Dernières actualités sur «jugement» dans le Val-de-Marne

Entreprises | Val-de-Marne | 02/11/2021
Elections 2021 au Tribunal de commerce de Créteil Elections 2021 au Tribunal de commerce de Créteil

Elections 2021 au Tribunal de commerce de Créteil

Les élections des juges du Tribunal de Commerce se tiendront le 24 novembre et 7 décembre (en cas de second tour). Les élections se tiennent chaque année pour renouveler les sièges vacants ou mandats soumis à réélection.

Justice | Valenton | 16/06/2021
Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton

Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton

Suite à une requête de la ville de Crosne et la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, le Tribunal administratif de Melun a annulé il y a quelques jours la décision d’implanter une aire de grand passage pour les gens du voyage à Valenton, aire actuellement occupée. Ce nouveau chapitre nourrit l’Arlésienne du Schéma…

Justice | Ville-d'Avray | 28/03/2021
Esclavage moderne: l’ex-ministre burundais condamné à deux ans de prison avec sursis Esclavage moderne: l’ex-ministre burundais condamné à deux ans de prison avec sursis © Sang Hyun Cho

Esclavage moderne: l’ex-ministre burundais condamné à deux ans de prison avec sursis

L’ancien ministre de la Justice burundais et ancien diplomate de l’Unesco, Gabriel Mpozagara, et son épouse ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour traite d’être humain avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de Ville d’Avray.

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