Dernières actualités sur «Justice» dans le Val-de-Marne

Derniers articles :

Service public | Val de Marne | 28/03/2017
Les délégués du Défenseur des droits au secours des usagers du service public Les délégués du Défenseur des droits au secours des usagers du service public © Fb

Les délégués du Défenseur des droits au secours des usagers du service public

«Nous avons reçu la visite d’une femme de nationalité étrangère avec un titre de séjour l’autorisant à travailler en France. Battue par son conjoint de nationalité française, elle a obtenu le divorce aux torts exclusifs de son époux. Mais à la rupture de sa vie commune, la préfecture a refusé de lui renouveler son titre de…

Justice | Val de Marne | 27/01/2017
Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny © Fb

Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny

17131 décisions rendues en 2016, dont seulement 60 ont fait l’objet d’un appel. Encore une année soutenue pour le Tribunal de commerce de Créteil, qui tenait son audience solennelle de rentrée ce jeudi.  L’occasion pour la présidente, Brigitte Gambier de dresser le bilan d’activité de sa juridiction, mais aussi de s’inquiéter

Sécurité | Créteil | 09/11/2016
La PJJ du Val-de-Marne travaille la citoyenneté via la sécurité routière La PJJ du Val-de-Marne travaille la citoyenneté via la sécurité routière

La PJJ du Val-de-Marne travaille la citoyenneté via la sécurité routière

La citoyenneté passe aussi par le comportement au volant, de sa voiture comme de son scooter. Ces 8 et 9 novembre, le Service territorial éducatif d’insertion (STEI) du Val-de-Marne, une entité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), met ce principe en pratique de manière concrète et ludique, à l’occasion des cinquièmes Journées de la sécurité…

Justice | Créteil | 21/05/2016
Malgré le soutien de la ministre, le Tribunal de Créteil a condamné les parents d’élèves Malgré le soutien de la ministre, le Tribunal de Créteil a condamné les parents d’élèves

Malgré le soutien de la ministre, le Tribunal de Créteil a condamné les parents d’élèves

Le soutien de la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, à Stéphanie Michel, présidente du conseil local de la FCPE de l’école Paul-Langevin de Fontenay-sous-Bois, et Emmanuel Chareix, administrateur du CDpE 94, n’a pas influé sur le verdict. Ce vendredi 20 mai, le Tribunal de Créteil a considéré les deux parents d’élèves élus comme coupables de diffamation.

Justice | Créteil | 08/04/2016
Egalité filles-garçons : manif de soutien aux parents d’élèves attaqués en diffamation Egalité filles-garçons : manif de soutien aux parents d’élèves attaqués en diffamation

Egalité filles-garçons : manif de soutien aux parents d’élèves attaqués en diffamation

C’est au TGI de Créteil que sera finalement jugé ce vendredi 8 avril, après plusieurs reports, la plainte en diffamation contre deux parents d’élèves de la Fcpe, par d’autres parents d’élèves. Ces derniers avaient été exclus de la Fcpe de l’école Langevin-Wallon de Fontenay-sous-Bois en février 2014 pour avoir appelé à suivre la Journée de retrait de l’école…

Justice | Champigny-sur-Marne | 10/03/2016
Les djihadistes de Champigny-sur-Marne à la barre Les djihadistes de Champigny-sur-Marne à la barre

Les djihadistes de Champigny-sur-Marne à la barre

(voir aussi dernier article : Risquant 9 ans de prison, les ex-djihadistes plaident la réinsertion) Douze personnes, dont plusieurs habitants de Champigny-sur-Marne, sont jugées à la 16e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris depuis ce lundi 7 mars, accusées d’avoir participé à une filière de djihadisme avec un départ en Syrie à l’été 2013. Sur les 12,…

Justice | Créteil | 27/01/2016
Les arnaqués de la pompe à chaleur témoignent à la barre Les arnaqués de la pompe à chaleur témoignent à la barre © Pixabay

Les arnaqués de la pompe à chaleur témoignent à la barre

Quelques 400 clients qui estiment s’être faits arnaqués en achetant, qui un ballon d’eau chaude, qui un panneau solaire ou une pompe à chaleur…  contre quatre entrepreneurs soupçonnés de les avoir sciemment dupés. Le TGI de Créteil examine l’affaire depuis lundi et indiquera ce mercredi la date à laquelle seront prononcées les peines de cette affaire complexe.

Justice | Fontenay-sous-Bois | 15/01/2016
Le procès des parents d’élèves renvoyé au 8 avril Le procès des parents d’élèves renvoyé au 8 avril

Le procès des parents d’élèves renvoyé au 8 avril

Le procès de Stéphanie Michel et Emmanuel Charreix, parents d’élèves Fcpe accusés en diffamation par des parents exclus de la fédération pour avoir fait la promotion de la journée de retrait de l’école contre l’Abcd de l’égalité filles-garçons, et dont l’exclusion avait fait l’objet d’un affichage sur les portes de l’école, a été renvoyé au…

Justice | Créteil | 14/01/2016
Rassemblement de soutien devant le TGI de Créteil aux parents d’élèves attaqués en diffamation Rassemblement de soutien devant le TGI de Créteil aux parents d’élèves attaqués en diffamation

Rassemblement de soutien devant le TGI de Créteil aux parents d’élèves attaqués en diffamation

C’est au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Créteil que sera jugé ce vendredi 15 janvier la plainte en diffamation contre deux parents d’élèves de la Fcpe, par d’autres parents d’élèves. Ces derniers avaient été exclus de la Fcpe de l’école Langevin-Wallon de Fontenay-sous-Bois en février 2014 pour avoir appelé à suivre la Journée de retrait de l’école…

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