© Pixabay L’ancien directeur des services techniques de la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) s’est défendu mardi devant le tribunal correctionnel de Nanterre d’avoir œuvré pour réduire le prix d’un appartement vendu par la municipalité, avant qu’il lui soit finalement revendu par le premier acheteur.
© Darwin Laganzon Le site internet du collectif anti-IVG Les Survivants a été fermé en marge d’une procédure judiciaire, a annoncé lundi la mairie de Paris qui avait déposé plainte contre lui après une campagne d’affichage sauvage.
© Freepik Les 39 hommes membres de la mouvance ultradroite interpellés samedi à Paris pour risques de dégradations étaient toujours en garde à vue dimanche à la mi-journée, a indiqué le parquet à l’AFP.
© CH Il a joué avec le feu, jusqu’au jour où le tir est parti: trois ans de prison ont été requis vendredi à Bobigny contre un ex-policier de Seine-Saint-Denis qui a accidentellement tué sa collègue avec son arme de service au commissariat de Saint-Denis en 2018.
“Justice de paix”, prévient l’inscription sculptée au fronton du tribunal de proximité d’Aubervilliers, l’un des sept de Seine-Saint-Denis, un bâtiment historique à colonnade installé dans un parc arboré, au pied de tours de logements sociaux. Sous le regard solennel d’un buste de Marianne, les affaires d’expulsions locatives, factures impayées et différends de voisinage défilent devant la juge.
© WCC Michele Laurent Le comédien Philippe Caubère a été mis en examen jeudi pour agressions sexuelles, viols et corruption de mineur de plus de 15 ans, pour des faits présumés sur trois mineures, et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué le parquet de Créteil, confirmant une information du Parisien.
Un couple a été présenté jeudi à la justice au lendemain de la découverte d'”ossements humains” enterrés dans le jardin de leur maison de Pantin (Seine-Saint-Denis) dans le cadre d’une enquête sur un mystérieux meurtre d’enfant il y a 20 ans, a appris jeudi l’AFP de sources policières.
Le parquet avait requis une “punition”: le tribunal de Nanterre a condamné dans la nuit de mercredi à jeudi un émeutier de 19 ans à deux ans d’emprisonnement ferme et relaxé deux autres prévenus accusés d’avoir incendié le tribunal d’Asnières (Hauts-de-Seine) lors d’une nuit d’émeutes fin juin 2023.
© keenan-constance Jusqu’à deux ans de prison avec sursis et la confiscation de biens ont été requis lundi au procès de six personnes poursuivies pour avoir tenu un tripot clandestin à Pantin, en Seine-Saint-Denis.
“Obtenez jusqu’à 600 euros d’indemnisation pour votre vol retardé ou annulé“. Telle est la promesse faite aux passagers malchanceux par des dizaines de services en ligne qui proposent clefs en main une procédure contentieuse. De quoi générer un paquet de plaintes qui atterrissent au Tribunal de proximité d’Ivry-sur-Seine.
Une femme juive orthodoxe a déposé la semaine dernière une plainte visant des policiers pour violences à caractère sexiste et antisémite, les accusant de lui avoir arraché sa perruque au commissariat de Créteil.
© CD Cinq ans après le meurtre de Sandra Bignet, étudiante de 23 ans étranglée dans un Franprix et dont le corps a été retrouvé dans le coffre de sa propre voiture, un employé du magasin a été condamné vendredi par la cour d’assises du Val-de-Marne à 20 ans de réclusion criminelle.
C’est une atmosphère chargée de tension et d’émotion que la nouvelle bâtonnière du Val-de-Marne, Yolaine Bancarel, a officiellement succédé à Edouard Billaux le 21 décembre 2023.
Un détenu de la prison de la Santé s’est évadé mercredi de l’unité hospitalière spécialement aménagée de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud à Villejuif, laquelle dépend du centre pénitentiaire de Fresnes.