Réuni ce mardi pour une séance extraordinaire, le conseil de l’ordre du barreau du Val-de-Marne a adopté une motion pour reconduire son mouvement de grève pour une durée illimitée. Les avocats veulent conserver leur régime de retraite autonome.
Laure Beccuau, procureure de la République a signé ce mardi une convention avec l’association d’aide pénale (AAPé) pour expérimenter des stages de responsabilité parentale afin d’aider les parents défaillants. Une proposition pédagogique, intermédiaire entre le simple rappel à la loi et le jugement.
La cour administrative d’appel de Paris a annulé l’obligation de payer la somme de 314 euros mise à la charge du conseiller municipal FN, Denis Truffaut, par des titres de recette ordonnés par la municipalité d’Arcueil.
La justice du Val-de-Marne a lancé la semaine dernière une initiative pionnière pour désengorger le tribunal. Juges, avocats, huissiers, notaires, médiateurs et conciliateurs ont créé une commission sur les modes de résolution amiable des litiges. Le TGI (Tribunal de grande instance) de Créteil estime que cette alternative au règlement des conflits rendra service à chaque…
Décision historique et symbolique ce lundi au palais de Justice de Créteil. Le magistrat qui présidait les audiences en comparution immédiate a ordonné que les prévenus se présentent à la barre et non plus dans le box vitré. Le juge Matthieu Bonduelle a estimé que la présence des prévenus dans le box posait des problèmes…
Le rattachement de la partie campinoise du quartier Polangis à la ville Joinville-le-Pont, vient d’entrer dans sa dernière ligne droite. Sauf recours au Conseil d’Etat de la ville de Champigny-sur-Marne, le préfet devra organiser prochainement la dernière étape de concertation et décision.
C’est le 5 décembre que sera rendue la décision de justice concernant la plainte en diffamation portée par le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice contre le docteur Péquignot, suite
Où est-on dans les différents recours effectués contre les élections municipales dans le Val de Marne ? A ce jour, tous les maires contre qui avaient été déposés des recours aux municipales ont été confirmés dans leur mandat en dehors de
Retoquée par la Commission nationale d’aménagement commercial en mai 2013, l’extension du centre commercial de Créteil Soleil est au menu du Conseil d’Etat ce jeudi 16 octobre suite à une procédure en appel du propriétaire, Klépierre.
Un recours en annulation des élections municipales de La Queue en Brie, déposé par l’ancien maire PCF Jean-Jacques Darves contre l’actuel maire UMP Jean-Paul Faure-Soulet et la candidate ex-PS dissidente Danielle Molinier-Verchère, était examiné au Tribunal administratif de Melun ce vendredi 19 septembre.
Le tribunal administratif de Melun examinait ce mardi 16 septembre la requête en annulation des élections municipales de Choisy-le-Roi déposée par le candidat UMP Tonino Panetta, battu au second tour par le PCF Didier Guillaume de 239 voix (2,22% des suffrages séparant les deux candidats).
Alors que la légalisation de la GPA (Gestation pour autrui) en France ne figure pas à l’agenda politique du gouvernement, et que l’Etat français ne reconnait pas non plus les filiations issues de GPA effectuées à l’étranger, la victoire obtenue par les époux Dominique et Sylvie Mennesson de Maisons-Alfort ce jeudi 26 juin à la…
