Nouveau rebondissement dans l’affaire des policiers brûlés de Viry-Châtillon: cinq ans après l’attaque aux cocktails molotov et deux procès aux assises, un juge d’instruction va examiner les accusations de falsifications de l’enquête menée par la sureté départementale de l’Essonne en 2016.
L’information judiciaire ouverte après le suicide d’une détenue de 22 ans en octobre à la prison de Fresnes a été élargie à “non-assistance à personne en danger”.
Affaire Solère: perquisition à la mairie de Boulogne-Billancourt Une perquisition a eu lieu mercredi à la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) dans le cadre de l’affaire Thierry Solère, député LREM et ex-adjoint au maire, mis en examen notamment pour “détournement de fonds publics”, ont indiqué jeudi à l’AFP des source proches du dossier, confirmant une information du Parisien.
Cinq adolescents de Créteil l’Echat ont été mis en examen ce samedi, soupçonnés d’avoir tiré au Taser et au plomb sur des garçons de 12 ans pour les punir de s’être faits humilier par une bande rivale de Créteil Bleuets.
Sept hommes soupçonnés de trafic de cannabis ont été présentés à la justice vendredi après le démantèlement d’un point de deal surnommé “le four du sud parisien” à Ivry-sur-Seine.
Deux mineurs interpellés dans l’enquête ouverte lundi après une rixe entre bandes à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) qui a fait deux blessés graves ont été déférés mercredi au tribunal en vue de l’ouverture d’une information judiciaire, a indiqué le parquet de Créteil.
Patrick Balkany mis en examen pour “prise illégale d’intérêts” et “abus de biens sociaux” Patrick Balkany a été mis en examen mardi pour “abus de biens sociaux”, “prise illégale d’intérêts” et “détournements de fonds publics” dans l’enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois (Hauts-de-Seine), a indiqué à l’AFP le parquet de Nanterre, confirmant une information de l’Obs.
Une information judiciaire a été ouverte vendredi à la suite du décès en avril dernier d’une pensionnaire atteinte du Covid-19 dans un Ehpad de Sèvres (Hauts-de-Seine).
94 Citoyens est habilité à publier vos annonces légales (création de société, vie des sociétés, changement de nom, enquête publique…) dans les départements du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et de Paris.
Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.
Un juge d’instruction a rendu un non-lieu dans l’enquête pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral” qui a été ouverte après le suicide en 2012 d’un magistrat du parquet de Nanterre, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat de sa compagne.
Sept personnes de la mouvance “ultra-gauche”, soupçonnées d’avoir voulu préparer une action violente ont été mises en examen vendredi pour “association de malfaiteurs terroriste” criminelle.
Trois personnes ont été interpellées et mises en examen dans le cadre de l’enquête sur la mort d’un jeune homme de 26 ans, tué par balles le 3 décembre à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), a annoncé dimanche le parquet de Nanterre.
La publication d’un annonce légale fait partie des formalités obligatoires à différentes étapes de la vie d’une entreprise. Elle peut aussi être nécessaire pour changer de statut matrimonial ou de nom. Mode d’emploi pour publier une annonce légale en Val-de-Marne.
