Des peines de 20, 25 et 30 ans de réclusion criminelle ont été requises jeudi à l’encontre de cinq hommes jugés aux assises de Seine-Saint-Denis, pour un double meurtre au fusil d’assaut à Stains en 2019, décrit comme une “exécution” en bande organisée pour régler des comptes.
Une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise lundi à l’encontre de deux policiers jugés devant le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir percuté un motard avec leur voiture sur l’A4 en région parisienne.
“Considérez-vous compatible avec les valeurs de votre municipalité que des élu·es se présentent ou témoignent dans un procès pour viols en soutien à celui qui est désormais reconnu coupable ?” Telle est la question qu’a posé Mélissandre dans une lettre ouverte au maire d’Ivry-sur-Seine publiée en pleine semaine de la lutte contre les violences envers…
Vingt-deux milliards de dollars, c’est la somme pharaonique qu’aurait tenté de soutirer au groupe français TotalEnergies un tribunal arbitral frauduleux à la fin des années 2000. Une affaire tentaculaire jugée à partir de lundi à Nanterre.
Vers la fin d’un long marathon judiciaire pour les époux Balkany: la cour d’appel de Paris doit se pencher mercredi sur les dommages et intérêts accordés à l’Etat dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale pour laquelle leurs peines de prison et d’inéligibilité sont définitives.
Plusieurs plaintes, dont une pour “actes de torture”, ont été déposées contre la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI93), déjà touchée par plusieurs scandales ces dernières années et dont la dissolution avait été annoncée.
Le barreau de Seine-Saint-Denis a annoncé mardi la reprise des interventions de ses avocats aux permanences pénales du tribunal judiciaire de Bobigny, deux semaines après leur suspension consécutive à la mise en examen de deux policiers pour viols aggravés sur une femme retenue au dépôt fin octobre.
Si la retransmission des conseils municipaux n’est pas obligatoire, de plus en plus de villes le proposent. Dans le Val-de-Marne, plus de la moitié des communes ont franchi le pas, de manière plus ou moins pratique. Vitry-sur-Seine en faisait partie jusqu’à ce jour.
Une policière sera systématiquement présente dans l’équipe de nuit chargée de la surveillance au dépôt du tribunal de Bobigny, ont annoncé vendredi les autorités judiciaires, une semaine après l’incarcération de deux policiers accusés d’y avoir violé une jeune femme.
Trois mineurs avaient été condamnés en juin 2024 pour le viol à caractère antisémite d’une adolescente juive de 12 ans à Courbevoie : l’un d’eux, rejugé mardi à huis clos, a vu sa peine de prison allégée, a-t-on appris auprès de la cour d’appel de Versailles, confirmant une information du Parisien.
Rescapé des tirs à la Kalachnikov qui ont tué son frère et son ami un soir d’été 2019 à Stains, Dembo T. a admis au procès lundi que les faits ressemblaient à “une exécution”, mais balayé l’hypothèse du narchomicide, invoquant une “guerre des clans” entre ex-amis d’enfance.
La cour d’appel de Paris a condamné vendredi à un an de prison ferme un ancien policier pour des violences, et relaxé trois autres agents de la même brigade de proximité de Pantin.
L’influenceur Willy Douglas, alias “Le maire de Paname” sur TikTok où il compte près de 220 000 abonnés, pourra de nouveau utiliser ce réseau social et se rendre aux Halles, au centre de Paris, deux interdictions qui constituaient son contrôle judiciaire et qui ont été levées jeudi, a constaté l’AFP.
Les policiers affectés au dépôt du tribunal de Bobigny devront allumer les caméras-piétons dont ils sont équipés à chacune de leur intervention en cellule, ont annoncé les chefs de la juridiction jeudi, deux semaines après l’incarcération de deux agents accusés d’y avoir violé une jeune femme.