La question des agents affectés à des missions de collaborateurs d’élu au conseil départemental du Val-de-Marne, sera débattue à partir de ce lundi 23 janvier au tribunal judiciaire de Paris. L’ancien président du département (2001-2021), Christian Favier, y comparait jusqu’à jeudi pour s’expliquer sur le statut de ces emplois.
Cinq jeunes ont été mis en examen pour meurtre en bande organisée dans l’enquête sur la mort du jeune Lucas, roué de coups fin juillet à Fleury-Mérogis (Essonne), a indiqué vendredi le parquet d’Evry, contacté par l’AFP.
Pendant quatre ans, une pharmacienne de Vincennes a présenté des ordonnances falsifiées aux caisses d’assurance maladie du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne, pour se faire rembourser indûment.
Quatre mineurs ont été mis en examen mercredi pour homicide volontaire en bande organisée et tentative d’homicide volontaire en bande organisée pour leur participation à la rixe qui a coûté la vie lundi à Tidiane, 16 ans, poignardé devant son lycée.
Ce jeudi 19 janvier devrait être le temps fort de la concertation publique autour du projet de prison à Noiseau. Une réunion publique est en effet organisée à 19 heures ce soir dans le cadre de la concertation publique qui s’achève le 17 février.
La justice en Seine-Saint-Denis n’est “pas aujourd’hui en état” d’absorber le surcroît d’activité lié aux jeux olympiques de Paris 2024, qui commence déjà à se faire sentir dans cette juridiction saturée, ont averti lundi ses chefs.
Un septuagénaire a été mis en examen au pôle des crimes non élucidés de Nanterre pour un meurtre accompagné d’un viol à Paris en 1991 et une tentative de viol en Seine-et-Marne en 1999.
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné mercredi pour corruption un ex-directeur de détention de la prison de Fresnes à quatre ans d’emprisonnement et l’ancien homme d’affaires Arnaud Mimran, ex-pensionnaire de l’établissement, à deux ans.
Moins d’une semaine après l’audience en référée, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à Audrey, une mère d’élève de Rosny-sous-Bois qui avait porté plainte contre l’Etat afin de faire respecter la notification de la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) pour l’accompagnement de son fils de cinq ans.
Le tribunal correctionnel de Créteil rend mercredi son jugement sur les soupçons de corruption à la prison de Fresnes visant l’ex-homme d’affaires et ancien pensionnaire de l’établissement Arnaud Mimran et un ancien cadre parmi les gardiens, poursuivis pour corruption.
Le président du groupe Avec (ex-Doctegestio), dont le siège est situé à Vincennes, a été placé en garde à vue lundi, soupçonné de prise illégale d’intérêt et de détournement de fonds publics.
La cour d’appel de Paris a allégé lundi les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale, et prononcé une confusion de peines, évitant ainsi aux anciens maire et maire-adjointe de la ville de retourner en prison. Reste la question de leur domaine de Giverny.
La concertation publique sur le projet de prison à Noiseau a démarré ce lundi 16 janvier, permettant enfin d’en savoir un peu sur les contours du projet. On y découvre les autres sites étudiés, l’architecture générale imposée, le montant de l’investissement… Coup d’œil dans ce dossier de 50 pages.
Une policière a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny à trois mois de prison avec sursis pour avoir aspergé de gaz lacrymogène un homme sans domicile fixe en juillet au Bourget (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris samedi auprès de son avocate.