Arrivé au TGI de Créteil fin 2015, Stéphane Noël va rejoindre celui de Paris.
Les écharpes tricolores étaient nombreuses ce vendredi 18 octobre dans la belle salle d’audience du tribunal administratif de Melun. Treize maires étaient convoqués pour avoir pris des arrêtés anti-glyphosate et ils ont défendu leur cause, soutenus notamment par l’avocate Corinne Lepage.
Les juges du tribunal administratif de Melun étudieront ce vendredi 18 octobre la validité des arrêtés anti-glyphosate de treize villes du Val-de-Marne. Les autres communes et le conseil départemental attendent leur convocation.
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné ce jeudi à deux ans de prison ferme deux hommes âgés de 22 ans pour une dizaine de vols avec violence commis en réunion en mars dernier. Ils visaient exclusivement les touristes asiatiques. Seul un chauffeur de taxi s’est porté partie civile.
Mercredi 9 octobre, la Cour d’assises du Val-de-Marne a condamné Assane, le beau-père d’Oumar, à 14 ans de réclusion criminelle. Le quinquagénaire comparaissait pour avoir battu à mort son beau-fils alors âgé 15 ans.
Une semaine après la tragique disparition de Fadela, la jeune femme ayant chuté d’une tour d’Ivry-sur-Seine après une dispute conjugale, l’enquête n’a toujours pas permis de faire toute la lumière sur les circonstances de ce drame. En attendant, son compagnon a été place en détention provisoire.
C’est un feuilleton juridique de quinze ans qui s’est achevé ce vendredi 4 octobre, concernant la transcription totale de l’acte de naissance d’enfants nés par GPA à l’étranger.
Le Tribunal de Créteil, qui a mis en place depuis plusieurs années des initiatives contre les violences conjugales, va servir de modèle en devant officiellement une juridiction pilote.
Maire PS de Fresnes, Marie Chavanon a fait un signalement à la procureure de la République de Créteil à propos des notes de frais du député Jean-Jacques Bridey (ex-PS désormais LREM) remboursées à la fois par la Semaf et par le ville.
Le Conseil de l’ordre du barreau du Val de Marne, présidé par Pascale Taelman, a invité ce jour l’ensemble des avocats du département à la journée justice morte appelée par le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers. En cause : la suppression du régime spécial des retraites des avocats.
C’est pour avoir porté des coups de poings au visage et tenté d’étrangler sa compagne qu’un homme d’une trentaine d’années comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil.
Non content d’exploser son plafond légal d’indemnités d’élu et le compteur de ses frais de réception, à coup de bouteilles de Meursault à 250 euros, comme l’avait révélé Médiapart à l’automne 2018, le député LREM Jean-Jacques Bridey s’est aussi fait rembourser deux fois une partie de ces frais à hauteur de 4800 euros, rapporte le…
Quatre prévenus comparaissaient à la barre du tribunal correctionnel de Créteil ce mercredi 4 septembre pour proxénétisme aggravé sur cinq jeunes femmes dont la plus jeune avait quinze ans. Alors que la peine maximale a été de deux ans de prison ferme, le Parquet, qui réclamait cinq ans, a décidé de faire appel.
Fâché par le tweet cinglant d’un confrère qualifiant l’homéopathie de charlatanisme tout en le nommant, le docteur Daniel Scimeca a perdu son procès en diffamation devant le tribunal correctionnel de Créteil.
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Val-de-Marne, chargé du contrôle et de la réinsertion des condamnés, a inauguré fin juin ses nouveaux locaux situés dans l’immeuble Métroscop, à Créteil L’Echat.
Trois mois seulement après un première condamnation par le tribunal correctionnel de Créteil, l’aide-soignant qui avait violemment frappé une résidente de la Maison du Grand Cèdre, un Ehpad d’Arcueil, était jugé ce jeudi par la cour d’appel de Paris. Il a écopé d’une peine de cinq ans de prison dont deux avec sursis.
Fin avril, cinq établissements confessionnels accueillant des enfants en bas âge sur la commune de Fontenay-sous-Bois avaient eu l’injonction de fermer car leurs conditions d’accueil n’étaient pas aux normes. Après deux mois de sanction administrative, la direction a obtenu le feu vert de la Préfecture pour reprendre l’activité sur deux des sites, avec une nouvelle…
La garde des Sceaux s’est bien rendue ce jeudi après-midi à Noiseau, où l’attendait le maire Yvan Femel (LR) pour la convaincre que le choix de sa commune n’était pas le meilleur pour implanter une prison de 700 places.
