Neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui a fait sept morts et en a blessé physiquement ou psychologiquement des centaines d’autres en 2013, le tribunal d’Évry prononce mercredi son jugement à l’encontre de la SNCF, de SNCF Réseau et d’un ex-cheminot.
© Peggy La mairie dénombre aujourd’hui 43 000 annonces déclarées de locations de meublés touristiques, contre 50 000 en 2020, a annoncé la ville lors de son “observatoire des meublés touristiques à Paris”.
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40 000 euros pour une prestation introuvable : Jean-Christophe Lagarde face à l’emploi passé de sa belle-mère Près de 40 000 euros d’argent public pour l’aide à l’écriture d’un livre jamais paru: jugé lundi à Paris, l’ex-député UDI Jean-Christophe Lagarde a tenté de convaincre le tribunal correctionnel que l’emploi de sa belle-mère comme assistante parlementaire à la fin des années 2000 n’avait rien de fictif.
© CD Les juges peuvent-ils annuler un procès, si l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation a examiné, jeudi, la question du “délai raisonnable” en se penchant sur une rarissime annulation d’un procès en 2021
© CD 23 ans d’attente et toujours pas de jugement pour l’affaire de l’Institut Aubert de Vincennes. Devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ce jeudi, la France a reconnu le caractère déraisonnable de ce délai et proposé un dédommager les plaignants.
© dzoko stach Pour avoir assassiné le champion de boxe thaï Amadou Ba à Créteil en 2018, tué par balles et roué de coups, le principal accusé Yazid K. a été condamné vendredi à 20 ans de réclusion, par la cour d’assises du Val-de-Marne.
Les élections des juges du Tribunal de Commerce se tiendront le 24 novembre et 7 décembre (en cas de second tour). Les élections se tiennent chaque année pour renouveler les sièges vacants ou mandats soumis à réélection.
La réclusion criminelle à perpétuité a été confirmée jeudi à l’encontre de l’étudiant algérien Sid-Ahmed Ghlam, jugé en appel pour le meurtre d’Aurélie Chatelain et un attentat avorté contre l’église Saint-Cyr – Sainte Julitte à Villejuif en avril 2015.
L’entreprise parapétrolière Technip France, basée à Nanterre, a obtenu jeudi un jugement favorable de la cour d’appel de Versailles sur sa gestion des risques psycho-sociaux (RPS), jugée insuffisante par les syndicats après le suicide de quatre salariés entre 2016 et 2019.
Suite à une requête de la ville de Crosne et la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, le Tribunal administratif de Melun a annulé il y a quelques jours la décision d’implanter une aire de grand passage pour les gens du voyage à Valenton, aire actuellement occupée. Ce nouveau chapitre nourrit l’Arlésienne du Schéma…
© CD Une peine de 18 mois de prison a été requise contre un ancien manager du rappeur Gims, jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil avec d’autres prévenus pour avoir escroqué près de 300 000 euros à Universal Music France entre 2014 et 2016.
Trois mineurs, qui comparaissaient suite au lynchage filmé d’une policière au Nouvel An 2018 à Champigny-sur-Marne, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ferme.
© Sang Hyun Cho L’ancien ministre de la Justice burundais et ancien diplomate de l’Unesco, Gabriel Mpozagara, et son épouse ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour traite d’être humain avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de Ville d’Avray.
La Cour administrative d’appel de Paris a autorisé jeudi, en attendant de statuer sur le fond, la reprise des travaux du futur train rapide CDG Express, qui doit relier Paris à l’aéroport de Roissy.