La société Eiffage a été condamnée jeudi par le tribunal de Bobigny à 200 000 euros d’amende pour avoir involontairement causé la mort d’un chauffeur de camion sur un chantier du Grand Paris Express en 2023.
Une agente des impôts a été mise en examen et écrouée dans l’enquête sur l’agression d’un surveillant pénitentiaire à son domicile en septembre, a appris l’AFP vendredi du parquet de Bobigny, confirmant une information du Parisien.
Le fisc pourra désormais piocher dans les biens de valeur des personnes placées en garde à vue en Seine-Saint-Denis pour recouvrer leurs amendes, après la signature mercredi d’une convention entre le parquet de Bobigny, les finances publiques et la police nationale.
Des années à rabaisser, insulter ou sexualiser des collègues sous couvert de ce qui était pour eux “la culture Ubisoft” : trois anciens cadres de la société de jeux vidéos, dont le siège a déménagé de Montreuil à Saint-Mandé, ont été condamnés mercredi à Bobigny à jusqu’à trois ans de prison avec sursis.
Le musée Guimet veut-il “effacer l’existence” du Tibet ? Un recours en justice lui reproche de faire disparaître de ses collections le nom de cette région chinoise au profit de l’expression “Monde himalayen”.
Six personnes, dont quatre étaient mineures au moment des faits, ont été mises en examen vendredi 27 juin pour meurtre en bande organisée, un an et demi après la mort d’un lycéen de Saint-Denis, a annoncé le parquet de Bobigny samedi.
Le délibéré aura pris moins d’une heure: le rappeur Koba LaD a écopé mercredi soir à Créteil de six ans de prison pour un accident de la route mortel dans lequel il a reconnu être “en faute”. La famille de la victime a estimé le jugement “assez équilibré”.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux jeunes hommes dans le cadre de leur parcours de transition de genre, selon la décision consultée mardi par l’AFP.
Suite des démêlés de Koba LaD avec la justice: le rappeur aux trois disques de platine est jugé mercredi pour homicide involontaire aggravé, après un accident mortel à Créteil en septembre 2024.
Traiter les litiges entre salariés et employeurs privés, telles sont les missions des conseils de prud’hommes, constitués à parité de représentants du patronat et du personnel. Un mandat de trois ans qui arrive à échéance fin 2025. Pour candidater, pas besoin d’être un professionnel de la justice, il suffit d’être salarié ou patron. En revanche,…
Un policier de la controversée Compagnie de Sécurisation et d’Intervention (CSI) 93 sera jugé jeudi et vendredi devant la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour faux en écriture publique et violences volontaires lors d’une interpellation en 2019 à Saint-Ouen.
Deux salariés de Darty Ile-de-France ainsi que cette filiale en tant que personne morale ont été mis en examen, a confirmé mercredi le groupe Fnac Darty, basé à Ivry-sur-Seine, après des informations de Mediapart portant sur des faits présumés de blanchiment en bande organisée.
Violée parce que juive : le tribunal pour enfants de Nanterre a condamné vendredi à neuf ans et sept ans de prison ferme deux mineurs pour le viol à caractère antisémite d’une fille de 12 ans à Courbevoie, près de Paris, en 2024.
Le procès de policiers de la Brav-M pour des violences commises sur deux personnes, en marge d’une manifestation en mars 2023 à Paris, reprend jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny, après une première journée d’audience le 3 avril.