Dernières actualités sur «Justice» dans le Val-de-Marne

Justice | Val-de-Marne | 25/01/2023
L’ex-président du Val-de-Marne demande la relaxe, le parquet requiert prison avec sursis © CD

L’ex-président du Val-de-Marne demande la relaxe, le parquet requiert prison avec sursis

L’ancien président du Val-de-Marne et son directeur de cabinet ont plaidé la relaxe ce mercredi au tribunal correctionnel de Paris. La vieille, les procureurs financiers ont requis des peines de prison avec sursis ainsi qu’une peine d’inéligibilité pour l’ancien président et sénateur communiste. Après le 94, la justice s’intéresse aux collaborateurs d’élus d’autres collectivités.

Politique | Val-de-Marne | 24/01/2023
Assistants d’élus du Val-de-Marne : Christian Favier défend des emplois de support

Article réservé aux abonnés Assistants d’élus du Val-de-Marne : Christian Favier défend des emplois de support

Précieux intermédiaires entre l’administration et les élus ou prolongement du cabinet présidentiel ? Ce lundi après-midi, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Créteil a ouvert les débats avec l’ancien président du conseil département du Val-de-Marne, Christian Favier. Si la frontière floue entre les postes au sein des cabinets et ceux de collaborateurs d’élus à…

Justice | Noiseau | 19/01/2023

Grand oral pour le projet de prison à Noiseau

Ce jeudi 19 janvier devrait être le temps fort de la concertation publique autour du projet de prison à Noiseau. Une réunion publique est en effet organisée à 19 heures ce soir dans le cadre de la concertation publique qui s’achève le 17 février.

Justice | Rosny-sous-Bois | 11/01/2023
Accompagnement du handicap à l’école : une mère d’élève gagne en justice à Rosny-sous-Bois

Accompagnement du handicap à l’école : une mère d’élève gagne en justice à Rosny-sous-Bois

Moins d’une semaine après l’audience en référée, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à Audrey, une mère d’élève de Rosny-sous-Bois qui avait porté plainte contre l’Etat afin de faire respecter la notification de la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) pour l’accompagnement de son fils de cinq ans.