Trois mineurs, qui comparaissaient suite au lynchage filmé d’une policière au Nouvel An 2018 à Champigny-sur-Marne, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ferme.
L’ancien ministre de la Justice burundais et ancien diplomate de l’Unesco, Gabriel Mpozagara, et son épouse ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour traite d’être humain avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de Ville d’Avray.
La Cour administrative d’appel de Paris a autorisé jeudi, en attendant de statuer sur le fond, la reprise des travaux du futur train rapide CDG Express, qui doit relier Paris à l’aéroport de Roissy.
Trois jihadistes jugés devant la cour d’assises spéciale de Paris pour association de malfaiteurs terroriste ont été condamnés mercredi à des peines de vingt-deux à trente ans de réclusion criminelle.
Bilan 2020 et défis 2021 au Tribunal de Créteil Violences conjugales, phénomènes de bandes, délits des mineurs non accompagnés, trafic de drogue… voilà quelques unes des tendances qui ont marqué la justice 2020 dans le Val-de-Marne, après une période de gel d’une partie de la délinquance durant le confinement. Ce lundi, c’est en petit comité, pour cause de crise sanitaire, que le Tribunal de…
Un temps suspendus par une décision de justice, les travaux du futur train rapide CDG Express vont reprendre sur 80% des chantiers, là où aucune espèce protégée n’a été localisée, ont indiqué mardi les responsables du projet.
Quatre hommes soupçonnés de se livrer à un trafic d’or, qu’ils fondaient illégalement et exportaient sous forme de lingots à l’étranger via l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, ont été interpellés et placés sous contrôle judiciaire, a-t-on appris vendredi 15 janvier, auprès du parquet de Bobigny.
Nogent-sur-Marne devra donner accès aux procurations des municipales 2020 Voilà qui pourrait faire jurisprudence. Ce 16 décembre, dans une ordonnance confirmée ce 11 janvier, le Tribunal administratif de Melun a fait suite à la demande de Gilles Hagège (LR), élu d’opposition et ancienne tête de liste aux municipales de 2020, d’accéder aux procurations déposées lors des élections.
Le parquet a requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris quatre ans de prison ferme, avec mandat d’arrêt à l’audience, et 50 000 euros d’amende contre un marchand de sommeil présumé déjà condamné pour des faits similaires.
“Il m’a bien dit hier qu’il viendrait…” Les yeux rivés sur son téléphone portable, l’éducatrice Marie-Colombe Hansen s’inquiète. Ce jour-là, elle a rendez-vous avec un jeune délinquant dont elle suit le fragile parcours de réinsertion pour le compte de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Réuni ce mardi pour une séance extraordinaire, le conseil de l’ordre du barreau du Val-de-Marne a adopté une motion pour reconduire son mouvement de grève pour une durée illimitée. Les avocats veulent conserver leur régime de retraite autonome.
Laure Beccuau, procureure de la République a signé ce mardi une convention avec l’association d’aide pénale (AAPé) pour expérimenter des stages de responsabilité parentale afin d’aider les parents défaillants. Une proposition pédagogique, intermédiaire entre le simple rappel à la loi et le jugement.
La cour administrative d’appel de Paris a annulé l’obligation de payer la somme de 314 euros mise à la charge du conseiller municipal FN, Denis Truffaut, par des titres de recette ordonnés par la municipalité d’Arcueil.
La justice du Val-de-Marne a lancé la semaine dernière une initiative pionnière pour désengorger le tribunal. Juges, avocats, huissiers, notaires, médiateurs et conciliateurs ont créé une commission sur les modes de résolution amiable des litiges. Le TGI (Tribunal de grande instance) de Créteil estime que cette alternative au règlement des conflits rendra service à chaque…
