Élections sénatoriales : annulation des listes de grands électeurs dans 5 villes du Val-de-Marne
La préfecture a obtenu l’annulation de listes de désignations de grands électeurs dans cinq villes du Val-de-Marne au tribunal administratif de Melun.
Accueil Justice
La préfecture a obtenu l’annulation de listes de désignations de grands électeurs dans cinq villes du Val-de-Marne au tribunal administratif de Melun.
Le verdict est attendu ce matin au tribunal administratif de Montreuil mais le rapporteur public s’est d’ores et déjà prononcé pour “l’annulation totale” de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du futur campus de l’AP-HP prévu pour 2028 à Saint-Ouen.
L’Agence pour l’immobilier de la justice vient de publier ses conclusions après la concertation préalable autour de l’implantation d’une prison à Noiseau.
Tonino Panetta, maire de Choisy-le-Roi va être jugé après un clash avec un ex-adjoint. Le vote de sa protection fonctionnelle a divisé sa majorité tandis que l’opposition taclait son “caractère éruptif”.
Un détenu de 74 ans a été retrouvé lundi mort dans sa cellule après un probable suicide dans la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine), a appris mardi l’AFP de source proche du dossier.
A 400 jours des épreuves, les jeux olympiques de Paris 2024 doivent en affronter une première, de taille: le comité d’organisation (Cojo) et d’autres sites ont été perquisitionnés mardi dans des enquêtes du Parquet financier ( PNF), qui risquent de ternir l’image de JO qui se veulent “exemplaires“.
Trois hommes soupçonnés d’en avoir torturé deux autres à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) sont présentés vendredi à un juge d’instruction en vue de leur éventuelle mise en examen, a-t-on appris d’une source proche du dossier, confirmant une information du JDD.
Pendant deux ans et demi, un couple s’est fait prescrire, auprès d’un médecin très complaisant, du Subutex, un médicament compensant l’héroïne pour les toxicodépendants, mais aussi du Lyrica et du Valium, afin de les revendre via un réseau illégal.
Pas facile de s’échapper d’une prison, même une fois sortie de sa cellule. Une trentenaire, condamnée à douze ans de prison pour avoir rejoint l’Etat islamique en Syrie, était jugée ce mardi pour sa tentative d’évasion de la prison de Fresnes, avec des moyens de fortune. Elle a écopé de 3,5 années de prison en plus.
Nouveau procès au tribunal de Bobigny pour “Samy la belette”, devenu l’un des plus gros marchands de sommeil de Saint-Denis après avoir été condamné une première fois pour une grosse escroquerie dans le milieu de la confection. Un dossier qui illustre le fléau de l’habitat indigne en Seine-Saint-Denis.
Une vingtaine d’élus de tous horizons géographiques et politiques se sont retrouvés ce samedi 10 juin au château de Vaux-le-Vicomte, en Seine-et-Marne, pour proposer des sites alternatifs à leur ville pour construire des prisons. Les élus du Val-de-Marne, opposés à la construction d’une maison d’arrêt à Noiseau, n’ont pas manqué le rendez-vous.
Chaque année, une vingtaine de personnes condamnées par la justice à des travaux d’intérêt général (TIG) viennent donner de leur temps aux Restos du Cœur du Val-de-Marne pour éviter une courte peine de prison. Reportage.
Au tribunal de Créteil, la procédure du plaider-coupable divise les juges du parquet et les avocats du barreau. Ces derniers ont adopté une motion de censure, attaquée en justice par le parquet de Paris. Cette semaine, la Cour d’appel a rejeté le recours contre cette motion. Explications.
Toujours dans l’attente de grands travaux, la prison de Fresnes reste vétuste et en surpopulation chronique. Sept ans après l’accablant rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, les conditions d’accueil se sont améliorées mais les rongeurs et punaises de lit continuent de s’inviter dans les lieux. Ce lundi, le député du…