Accueil Inéligibilité
Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne. Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant. Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas…
Suite au communiqué de Jacques J-P Martin concernant le jugement d’inéligibilité prononcé vendredi dernier, Michel Mastrojanni, conseiller municipal PS de Nogent Sur Marne, a réagi en rappellant les autres chefs d’accusation évoqués dans le jugement.
Jacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent Sur Marne, a décidé de se pourvoir en appel immédiatement. Pour lui, ce jugement témoigne d’une incompréhension de la distinction entre loyer et indemnisation.
Dominique Faure, l’instigateur du recours à l’origine du jugement et de sa conclusion d’inéligibilité du maire de Nogent Sur Marne, se déclare satisfait par la décision du tribunal. “Je n’en attendais pas autant, notamment la possibilité du rejet des comptes de campagne. Le juge a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement.”
“La justice a fait son travail et cette décision permet de rappeler que nul n’est au-dessus des lois, ce qui est sain”, réagit William Geib, à la décision d’inéligibilité de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine. “Cette conclusion est toutefois mi-figue, mi-raisin,
Le détail de la décision du tribunal administratif de Melun, prononcée le 25 septembre 2008, a été communiqué officiellement. La sixième chambre du tribunal administratif a déclaré le maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin (UMP), inéligible en tant que conseiller municipal, ce pour une durée de un an à compter de la…
Mardi dernier, deux bandes rivales de Nogent et Fontenay, soit environ une cinquantaine de personnes d’une vingtaine d’années, se sont affrontées à coup de barres de fer et d’armes blanches. Un violent règlement de comptes qui a fait une blessée grave et s’est soldé par la garde à vue d’une vingtaine de jeunes dont sept…
D’après nos informations, le tribunal de Melun aurait rendu cet après midi un jugement d’inéligibilité contre le maire actuel de Nogent-Sur-Marne, Jacques J-P Martin (UMP) et son adjoint Jean-René Fontaine. Cette décision ferait suite à un recours porté par un habitant de la ville, dès le 21 mars dernier, dénonçant la violation de plusieurs dispositions…
