Dernières actualités sur «Inéligible» dans le Val-de-Marne

Politique | Val-de-Marne | 06/05/2021
Investitures aux Départementales en Val-de-Marne: union LR-UDI-Libres

Investitures aux Départementales en Val-de-Marne: union LR-UDI-Libres

C’est sous la bannière commune Ensemble réveillons le Val-de-Marne que LR, UDI et Libres ont investi leurs candidats dans 23 cantons sur 25. Un accord global départemental sans exception qui a coûté l’investiture à Didier Gonzales à Villeneuve-le-Roi, parti sans le binôme proposé par l’UDI. L’autre canton sans investiture est Gentilly-Le Kremlin-Bicêtre.

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 13/07/2009

Le Conseil d’Etat valide l’élection de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine

Le Conseil d’Etat a validé vendredi 10 juillet  la réélection au conseil municipal de 2008 de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne, et son adjoint Jean-René Fontaine, en annulant le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 septembre 2008 qui les avait déclaré inéligibles en tant que conseillers municipaux pendant un an. 

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 01/07/2009

Les conclusions du Conseil d’Etat recommandent la confirmation de l’inéligibilité de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine

Les conclusions du Conseil d’Etat qui ont été rendues en audience cet après midi, ont recommandé la confirmation de l’inéligibilité du maire de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine, pour une période de un an, au sein du Conseil municipal. Suite à ces conclusions, le jugement devrait ensuite être…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 30/06/2009

L’inéligibilité de Jacques J-P Martin pourrait-être confirmée

D’après nos informations, les conclusions préliminaires à la décision du Conseil d’Etat qui sera rendue demain à 14 heures iraient dans le sens d’une confirmation de l’inéligibilité du maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine. Confirmation et précisions d’ici demain.

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 24/06/2009

Appel en inéligibilité de Jacques J-P Martin : le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet.

Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne.  Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant.  Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 03/10/2008

Jacques J-P Martin inéligible : les détails du jugement

Le détail de la décision du tribunal administratif de Melun, prononcée le 25 septembre 2008, a été communiqué officiellement. La sixième chambre du tribunal administratif a déclaré le maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin (UMP), inéligible en tant que conseiller municipal, ce pour une durée de un an à compter de la…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 25/09/2008

J-R Fontaine et J.JP Martin menacés d’inéligibilité

D’après nos informations, le tribunal de Melun aurait rendu cet après midi un jugement d’inéligibilité contre le maire actuel de Nogent-Sur-Marne, Jacques J-P Martin (UMP) et son adjoint Jean-René Fontaine. Cette décision ferait suite à un recours porté par un habitant de la ville, dès le 21 mars dernier, dénonçant la violation de plusieurs dispositions…