaine dernière sa candidature et son soutien par l’UDI nationale, réagit au courrier qui lui a été envoyé par le vice-président de la Commission nationale d’investiture, Hervé Marseille, pour lui signifier…

Législatives 2012 | Saint-Maur-des-Fossés | 01/06/2012
Pascale Luciani soutenue par Jean Arthuis et le Parti radical 94

Pascale Luciani soutenue par Jean Arthuis et le Parti radical 94

Candidate de centre droit dans la 1e circonscription, en compétition avec Henri Plagnol dont elle est pourtant maire adjointe en charge de la petite enfance et des questions numériques, Pascale Luciani et son suppléant Christophe Ippolito organisaient jeudi 31 mai un meeting à Créteil, en présence du sénateur fondateur de l’alliance centriste, Jean Arthuis. 

Société | Nogent-Sur-Marne | 06/04/2010

Le Conseil d’Etat valide définitivement l’élection du maire de Nogent

Au terme de deux ans de procédure judiciaire, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’élection aux municipales de 2008 de Jacques JP Martin, maire (UMP) de Nogent sur Marne (94130), dans le Val de Marne. Un premier jugement du tribunal administratif avait déclaré l’inégibilité du maire et de son adjoint Jean-René Fontaine en septembre 2008…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 13/07/2009

Le Conseil d’Etat valide l’élection de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine

Le Conseil d’Etat a validé vendredi 10 juillet  la réélection au conseil municipal de 2008 de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne, et son adjoint Jean-René Fontaine, en annulant le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 septembre 2008 qui les avait déclaré inéligibles en tant que conseillers municipaux pendant un an. 

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 01/07/2009

Les conclusions du Conseil d’Etat recommandent la confirmation de l’inéligibilité de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine

Les conclusions du Conseil d’Etat qui ont été rendues en audience cet après midi, ont recommandé la confirmation de l’inéligibilité du maire de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine, pour une période de un an, au sein du Conseil municipal. Suite à ces conclusions, le jugement devrait ensuite être…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 30/06/2009

L’inéligibilité de Jacques J-P Martin pourrait-être confirmée

D’après nos informations, les conclusions préliminaires à la décision du Conseil d’Etat qui sera rendue demain à 14 heures iraient dans le sens d’une confirmation de l’inéligibilité du maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine. Confirmation et précisions d’ici demain.

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 24/06/2009

Appel en inéligibilité de Jacques J-P Martin : le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet.

Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne.  Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant.  Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 04/10/2008

Inéligibilité : Réaction de Dominique Faure, l’instigateur du recours

Dominique Faure, l’instigateur du recours à l’origine du jugement et de sa conclusion d’inéligibilité du maire de Nogent Sur Marne, se déclare satisfait par la décision du tribunal. “Je n’en attendais pas autant, notamment la possibilité du rejet des comptes de campagne. Le juge a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement.” 

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 03/10/2008

Jacques J-P Martin inéligible : les détails du jugement

Le détail de la décision du tribunal administratif de Melun, prononcée le 25 septembre 2008, a été communiqué officiellement. La sixième chambre du tribunal administratif a déclaré le maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin (UMP), inéligible en tant que conseiller municipal, ce pour une durée de un an à compter de la…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 30/09/2008

Comme si de rien n’était…

Mardi dernier, deux bandes rivales de Nogent et Fontenay, soit environ une cinquantaine de personnes d’une vingtaine d’années, se sont affrontées à coup de barres de fer et d’armes blanches. Un violent règlement de comptes qui a fait une blessée grave et s’est soldé par la garde à vue d’une vingtaine de jeunes dont sept…